Interventions sur "logement" de Daniel Chasseing

Quant à moi, je voterai cet amendement. Un délai de deux ans n'est certes peut-être pas suffisant, mais il nous faut agir pour que les choses avancent beaucoup plus rapidement. La commune dont j'étais maire a pris plusieurs arrêtés de péril, retrouvé les propriétaires concernés et réalisé les aménagements nécessaires pour que les logements voisins ne soient pas dégradés. Or, après plusieurs années, aucune créance n'a encore été acquittée ! La commune doit pouvoir se rendre maîtresse des logements dont la dégradation altère les habitations qui leur sont contiguës.

Je me réjouis de la création de 1 000 places pour accueillir les victimes de violences, notamment les femmes. C'est une mesure indispensable. Outre la fourniture d'un logement, l'accompagnement est aussi essentiel. Les associations qui y pourvoient doivent être aidées : en Corrèze, une association a dû arrêter la surveillance de nuit des établissements hébergeant des femmes victimes de violences. Il faut également poursuivre l'accompagnement des femmes dans le domaine judiciaire.

À mon tour de vous remercier pour cette présentation. Je vous rejoins largement : il faut un guichet unique pour adapter les logements - et je suis en la matière, moi aussi, départementaliste. Mais lorsque l'on a des troubles cognitifs, la résidence ou l'accueil de jour en Ehpad s'impose. En cas de déficience physique seulement, les résidences seniors sont une autre possibilité. Ne pensez-vous pas que pour garantir le maintien à domicile, le financement des Saad et des Ssiad devraient être transférés au niveau des départements,...

La question de la prise en charge de la dépendance est très importante pour l'avenir. Je remercie les rapporteurs pour l'éclairage qu'ils nous donnent, notamment avec l'exemple de l'Allemagne ou du Danemark avec l'augmentation du vieillissement à domicile. Je voudrais insister sur le retard de l'adaptation des logements, au vieillissement ainsi qu'à l'isolation, avec la question de la rénovation énergétique. Je pense en outre qu'il n'y a pas assez de coordination. Il faudrait une décentralisation plus grande aux départements du maintien à domicile et de la prise en charge en Ehpad. Entre le Paerpa, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l...

...ens. Dans ces résidences, très peu de personnes ont une voiture. C’est d’ailleurs pour cela que ces résidences doivent être situées en centre-bourg. Les troubles moteurs des résidents sont suffisamment faibles pour qu’ils puissent encore faire leurs courses et se promener. En outre, les centres-bourgs sont plus animés. Les places de stationnement sont nécessaires, mais en nombre égal à celui des logements. Malheureusement, monsieur le ministre, les personnes qui vont en résidence seniors sont très peu nombreuses à pouvoir faire du vélo !

Il a raison, mais si on lui indiquait que les logements peuvent être évolutifs, je ne pense pas qu’il serait contre. Tous les logements ne doivent pas forcément être adaptés immédiatement aux personnes handicapées. Ce n’est pas une remise en cause de nos politiques en leur faveur. Le problème, c’est de définir ce qu’est un logement évolutif. Je reprendrai ce qu’a dit M. le secrétaire d’État : les W.-C. doivent être accessibles à une personne en faut...

...R » est en fait complémentaire de celui du texte de Jacques Mézard, qui concerne 222 villes. On peut espérer que la loi ÉLAN reprendra nombre des propositions formulées par le Sénat. En attendant, il importe que toutes les petites villes, tous les petits bourgs-centres, qui sont à la base du maintien de la vie dans les territoires ruraux excentrés, puissent recevoir une aide pour réhabiliter des logements, revitaliser leur centre. Dans cette perspective, je voterai cet amendement, même si je comprends la position de M. le rapporteur.

Je souscris à tout ce qui vient d’être dit. Il faut en effet multiplier les dispositifs. Nos communes comptent bien des logements complètement obsolètes. Les outils proposés seront très utiles.

...fs, mais dans la mesure où ceux-ci sont possibles du fait des vacances actuelles. J’ai entendu la préférence de M. Labbé pour les nuances. S’agissant des intercommunalités, les maires sont responsables dans leur commune et peuvent parler avec le préfet. J’ai ici des lettres de maires, dont l’un précise que, pour respecter les règles posées par la loi SRU, il faudrait proposer, sur un total de 25 logements par an, 24 logements sociaux et un logement privé, ce qui est totalement absurde et inatteignable. Dans d’autres communes dont j’ai les noms, actuellement, il y a des vacances. Il nous faut raison garder !

Malgré le recentrage du dispositif SRU, avec un taux compris entre 15 % et 25 % des résidences principales – les demandes de logements sociaux sur la commune et le taux de vacance du parc locatif social étant également pris en compte –, il paraît nécessaire de porter le seuil de 3 500 à 5 000 habitants. Les modifications apportées par la commission sont très positives, car elles permettraient à certaines communes de sortir du dispositif. Mais il semble opportun d’aller plus loin, comme le demandent de nombreux maires. En effet...