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...elle-ci, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales. Les pharmaciens sont très importants, notamment dans les territoires ruraux, d’autant qu’ils peuvent désormais vacciner et réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique, en particulier pour les cystites. Ce sont par ailleurs souvent les seuls professionnels de santé disponibles le samedi, alors que beaucoup de médecins ne travaillent pas en milieu rural. Les pharmaciens conseillent également les patients. La perte d’une pharmacie dans une commune rurale dégrade l’accès aux soins, mais a aussi une incidence sur les autres commerces et sur l’attractivité du territoire. Il est donc nécessaire de favoriser la reprise d’une telle pharmacie ou, du moins, la création d’une antenne d’une pharmacie située dans une com...
...tuation financière de nombreux hôpitaux est déficitaire, notamment en raison de l’inflation qui touche l’alimentation et l’équipement, et de dotations insuffisantes, même si les salaires médicaux et paramédicaux ont été augmentés. La situation des urgences reste souvent difficile, mais nous enregistrons une amélioration grâce à la mise en place du service d’accès aux soins et la mobilisation des médecins libéraux. Cependant, il existe toujours un engorgement important des urgences lié à un manque de lits d’aval en médecine polyvalente. Les patients sans diagnostic précis, mais nécessitant des hospitalisations, sont très souvent récusés par les services de spécialité. Ils patientent ainsi des heures aux urgences alors qu’ils auraient leur place dans le service de médecine polyvalente, où ils bén...
Monsieur le ministre, je me permets de rappeler la nécessité d’ouvrir des lits d’aval, pour que les personnes qui se rendent aux urgences soient immédiatement orientées vers un service de médecine polyvalente. Ainsi, une fois le bilan réalisé, les patients peuvent rentrer chez eux ou être admis dans le service de spécialité adapté. Je vous remercie pour votre réponse sur la pédopsychiatrie. Ce sujet est très important, car certains enfants pris en charge par les services de l’ASE sont atteints de graves troubles du comportement.
Au cours des rendez-vous de prévention, des questionnaires pourront être soumis aux patients, qui seront aussi interrogés sur leurs antécédents familiaux. La commission a justement veillé à préciser que ces rendez-vous de prévention devaient être organisés en coordination avec le médecin traitant, qui sera informé. À mon sens, de tels amendements ne sont donc pas inutiles.
Lors des rendez-vous de prévention, les personnes concernées rencontreront des pharmaciens, des médecins, des infirmières ou encore des sages-femmes, et une coordination aura lieu ensuite avec le médecin traitant. Pour ma part, néanmoins, je suis très dubitatif vis-à-vis de l'idée selon laquelle un patient viendrait consulter une équipe rassemblée dans une maison médicale pour ce bilan de prévention. J'avoue ne pas comprendre ce point.
... l'assurance maladie, des professionnels qui ne sont pas encadrés par le code de la santé publique ou qui le sont peu. En ouvrant la rémunération par la sécurité sociale à des métiers qui ne relèvent pas des professionnels de santé, le risque est grand de financer sur des fonds publics des actes insuffisamment évalués ou inefficients, voire des pratiques non conventionnelles, notamment certaines médecines alternatives. Aussi, cet amendement vise à garantir que l'assurance maladie ne financera, par le biais des parcours coordonnés renforcés, que des professionnels de santé encadrés par le code de la santé publique dans l'intérêt des patients. Il a aussi pour objet que la rémunération des professionnels engagés dans un parcours coordonné renforcé soit négociée par le biais d'une convention avec ...
...des cystites. Il convient bien entendu de limiter la prescription d’antibiotiques, en se fondant sur les résultats du Trod. Le pharmacien, qui aura été formé en ce sens, pourra ainsi délivrer des médicaments sans ordonnance. Tel sera le cas pour des cystites sans fièvre et pour des angines, notamment chez les enfants, sans altération de l’état général. Sinon, ces patients devront être vus par un médecin. Sans doute l’âge minimum des enfants susceptibles de bénéficier de ce dispositif doit-il être fixé en concertation avec les pédiatres. Sur le principe, je suis très favorable à une telle extension des compétences des pharmaciens, surtout en milieu rural. En effet, ils sont souvent les seuls à être ouverts le samedi après-midi et, parfois aussi, le samedi matin. Ils permettront ainsi à ceux qui,...
... Bernard Jomier, je rappelle que le pharmacien peut prévenir, grâce à cela, d’éventuelles interactions médicamenteuses. Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur le fait que nous sommes là dans le cadre de traitements ponctuels permettant d’éviter que les patients soient obligés d’aller aux urgences pour une cystite ou une angine. Si, le lundi, il y a des problèmes, ils pourront aller voir leur médecin. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler que deux cent cinquante pharmacies ferment chaque année. Il convient d’être vigilant en la matière, en veillant à les conserver, en particulier en milieu rural.
...t amendement vise donc à garantir que la délivrance de dispositifs médicaux ne peut excéder les besoins effectifs du patient en termes de soins. Je pense aux patients, auxquels on prescrit, après une intervention, des dispositifs médicaux très importants. Je le rappelle, les infirmiers peuvent prescrire des compléments de dispositifs médicaux, et il n’est pas nécessaire d’avoir une ordonnance du médecin dans ce cas. Si le fait de délivrer des médicaments à l’unité ne me paraît pas valable, il me semble qu’on peut avancer dans cette voie pour lutter contre le gaspillage des dispositifs médicaux.
Mon intervention ne sera pas appréciée des médecins, mais nous avons tellement de difficultés à les attirer en milieu rural que je soutiendrai également cet amendement, d’autant qu’il n’est pas très contraignant. Il s’agit simplement, en zones hyperdenses – d’aucuns nient leur existence –, de délivrer une autorisation uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien.
Je souhaite revenir sur une autre disposition qui concerne le même sujet. Les étudiants en quatrième année d’internat – soit en dixième année d’études – ne peuvent effectuer leur stage qu’encadrés par des médecins maîtres de stages. Or, malheureusement, certains médecins sont surbookés et n’ont pas le temps d’assurer ces fonctions. J’avais déposé un amendement, jugé irrecevable, qui visait à ce que les six derniers mois de la quatrième année d’internat puissent être effectués auprès d’un médecin référent, à savoir un médecin installé et volontaire pour recevoir un médecin thésé en quatrième année. Ce mé...
L’article 9 tend à faciliter l’exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra aux Padhue de s’inscrire dans une démarche de reconnaissance de leur diplôme par une commission nationale...
Cet amendement, qui ne fait pas référence aux ALD, vise à limiter la désignation d'un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues et approuvées par le médecin traitant. Il tend à supprimer la désignation d'un infirmer référent par tout assuré ou ayant droit. La notion d'infirmier référent ne bénéficie pas d'une définition légale ou réglementaire, et son appellation interroge quant au rôle de ce professionnel vis-à-vis du médecin traitant. En effet, la désignation universelle d'un professionnel de santé référent fait doublon avec la désignation d'un mé...
Cet amendement répond à une demande des directeurs de service d'aide médicale urgente (Samu), notamment de celui de Tulle. Le service d'accès aux soins visant à éviter que les personnes malades ne se rendent à l'hôpital, le premier interlocuteur est un médecin régulateur libéral, qui exerce en concertation avec le médecin régulateur du Samu. Mais il y avait des problèmes d'assurance. Il s'agit d'améliorer l'organisation de la permanence des soins et du service d'accès aux soins (SAS). Cela passe par la sécurisation de la responsabilité des professionnels de santé régulateurs dans ces dispositifs, afin de faciliter et d'inciter leur engagement dans l'...
L'article 4 bis ayant été supprimé en commission, nous souhaitons rétablir l'obligation à la permanence des soins en précisant qu'il est de la responsabilité collective des établissements de santé, des autres titulaires de l'autorisation sanitaire ainsi que des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des infirmiers diplômés d'État d'assurer cette permanence. En d'autres termes, cet amendement vise à affirmer dans la loi le caractère absolument essentiel de la permanence des soins, afin que celle-ci ne s'interrompe pas.
... permanence des soins de nuit, les jours fériés et le dimanche à l'hôpital. Mais il existe une autre permanence des soins à assurer. Imaginez que votre enfant déclare une otite dans la journée, que vous appeliez le cabinet médical et qu'on vous réponde qu'il n'y a pas de consultation disponible ; vous devrez aller aux urgences. Une CPTS pourrait prévoir qu'un jour par semaine, en alternance, un médecin soit disponible pendant une heure pour prendre des soins non programmés. Cela éviterait d'envoyer des gens aux urgences. Après dix-huit heures, il est souvent difficile d'obtenir un rendez-vous ; je l'ai constaté. Les ARS devraient imaginer – mon propos n'est pas de prôner une solution autoritaire – une organisation de ce type pour que, s'il y a un problème entre huit heures et vingt heures, une...
Dans une CTPS comptant plusieurs médecins, il s'agit non pas d'obliger chaque médecin à prendre des soins non programmés, mais de prévoir une organisation avec une heure par semaine consacrée à cela. Sinon, les patients vont aux urgences.
Les étudiants en médecine générale doivent effectuer leur dernière année d'études, la dixième, sous forme de stage. Si la loi prévoit déjà que ce stage s'effectue en priorité dans les déserts médicaux, on observe que, chaque année, le nombre de lieux de stage proposés est supérieur au nombre d'étudiants, si bien que les zones sous-dotées ne sont pas toutes pourvues. Cet amendement vise donc à rétablir l'article 5 qu...
Je voudrais à mon tour saluer le travail de notre rapporteure, mais il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec elle : je ne peux pas entendre qu'envoyer des médecins effectuer leur stage prioritairement dans certaines zones, dans une logique d'aménagement du territoire, serait une « punition » ! Le Parlement et le Gouvernement doivent veiller à faire en sorte qu'il soit possible d'accéder à un médecin dans chaque territoire. C'est pourquoi je suis favorable à ce que les stages soient effectués en priorité dans les zones sous-denses. Les étudiants pourront é...
L'article 9 tend à faciliter l'exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d'exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra aux Padhue de s'inscrire dans une démarche de reconnaissance de leur diplôme par une commission nationale...