Interventions sur "partenaires" de Daniel Chasseing

À l'instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j'ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j'exprime toute notre sympathie à sa famille. Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est issu de l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 10 février 2023, qui a reçu l'avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales. En effet, si 70 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont un tel dispositif, c'est le cas de moins de 50 % de celles qui ont entre 50 à 100 salariés et de 6 % de celles qui emploient entre 11 et 49 salariés. Contrairement à ce qui a été indiqué, ce projet de loi permet de renforcer l...

Je n’ai pas vu dans ce projet de loi de points qui soient préjudiciables aux salariés. Il est nécessaire que les règles relatives à l’indemnisation chômage soient prolongées ; à défaut, elles prendraient fin le 1er novembre prochain. En outre, il est, bien sûr, nécessaire que les partenaires sociaux participent aux discussions qui ont trait à ce régime, que le Gouvernement a tout loisir d’améliorer. Je le rappelle, le nombre d’offres d’emploi est actuellement élevé, donc vouloir faire en sorte que l’on ne puisse pas refuser trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD, ce n’est pas être contre le salarié ! En outre, le bonus-malus est amélioré. Par ailleurs, contrairement à ce que...

L’amendement n° 77 rectifié tend à préciser que le Gouvernement doit engager une concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’assurance chômage et que ceux-ci doivent conclure un accord sur l’indemnisation, sur le fondement d’un document d’orientation. Je voterai cet amendement ; je ne vois pas en quoi il s’oppose à la position de la commission.

...rité » de la réforme du travail qui succède au volet « flexibilité » des ordonnances Travail. Ce projet de loi nous concerne tous, actifs, salariés, indépendants, créateurs d’entreprise, demandeurs d’emploi et jeunes. Je voudrais remercier les rapporteurs, qui ont effectué de nombreuses auditions et ont amélioré le texte en première lecture, mais aussi saluer le travail de Mme la ministre et des partenaires sociaux. Les mesures proposées sont nombreuses : simplification de la formation professionnelle, renforcement des actions en faveur de l’égalité hommes-femmes, soutien à l’apprentissage et à l’insertion des personnes handicapées, aux indépendants, démissionnaires, etc. Or, sur ces enjeux clefs de l’économie française, essentiels à la lutte contre le chômage, nos deux chambres n’ont pas su s’ent...

...rennisées ? C'est ce que veulent les entreprises, la baisse d'intérêt pour l'apprentissage venant en effet d'un manque de clarté. Pour ce qui est des travailleurs handicapés en entreprise adaptée, certains, qui ont entre 50 ans à 60 ans, peuvent être obligés de revenir en ESAT. Allez-vous augmenter le nombre de postes dans ce secteur ? Enfin, les indépendants n'ont pas cotisé. Or la crainte des partenaires sociaux est qu'il n'existe pas de compensations.

Il faut féliciter les partenaires sociaux de l'accord auquel ils sont parvenus, qui n'avait pas été prévu par les spécialistes. Pourquoi regretter le fait qu'il n'existe pas de cotisation des salariés, alors que la CSG le compense, et que ceci va donc leur bénéficier ?