Interventions sur "sanitaire" de Daniel Chasseing

... fort probable que la Haute Assemblée rejettera de nouveau le projet de loi de règlement pour 2020, les données du problème n’ayant pas changé. Le groupe Les Indépendants a déjà eu l’occasion de dire qu’une majorité de ses membres soutenait ce projet de loi, non parce qu’il comporte de bonnes nouvelles, mais parce qu’il prend acte des engagements collectifs pris en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire pour les entreprises, le social, la santé ; engagements qui ont conduit à un déficit budgétaire de 178 milliards d’euros. Au-delà du vote des uns ou des autres, je veux rappeler quelques points auxquels mon groupe, dans son ensemble, reste attaché. À l’heure où nous nous apprêtons à boucler les comptes d’un exercice budgétaire hors norme, il est important de fixer un cap clair pour nos finances ...

...aut qu’il y ait des contrôles sur le plan tant national qu’européen. En ce qui concerne le CETA, on voit bien que les contrôles réalisés au Canada ne sont pas du tout les mêmes que les nôtres. Nous savons bien que les normes de production sont très différentes d’un pays à l’autre. Joël Labbé a parlé des normes sociales, mais la question qui est ici posée, c’est celle du renforcement des contrôles sanitaires au niveau national.

La forêt traverse une crise profonde, majeure. Elle est d’ordre sanitaire, avec l’épidémie de scolytes, mais elle est aussi liée au changement climatique. Le projet de loi de finances prévoit de restreindre sensiblement les moyens alloués au Centre national de la propriété forestière (CNPF), en réduisant sa dotation d’environ 1, 4 million d’euros. Jérôme Bignon propose, pour permettre au CNPF d’accomplir ses missions, d’augmenter de 3 millions d’euros sa subvention pou...

...r l’année 2019 sont fixés, par le présent projet de loi de finances, à 1, 422 milliard d’euros. Ces ressources sont modestes, pour des objectifs indispensables à atteindre et déterminants. Leur progression, de 3, 4 % s’explique, en grande partie, par l’augmentation de l’aide médicale de l’État, après une progression de 10 % en 2018. Les crédits consacrés au programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », sont stables, après une hausse de 10 % en 2018, avec une multiplication des plans de prévention. Nous constatons une dilution du fonds de lutte contre le tabac, élargi, à moyens quasi constants, à l’ensemble des addictions en 2019. La prévention tabac doit être maintenue. Nous saluons, de nouveau, le programme de vaccination mis en œuvre. Nous saluons aussi la profonde réo...