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La téléconsultation peut constituer une solution complémentaire utile pour réguler l’accès aux soins dans les déserts médicaux, ainsi qu’un outil d’aide à la prise en charge permettant la détection précoce des besoins par une communication facilitée. En complément du déploiement de la télésurveillance prévu dans le programme Étapes, la téléconsultation peut donc rendre des services dans certains secteurs isolés.
...fectué un travail très important pour le maintien à domicile. Il faut que leur métier devienne attractif. Si certains départements avaient déjà anticipé la hausse du tarif, il est bon, me semble-t-il, que tous les départements soient aidés, de sorte que s’applique un tarif horaire harmonisé à l’échelon national. Deux types de services à domicile coexistent aujourd’hui : d’un côté, le service de soins infirmiers à domicile, dont l’autorisation est effectivement délivrée par l’ARS et dont les salaires sont payés par la sécurité sociale ; de l’autre, le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ces deux services peuvent être gérés ensemble par le biais du service polyvalent de soins et d’aide à domicile (Spasad), mais j’avoue ne pas bien comprendre ce que recouvre le nouveau « serv...
Ces deux amendements, en particulier celui de Mme Bonfanti-Dossat, ont bien posé le problème. Lorsqu’une infirmière libérale intervient, en complément des aides-soignantes du Ssiad, pour effectuer des soins lourds auprès de patients très dépendants, elle ne peut facturer ces soins, qui vont lui être payés par le Ssiad. Pour les soins lourds, la dotation du Ssiad est effectivement insuffisante. Je partage l’avis de ma collègue : cela pose problème.
L’article 31 autorise les Ehpad à exercer une mission de centre de ressources territorial et renforce l’accompagnement des personnes âgées à domicile en perte d’autonomie, en collaboration avec les services à domicile. Ces services à domicile, ce sont les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – des aides-soignantes qui font les toilettes – ; les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui aident au maintien à domicile ; les équipes spécialisées Alzheimer à domicile (ÉSAD) pour les personnes souffrant de troubles cognitifs – elles réalisent des animations hebdomadaires, soit à domicile, soit dans une salle. Certains Ehpad sont dotés d’un p...
Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État est très important : nos territoires ruraux sont dépourvus d’équipes spécialisées Alzheimer à domicile. Les personnes prises en charge par les services de soins à domicile n’ont pas la possibilité de participer à ces animations, afin de soulager leurs aidants. J’avais formulé cette demande auprès de l’ARS, mais elle m’avait été refusée. Nous demandons non pas des financements supplémentaires, mais simplement de permettre à des personnes du territoire présentant des troubles cognitifs d’accéder à ces lieux d’animation, après avis, bien sûr, du médecin t...
...s contaminations et un suivi actif de l’évolution des formes du virus. Si 88 % de la population majeure est désormais vaccinée – c’est un succès –, la pandémie n’est pas encore vaincue. Elle regagne du terrain en France comme dans le monde et nous devons rester pleinement mobilisés pour y faire face. Nous débattrons de plusieurs questions importantes allant de l’organisation de notre système de soins à la réforme des retraites – sans oublier la question du grand âge, essentielle à mes yeux. J’aimerais, pour commencer, saluer les avancées apportées par le texte pour renforcer l’accès aux soins et aux droits sociaux. Les revalorisations salariales des soignants et du secteur médico-social se poursuivent, en accord avec les conclusions du Ségur de la santé. À ce sujet, il serait souhaitable, ...
Je voudrais remercier Mmes les rapporteures, qui sont intervenues dans le détail de ce qu'il faut faire pour que les soins palliatifs soient efficients. Il faudrait, dans les Ehpad, comme cela a été très bien décrit par Michelle Meunier, avoir davantage de personnels. Le plan Grand Âge arrive dans ce cadre. Avec les gens très dépendants, on a un déficit de personnel, or cela est nécessaire pour organiser l'accompagnement. Les soins infirmiers en pratique avancée seraient, dans ce cadre là, essentiels. Les person...
Je souhaitais rajouter un point. Dans les territoires, il n'y a pas d'autre service : c'est l'HAD qui vient faire des soins palliatifs. Donc c'est sous-entendu !
...te maladie nécessite, à défaut d’une transplantation rénale, un traitement de suppléance via une dialyse, afin d’assurer artificiellement les fonctions d’épuration du sang à la place des reins. D’après la Cour des comptes, les dépenses de prise en charge de l’IRCT s’élevaient en 2017 à plus de 4 milliards d’euros, dont plus de 3 milliards d’euros étaient consacrés aux séances en centre de soins et aux transports. L’enjeu financier est de taille : l’IRCT est la pathologie la plus onéreuse en termes de coût par patient, devant la mucoviscidose, le cancer du poumon et l’accident cardio-vasculaire. Face à cela, la dialyse à domicile, lorsqu’elle est possible, est une option thérapeutique qui contribue à la réduction des dépenses d’assurance maladie. Mais elle n’est adoptée que par 7 % du...
La généralisation de la dialyse à domicile, chaque fois que cette modalité thérapeutique est envisageable, permettra à l’assurance maladie de faire des économies. Les patients concernés n’auront pas de déplacements à faire trois fois par semaine – vous le savez, c’est particulièrement épuisant quand on est éloigné d’un centre de soins.
...et nous avions d'ailleurs négocié avec les internes le passage d'un an à six mois pour la période de ce stage. Quand vous évoquez les 400 places en zones sous-denses, vous confondez avec une autre disposition de la stratégie « Ma santé 2022 », avec l'idée d'envoyer 400 praticiens dans des hôpitaux périphériques. Votre secrétaire d'État m'a indiqué qu'il était apparemment impossible de faire des soins non programmés sans un hôpital périphérique. Je pense au contraire qu'avec les maisons de santé et les CPTS, il est tout à fait possible de les réaliser. La situation est catastrophique dans certains départements ruraux, malgré la présence de maîtres de stages dans les cabinets médicaux. De fait, les étudiants internes ont déjà choisi leur lieu d'installation avant le stage. Je vous ai par aill...
...ner quand c'est possible et d'accompagner lorsque cela ne l'est plus. La loi Leonetti de 2004 puis la loi Claeys-Leonetti de 2016 ont permis des avancées importantes. Il est aujourd'hui possible de rédiger des directives anticipées, d'éviter l'obstination déraisonnable et d'avoir recours à la sédation profonde et continue même lorsque celle-ci conduit à accélérer le décès. Lorsque des équipes de soins palliatifs sont disponibles, les choses se passent relativement bien. Les demandes tendant à légaliser l'euthanasie ne proviennent-elles pas d'une ignorance de ce que permet aujourd'hui la loi ou du manque d'unités de soins palliatifs ?
...ce économique dans certains couples, mais la solidarité familiale doit passer avant la solidarité nationale. Il faut aussi tenir compte des dépenses qui seraient entraînées par la déconjugalisation et par la suppression de tout plafond. Il s'agit tout de même de 20 milliards d'euros : il faudrait plus de précisions. La réécriture proposée de l'article 3 est un pas en avant positif. Nous aurons besoin de travaux supplémentaires et de plus d'informations pour une individualisation en fonction d'une base de ressources, pour plus d'autonomie de la personne handicapée. Quant à la réécriture de l'article 4, j'y suis également favorable.
J'ai longtemps accompagné des personnes en fin de vie à domicile comme en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Je rejoins Bernard Jomier et Laurence Cohen : lorsqu'il existe des soins palliatifs, il y a une solution d'accompagnement. Mon expérience se rapproche de celle qui a été relatée par Véronique Guillotin : avec un traitement médicamenteux adapté et un accompagnement familial, les demandes de mort volontaire sont rares. Déjà, la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite Leonetti, établit un cadre satisfaisant ; elle évite l'euthanasie...
...T), notamment sur l’évolution du périmètre, lorsque celui qui a été déterminé lors de la création du groupement se révèle inadapté. Nous souhaitons également préciser que chaque département devrait, dans la mesure du possible évidemment, disposer d’au moins un hôpital support. À l’heure actuelle, cinq départements n’en ont pas. Il conviendrait de remédier aux inégalités territoriales d’accès aux soins, en permettant le rapprochement entre l’offre et la demande de soins au sein d’un département. En effet, pour moi, comme pour beaucoup d’élus, le département est l’échelon territorial le plus pertinent pour un GHT. C’est un échelon de travail et de concertation entre les élus, l’État et les acteurs de la santé, notamment les commissions médicales d’établissement (CME), les directeurs d’hôpitaux...
...llance, en prévoyant que celui-ci délibère aussi sur le programme d’investissement de l’établissement. Nous prônons également la participation du président du conseil régional ou de son représentant au conseil de surveillance. En effet, le développement des compétences sanitaires des régions constitue une attente forte des élus locaux. Les régions interviennent dans l’organisation du parcours de soins à travers la définition du schéma régional de santé. Elles sont également compétentes en matière de formation initiale des personnels sociaux, médico-sociaux et paramédicaux. Et elles contribuent au financement de l’investissement. Enfin, nous souhaitons que le président du conseil de surveillance soit désigné exclusivement parmi les représentants des collectivités territoriales, alors qu’aujou...
La quatrième mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés. Ce sujet est majeur pour les établissements de santé : environ 10 % des postes sont vacants aujourd’hui, ce qui correspond à un besoin supplémentaire de formation de 34 000 infirmiers et 24 000 aides-soignants. Cette augmentation doit s’appuyer sur les besoins définis en région, notamment dans le cadre du schéma régional des formations sanitaires. Il est proposé que ce schéma s’appuie sur l’évaluation des besoins réalisée dans le cadre du schéma régional de santé. Il est également proposé qu’un rapport spécifique relatif aux b...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ségur de la santé a prévu des aides importantes de revalorisation, avec un rattrapage à hauteur de 8 milliards d’euros pour les salaires et une aide de 19 milliards d’euros pour l’investissement. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter des précisions sur la mise en œuvre des mesures concernant les soins, le management et la gestion de l’hôpital. Il est important de débattre pour améliorer ce texte. C’est ce que fait le Sénat, et je voudrais saluer le rapporteur qui a œuvré en ce sens. La création de l’exercice d’infirmier en pratique avancée, accessible après trois ans, est une bonne initiative. Le médecin généraliste est déjà bien secondé par les infirmiers dans la surveillance des maladies ...
Cet amendement vise à permettre à chaque femme enceinte de déclarer une sage-femme référente, qui tiendra à jour le dossier médical. Il s’agit d’une évolution souhaitable du modèle périnatal français, visant à mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes et des professionnels.
Ne perdons pas de vue que les territoires sont divers. Là où il y a un CHR, un médecin généraliste de garde peut recevoir les patients qui ont un petit bobo, pour éviter l’embolie des urgences. Dans un territoire dépourvu d’hôpital, l’accès aux soins non programmés doit reposer, selon moi, sur les maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé, structure mise en place par les professionnels en liaison avec l’ARS. Les maisons de santé seraient de garde à tour de rôle pour prendre en charge dans la journée les patients ayant besoin d’un soin non programmé – ainsi, ils ne termineraient ...