Interventions sur "souffrance" de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position du rapporteur et de notre collègue Gilbert Barbier. Nous parlons ici des personnes en fin de vie, en toute fin de vie. La loi Leonetti, je le rappelle, nous permet d’aller assez loin dans la sédation progressive. Dans 98 % des cas, tout se passe lentement, et sans souffrance pour le malade et pour les familles. Des études montrent que le patient peut souffrir s’il a soif. Il n’est pas question de pratiquer une hydratation massive. Mais, dans le cas d’une sédation profonde et continue, mettre 500 cc d’eau glucosée par voie intraveineuse pour conserver la veine n’est pas de nature à allonger longtemps la vie du patient ; cela permettra simplement au patient de souffri...

...autant formuler un pronostic précis sur la fin de vie du patient : il peut lui rester un mois, trois mois, six mois à vivre… Le médecin n’est pas en mesure de faire un pronostic à une semaine ou trois jours près lorsque l’agonie est proche. C’est là où se pose la question du choix entre l’assistance à l’accompagnement en fin de vie qui, parfois pendant plusieurs mois, est destinée à éviter toute souffrance au patient – c’est l’objet de la loi Leonetti – et le suicide assisté à la demande du malade. À titre personnel, je pense que les médecins ne sont pas là pour donner la mort. Compte tenu des amendements qui ont été déposés pour mettre en place le suicide assisté – bien que le président de la commission et les corapporteurs, notamment M. Amiel, aient rappelé de manière réitérée, faisant ainsi pr...

...xpliqué ce qu’il en était de l’excellente loi Leonetti. Permettez-moi d’en citer un passage : « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. » Ce texte a également introduit dans le code de la santé publique, à l’article L. 1110-10, la définition suivante : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus [...]. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Quand il est décidé d’arrêter les traitements d’un patient en fin de vie – je ne parle pas de l’hydratation –, on lui administre des médicaments sédatifs et antalgiques. S’il est nécessaire d’augmenter les doses et si cela a des effets secondaires, la loi prévoit qu’il faut l’indiquer au malade, à sa famille...

...de la commission des affaires sociales l’a indiqué, à échéance de quelques heures ou de quelques jours. Pour ma part, je pense que, lorsqu’une sédation profonde et continue est mise en œuvre, il faut poursuivre l’hydratation, qui n’est pas un traitement. En effet, elle ne modifiera pas l’action de la sédation profonde et continue, de même qu’elle n’augmentera pas la durée de vie du patient. Les souffrances résultant de la déshydratation pouvant être importantes, nous pensons qu’il est absolument nécessaire de poursuivre l’hydratation jusqu'au décès.

Nous proposons de prévoir que, pour mettre en œuvre une sédation profonde et continue jusqu’au décès, le pronostic vital devra être engagé à très court terme, c'est-à-dire à l’échéance de quelques heures ou de quelques jours, et que le patient devra présenter une souffrance réfractaire à tout « traitement adapté ». Il me semble que cette formulation, qui figure dans la loi Leonetti, est plus précise que l’expression « tout autre traitement ».

Il s’agit de rappeler à cet alinéa les conditions de l'application de la sédation profonde et continue à un patient ne pouvant exprimer sa volonté : le pronostic vital doit être engagé à très court terme et le patient doit présenter une souffrance réfractaire au traitement adapté.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux soutenir l’amendement n° 55 rectifié de M. de Legge. Aux termes de l’article L. 1110–10 du code de la santé publique en vigueur, « les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Cette rédaction permet à un médecin généraliste d’assumer les conséquences de l’absence de soins palliatifs. En revanche, si on demande à ce médecin d’appliquer le présent texte, qui consacre la possibilité d’une « sédation profonde et continue », il se heurtera sûrement à des difficultés. En effet, il devra...

L'amendement n° 50 remplace les termes de « souffrance réfractaire à tout autre traitement » par ceux de « souffrance réfractaire à tout traitement adapté ».

À cet égard, cette proposition de loi relève de l’esprit de loi Leonetti du 22 avril 2005, qu’elle tente d’améliorer. En tout premier lieu – il convient de le rappeler –, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes naturellement tous d’accord pour épargner des souffrances inutiles aux malades en fin de vie. À cet égard, il paraît tout aussi évident que la mort, dès lors qu’elle se révèle inéluctable, doit être accompagnée par la médecine. Le médecin a précisément pour but d’assurer, jusqu’au dernier instant, le confort de sa pratique. La présente proposition de loi s’inscrit, je le répète, dans le droit fil de la loi Leonetti, qu’elle permettra avant tout de mi...

...personnes de confiance et la famille aux prises de décision, en les informant quant au protocole de la sédation profonde et continue, à son application, aux garanties qui y sont liées et à ses conséquences. On ne saurait procéder à une sédation trop profonde, entraînant des troubles respiratoires, voire le décès. Au contraire, il faut pratiquer une sédation adaptée au malade, destinée à calmer la souffrance.

...est satisfaisante et qui précise les conditions de mise en œuvre et le protocole de la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; je précise que cela concerne des situations dans lesquelles le décès est prévu à très court terme, soit, à mon sens, dans lesquelles l’espérance de vie se compte en heures, voire en jours. Cette application doit se faire à la demande du malade lui-même, lorsque la souffrance n’est plus gérée malgré un traitement adapté, défini à l’article L. 110-10 relatif aux soins palliatifs. Il faut alors renforcer la sédation, sans pour autant en venir à l’euthanasie. Si le malade ne peut pas exprimer sa volonté ou s’il n’a pas laissé de directives, ce protocole sera mis en œuvre avec l’accord de la famille ou de la personne de confiance. Tout cela ne pourra intervenir qu’après ...

Je rappelle que l’article L. 1110-10 du code de la santé publique dispose que « les soins palliatifs […] visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». Je considère à cet égard que l’arrêt de l’hydratation ne sauvegarde pas la dignité du patient. En effet, ce n’est pas l’hydratation qui changera quoi que ce soit, puisqu’il ne s’agit pas d’un traitement. Il faut donc absolument maintenir l’hydratation des patients en fin de vie. La sédation profonde et conti...

...e Mme Génisson. Au cours de ma carrière, j’ai rencontré nombre de personnes qui voulaient mourir, puis qui ont changé d’avis lorsqu’elles ont été atteintes d’un cancer et se sont même battues pour vivre. L’un d’entre vous, mes chers collègues, a affirmé qu’on laissait souffrir des personnes. Mais les médecins font leur travail ! Aujourd’hui, nous disposons de médicaments qui peuvent soulager les souffrances des patients. Lorsque certaines maladies s’aggravent ou s’étendent, il est alors nécessaire de mettre en place des soins palliatifs – c’était l’une des dispositions de la loi Leonetti et de l’article L. 1110-10 du code de la santé publique – et d’augmenter les traitements thérapeutiques qui peuvent parfois entraîner des effets secondaires. Nous proposons, en ce qui nous concerne, que la mise en...