Interventions sur "violence" de Daniel Chasseing

Cet amendement, qui a peut-être été mal rédigé, tendait, dans mon esprit, à permettre aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de procéder aux côtés des CAF au versement de l’avance d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif risque en effet de manquer certaines cibles, car il a pour interlocuteur les CAF plutôt que les caisses de la MSA. Or il me semble pertinent d’ouvrir la possibilité à la MSA de procéder au versement de cette aide. Par là même, nous éviterions une incompréhension du dispositif, tel qu’il est prévu par la proposition de loi, car les 35 cosignataires, dont Mme Létard et M...

Il me semble évident, et je ne comprends pas ce que vient faire l’article 40 de la Constitution ici, que les personnes assujetties à la CAF bénéficieront de cette aide d’urgence, alors que celles qui sont assujetties à la MSA ne pourront la toucher. Les violences conjugales existent aussi, malheureusement, dans le monde rural. Je ne comprends donc absolument pas pourquoi nous n’associons pas la MSA. Dans mon esprit, cet amendement est pratiquement rédactionnel : il s’agit d’un oubli dans la proposition de loi – je pense que tout le monde en conviendra. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

...ien sûr poursuivre la prévention. Des progrès ont eu lieu, vous l’avez dit, madame la ministre, mais il faut absolument mettre un frein aux encore trop nombreux féminicides. Cela passe par la mise à disposition de logements, mais aussi par l’aide financière que vous proposez et qui est vraiment très importante pour empêcher la personne dépendante financièrement de retourner dans son foyer, où les violences continueront. Je remercie également mes collègues ayant voté mon amendement, car, cela a été dit, les violences ont aussi lieu en milieu rural. L’État doit soutenir les associations, de sorte qu’elles assurent également des permanences dans les zones rurales. En Corrèze, les deux associations dont j’ai rencontré les représentants sont en difficulté pour ce qui concerne le logement à cause d’une...

Je félicite aussi Mme Guidez. Dans nos départements, nous constatons une augmentation des violences, malgré nos efforts pour inciter les victimes à porter plainte. Cette proposition de loi aidera les victimes à partir, alors qu'elles sont souvent dépendantes de l'auteur des violences à travers le logement et le salaire. Il s'agit donc d'un complément utile à ce que font les associations, qui manquent de moyens. C'est également une bonne idée d'y associer les départements pour qu'ils apportent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. La protection et l’émancipation des femmes ainsi que la lutte contre le sexisme s’imposent à notre société. Les violences faites aux femmes sont l’une des atteintes aux droits les plus courantes dans le monde ; dans huit cas sur dix, elles sont commises par une personne vivant sous le même toit que la victime. Au cours du seul mois de janvier 2022, huit femmes et une enfant de deux ans sont décédées sous les coups, respectivement, de leur conjoint ou de leur père. En 2019, année du lancement du Grenelle contre les...

...s, pourtant nécessaires à la rentabilité, bien sûr. C’est extrêmement dommage pour l’emploi. La communauté de communes d’Ussel a pu, avec l’aide de la région et de l’Europe, reconstruire l’entrepôt, mais ce sont tout de même 6 millions d’euros d’argent public qui ont été dépensés. Nous respectons, bien sûr, les avis divergents dans notre démocratie, mais la République, c’est la liberté et non la violence. C’est non par des gestes de destruction, mais par la discussion et le vote majoritaire que l’on doit s’exprimer. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que la loi actuelle suffisait, mais cette proposition de loi, à mon sens, conforte la loi actuelle en apportant des réponses plus précises aux actes d’entrave. Nous sommes rassurés : ce texte ne menace pas la liberté de manifestation et de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes une cause nationale – c’est un engagement fort et nécessaire de la République – pour laquelle, nous le savons, vous vous impliquez particulièrement, madame la secrétaire d’État. Au sein de notre assemblée, la commission des lois a apporté une contribution décisive au débat relatif au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travers, d...