Interventions sur "Énergie" de Daniel Gremillet

Des incertitudes demeurent notamment sur la catégorisation des activités permettant la production d'énergie nucléaire. Plusieurs déclarations - je pense à celle du commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, devant notre commission, le 28 octobre dernier - laissent envisager qu'une position de compromis pourrait être retenue, afin de satisfaire les positions française et allemande, qui inscrirait le nucléaire et le gaz en tant qu'activités transitoires dans la taxonomie. Or une telle appr...

...ix français, aujourd'hui, sont les plus aboutis sur l'atteinte des objectifs de neutralité carbone. Nous savons tous que le temps est court et qu'il est nécessaire de prendre des décisions qui permettent de garantir notre capacité à produire, dans notre pays et en Europe, un certain nombre de biens que nous importons et dont le bilan carbone est d'ailleurs catastrophique. Cela ne se fera pas sans énergie. Je rappelle qu'en l'espace de deux ans, la France a doublé le nombre de jours d'importation d'électricité. Notre dépendance s'élève désormais à quarante-trois jours par an. Deuxièmement, les choix qui ont été faits, pas seulement par ce Gouvernement mais aussi précédemment, en termes de mobilités et de fin du moteur thermique, nous amènent à une mobilité basée pour l'essentiel sur l'électrique...

Rejeté hier par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 intervient dans un contexte très particulier pour le secteur de l'énergie : sur le plan économique, on assiste à une augmentation exponentielle des prix ; sur le plan politique, on observe une accélération illisible des annonces. Ce contexte suscite de vives inquiétudes chez les consommateurs d'énergie, particuliers comme professionnels. Il nous rappelle combien, à l'approche de l'hiver, l'accès à l'énergie est fondamental. Les crédits « Énergie » de la mission « Éco...

Madame la ministre, je commencerai par le « bouclier tarifaire », qui est largement insuffisant face à la flambée des prix des énergies. D'une part, l'attribution de 100 euros aux ménages via le chèque énergie ou l'indemnité inflation est l'équivalent d'un plein, pas une solution pour passer l'hiver ! D'autre part, alors que le Gouvernement reconnaît lui-même une hausse de 34 % des coûts de l'énergie pour les industriels, seule une avance de 150 millions d'euros est consentie aux énergo-intensifs, soit six fois moins que ce qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la COP26 vient de s’achever, la France est confrontée à une crise énergétique inédite, qui risque de l’éloigner de l’objectif de neutralité carbone issu de l’Accord de Paris de 2015 et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite « loi Énergie et climat ». Il s’agit d’une triple crise : du prix des énergies, du système énergétique, mais aussi de la décision politique. La flambée du prix des énergies est sans précédent. Entre 2020 et 2021, les prix de marché ont été multipliés par deux pour le gaz, par trois pour le pétrole et par neuf pour l’électricité. Cette hausse s’est répercutée sur les tarifs ré...

Si je me réjouis de noter un « retour en grâce » de l’énergie nucléaire, je suis sidéré qu’il ait fallu attendre six mois avant la fin du quinquennat pour que le Gouvernement s’y résolve enfin… Pour notre part, nous l’avions proposé dès 2019, à l’occasion de la loi Énergie et climat, dans notre proposition de résolution en mars dernier, et lors de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses e...

Une politique énergétique, a fortiori nucléaire, ne s’improvise pas ; elle s’anticipe. Et elle ne peut souffrir d’effets d’annonces, car le montant et la durée des investissements sont colossaux. Alors, passons des annonces aux décisions ! Nous attendons que le Gouvernement indique s’il compte relever la part de 50 % d’énergie nucléaire. Je regrette qu’il n’ait pas demandé à RTE de tester un scénario supérieur à cette proportion. Nous souhaitons que le Gouvernement fasse savoir s’il compte revenir sur la trajectoire de fermeture des réacteurs existants. Je rappelle que RTE, dans son scénario à 50 % d’énergie nucléaire, a évoqué le besoin de « prolonger l’essentiel des réacteurs au-delà de 60 ans ». Aujourd’hui, EDF p...

...ses réflexions, notamment au sein du groupe de travail avec mes collègues Jean-Claude Tissot et Patrick Chauvet. Nous avons eu la chance d'intégrer dans la loi « Climat et résilience » une part significative des dispositions de la proposition de loi sur l'hydroélectricité, adoptée l'an passé par le Sénat à l'initiative de notre commission. Les enjeux de l'indépendance énergétique et du prix de l'énergie pour les familles et les entreprises sont cruciaux. L'hydroélectricité fait partie - comme le nucléaire - d'une stratégie répondant à la décarbonation de notre énergie. C'est une énergie pilotable, stockable, et répartie sur le territoire. Je me réjouis de ces échanges même si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui pose de nombreux problèmes, quand bien même ils ne semblent pas vol...

Je souhaiterais formuler plusieurs observations au nom du groupe Les Républicains. Au préalable, je tiens à remercier aussi bien le président que le rapporteur et l'ensemble des membres de la mission d'information, pour la qualité du travail réalisé en commun. Notre rapport sera publié à un moment important, caractérisé par une nette augmentation des prix de l'énergie. S'agissant des énergies renouvelables, un travail important a été mené à bien dans le domaine de l'hydraulique. Nos réflexions portent également sur la place du nucléaire, tandis que le biogaz fait partie des énergies renouvelables non intermittentes. Le rapport de la mission d'information présente également le mérite d'aborder la question de l'usage de la terre, agricole ou forestière, à laque...

Cet amendement vise à associer les gestionnaires des réseaux publics de distribution et de transport au comité régional de l’énergie.

Avant d’entamer l’examen de l’article 22 bis A, je souhaite préciser les orientations que la commission des affaires économiques a retenues sur le volet du projet de loi relatif aux énergies. Je dois le dire d’emblée, j’ai été plutôt déçu par ce volet. En effet, 25 % des dispositions issues du compromis trouvé par le Sénat et l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative à l’énergie et au climat sont modifiées dans le texte. Plus encore, la version initiale de ce volet du projet de loi se limitait à quelques dispositions parfois cosmétiques alors que la lutte contre les d...

...sque. Il faut investir massivement dans la recherche. Deuxièmement, monsieur Dantec, vous dites que nous avons oublié de prendre en compte l’efficacité énergétique. Mais elle est déjà là ! Madame la ministre, nous voulons tous – je pense que nous nous rejoignons sur ce point – que la France relocalise des activités industrielles. Mais cela ne se fera pas d’un claquement de doigts. Les besoins en énergie seront très importants. Or vous ne convaincrez pas des industriels de prendre des risques et d’investir dans notre pays s’il n’y a pas de source énergétique. Troisièmement, nous avons joué avec le feu cet hiver en augmentant significativement les importations d’électricité non décarbonées. Importer de l’électricité à partir du charbon alors que nous sommes pour la fermeture des centrales à charb...

Cet amendement vise à élargir aux énergies bas-carbone les énergies de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires. Cela nous semble essentiel ; l’avis est donc favorable.

L’amendement n° 516 rectifié entend préciser que la production d’énergie de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires doit être effective, continue et pilotable. Ce sont des précisions intéressantes permettant de garantir que la diversification de notre mix énergétique ne conduise pas à un abaissement de notre sécurité d’approvisionnement, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Le sous-amendement n° 2291, déposé après l’examen en commission, vise à ajouter qu...

Ces deux amendements entendent modifier l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité – cette part doit atteindre 50 % d’ici à 2035. L’amendement n° 984 rectifié quater supprime complètement le 5° du I de l’article concerné du code de l’énergie ; l’amendement n° 985 rectifié ter remplace le taux de 50 % par 55 %. Je peux comprendre l’objectif. Cependant, le premier amendement rendrait juridiquement caduc le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être compensé par des capacités nouvelles de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone équivalentes. En outre, la proportion de 55 % d’ici à 2035 n’est pas...

...ite dans la loi. Il convient que les élus locaux donnent leur avis, notamment par rapport au front de mer. Il ne s’agit pas de considérer l’avis de quelques personnes qui auraient des résidences secondaires dans la commune ; vous aurez compris que ce que nous proposons est bien plus sérieux. Ensuite, n’oublions pas l’amendement adopté par le Sénat en 2019 lors de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat sur le bilan carbone de la production d’énergie renouvelable. Madame la ministre, je vous remercie d’ailleurs de votre intervention en faveur de cette disposition, qui permet de donner la priorité, parmi les énergies renouvelables, à l’éolien offshore flottant. En effet, nous maîtrisons ces technologies dans notre pays, ce qui donne un avantage carbone immédiat à ce mode de producti...

Ces deux amendements tendent à apporter une modification rédactionnelle relative aux énergies qui permettent une valorisation des combustibles solides de récupération. Une telle précision serait utile afin de favoriser l’utilisation des CSR. Notre commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter. Et dans la mesure où sa rédaction de celui-ci nous paraît meilleure, elle demande le retrait de l’amendement n° 582 rectifié à son profit.

La modification que les auteurs de ces amendements identiques proposent d’apporter aux objectifs de valorisation de la biomasse est assez minime : on y ajouterait simplement la limitation des impacts liés au transport. Nous avions eu de longs débats sur ces objectifs lors de l’examen de la loi Énergie-climat ; ils prévoient déjà de concilier cette valorisation avec les autres usages de la biomasse par l’agriculture et la sylviculture, de garder la priorité à la production alimentaire et de préserver les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. En outre, la seconde modification suggérée existe déjà en droit. Notre commission demande donc le retrait ...

Ces amendements visent tous deux à relever l’objectif annuel d’attribution des capacités de production en matière d’éolien en mer. Rappelons tout de même que c’est sur l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat que l’objectif de 1 gigawatt de puissance installée par an d’ici à 2024 a été inscrit en 2019 dans la loi Énergie-climat. Nous en débattrons de nouveau lors de l’examen de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2023. Je vous propose donc, mes chers collègues, de nous en tenir à la décision qui a été prise en 2019, dans l’attente d’une nouvelle discussion de ces objectifs dans deux ans. C’est pourquoi notre commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Ces quatre amendements identiques visent à instituer un nouvel objectif afférent aux énergies marines renouvelables autres que l’éolien offshore. Notre commission s’en remet pour leur sort à la sagesse de notre Haute Assemblée.