Interventions sur "écologique" de Daniel Gremillet

...e 2023, ainsi que le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget. Aucun objectif chiffré n’est prévu par le code de l’énergie. Le nombre précis d’installations hydrauliques n’est même pas connu. C’est la seule énergie renouvelable traitée ainsi, ce que nous déplorons. S’agissant des normes, les activités hydroélectriques doivent nécessairement s’articuler avec les règles de continuité écologique issues de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA, prise en application de la directive-cadre sur l’eau de 2000. C’est un exemple de surtransposition trop bien connu. Certes, depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dont j’étais le rapporteur pour la commission spéciale du Sénat, les porteurs d...

...onvaincu que l’énergie est un domaine trop important pour être laissé à des décisions hasardeuses et mal calibrées, car mal évaluées : le risque de blackout que nous subissons nous le rappelle aujourd’hui cruellement. La production d’énergie nucléaire est, en France, un service public, une mission régalienne. En dépendent tout à la fois notre vie sociale, notre vie économique et notre transition écologique. Sans elle, il est illusoire d’espérer atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Madame la secrétaire d’État, que compte faire le Gouvernement pour garantir la sécurité d’approvisionnement cet hiver et, au-delà, l’avenir d’EDF et du nucléaire dans notre pays ?

...ubler le montant lorsqu’il est utilisé pour financer des travaux : cette mesure simple permettra de s’attaquer aux causes, plutôt qu’aux symptômes, de la précarité énergétique. La fermeture programmée des dernières centrales à charbon oblige aussi à prévoir, dès maintenant, des crédits pour aider à la reconversion industrielle des sites. Madame la ministre, la signature de contrats de transition écologique ne servira à rien sans moyens budgétaires dédiés !