Interventions sur "PLU" de Daniel Gremillet

Je veux donner l’exemple d’un Scot, au travers duquel on a anticipé la mesure dont nous sommes en train de débattre. Dans ce Scot, le conseil a défini des zones dans lesquelles des éoliennes ou du photovoltaïque peuvent être installés. Je veux réagir aux propos de Fabien Gay. Il y a en effet un souci, madame la ministre : on semble considérer qu’il suffit de décider, via un Scot, un PLUi ou une décision de la commune, de l’implantation d’un site de production d’énergie pour que les choses fonctionnent. Mais non, c’est un peu plus compliqué que cela, il faut ensuite transporter l’énergie !

Je salue la sagesse de M. le rapporteur pour avis et j'approuve totalement la remarque de M. Montaugé. Pourquoi une parcelle non remembrée serait-elle moins légitime qu'une parcelle relevant du remembrement ? Il est indispensable de retravailler cet amendement d'ici à la séance, car il faut voir plus large.

Avec le SCoT, il existe des marges de manoeuvre ; avec le PLUi, beaucoup moins. L'amendement COM-185 est adopté.

Je n'en peux plus d'entendre parler de produits de qualité. L'ensemble des produits mis sur le marché sont de qualité dans notre pays. Or on est en train de semer le doute ! Il faut corriger notre langage : comment pouvons-nous parler de malbouffe en France ?

L'amendement COM-1899 a pour objet de supprimer le présent article. L'observatoire qu'il prévoit d'instituer constituerait une structure administrative supplémentaire, plus contraignante qu'utile pour les collectivités territoriales, lesquelles sont pourtant les premiers acteurs de la transition énergétique dans nos territoires. L'amendement COM-1899 est adopté.

Ces amendements sont de nature purement technique. L'amendement n° 5 est le plus substantiel, puisqu'il harmonise les différentes dates d'entrée en vigueur du dispositif de garantie d'origine du biogaz institué par l'article 6 septies, en fixant un délai unique d'un an à compter de la promulgation de la loi. L'amendement n° 2 remplace à l'article 1er quater - qui a trait au plan stratégique d'EDF - la notion de « secret industriel commercial » par celle de « secret des aff...

Cet amendement a une portée bien plus grande que celle qu’on veut bien lui accorder. Dans ce pays, on ne pourra pas ne pas répondre aux questions sécuritaires, et l’on sait sur quelle surface la forêt s’étend dans nos massifs. Le secteur forestier, ne l’oublions pas, reste un secteur dans lequel les accidents, hélas, sont nombreux. Or la résolution du problème sécuritaire passe par la mécanisation. En outre, nous savons aujourd'hu...

...ettez-moi de revenir sur les propos de M. le rapporteur pour avis, qui a soulevé un point essentiel. Je ne suis pas opposé à cet amendement, mais il faut l’enrichir pour compléter les mesures que nous venons d’adopter sur les exploitations agricoles notamment. Il faut introduire la réciprocité : dès lors que vous autorisez une construction à moins de 100 mètres, l’exploitation agricole ne pourra plus s’agrandir. Le jeune qui remplacera son père ne pourra plus moderniser son exploitation.

Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur le foncier agricole ? La culture de la canne semble en croissance, celle de la vanille en diminution. Comment évolue l'implantation de ces productions ? À La Réunion, une action significative de reconquête des friches - 350 hectares par an - n'empêche pas que des terres soient concomitamment abandonnées. Où la canne y est-elle cultivée ? Sur quelle surface moyenne par producte...

Je remercie nos deux collègues pour leur travail particulièrement intéressant. Je voudrais partager trois remarques. Tout d'abord, il est urgent de raccourcir la durée des procédures, bien plus longues que dans la plupart des autres pays européens. Cela ralentit l'économie et les investissements. Ensuite - et cela a été très bien évoqué - nous avons besoin de stabilité dans les normes. Il s'écoule souvent des temps longs entre la conception et la réalisation effective d'un projet. Combien ont investi à un instant T et se sont retrouvés dans une situation précaire car avant la fin du d...

... justifier le dépôt de cette proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural. Je partage complètement les propos tenus par M. le président de la commission des affaires économiques sur les compensations environnementales à la réalisation des infrastructures : des compensations supplémentaires, écologiques et forestières, seront exigées du milieu rural et pèseront, une fois de plus, sur les terres agricoles. Je ne souhaite qu’une seule chose, c’est que le présent texte connaisse le même sort que la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture, c’est-à-dire qu’une grande partie de ses dispositions soient reprises. La jeunesse du milieu rural a besoin de signaux positifs : cette proposition de loi en est un.

L’enthousiasme gagne notre assemblée, mais je suis un peu plus réservé. Je regrette que notre collègue Dubois ait retiré son amendement, car je pense que la réciprocité est primordiale. Nous parlons ici des annexes de bâtiments non agricoles. Pour ma part, je souhaite parler de celles des bâtiments agricoles : dans un périmètre inférieur à cent mètres, vous ne pouvez, sans autorisation des installations classées, sans dérogation, obtenir de permis de const...