Interventions sur "d’assurance" de Daniel Gremillet

Certaines compagnies ont en effet augmenté leurs primes d’assurance de 225 %. Un nombre important d’agriculteurs ne sont ainsi plus couverts. Il est urgent d’intervenir et de réagir. Mon groupe apportera un soutien sans faille au travail réalisé par M. le rapporteur. Il s’agit véritablement de donner une ligne directrice à la production agricole et à la souveraineté alimentaire de notre pays.

...mai, la date pouvant varier en fonction de la PAC, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances. On déclare donc l’assolement en tenant compte des surfaces ensemencées en blé ou en colza dès l’automne précédent, en l’occurrence à l’automne 2022. Faisons attention, mes chers collègues, un report au 1er août 2023 entraînerait deux années sans couverture. Considérez le nombre de polices d’assurance qui ont été dénoncées en 2022, compte tenu de l’augmentation des primes de 225 % par rapport à 2021 ! Nombre d’agriculteurs ont dû renoncer à leur assurance.

...euve les conclusions du rapport du CCSF de 2020. Tout le monde s’inspire de ce travail, adopté par consensus entre les associations de consommateurs, les assurances et les banques, mais visiblement très peu de gens l’ont lu, ou alors ils l’ont fait en portant des verres déformants. Permettez-moi de vous en citer plusieurs extraits. Premièrement, « la part de contrats alternatifs dans les ventes d’assurance emprunteur progresse régulièrement pour atteindre 25, 5 % de la production annuelle ». En trois ans, les contrats alternatifs nés grâce à la concurrence se taillent donc déjà une part de marché de plus d’un quart du flux. Deuxièmement, « les acteurs non bancaires de la délégation/substitution d’assurance – c’est-à-dire les assureurs alternatifs – ont connu une croissance de leur production en no...

Ces six amendements visent tous à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Je parlerai de manière plus directe : aujourd’hui, ceux qui veulent revenir à une résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur n’ont pas regardé avec lucidité les progrès accomplis depuis les dernières évolutions législatives, notamment grâce au travail sénatorial. N’oublions pas que tout est parti d’ici ! Je le dis, parce que nous étions tout de même un certain nombre sur ces travées à œuvrer en ce sens.

...uer à nos concitoyens jusqu’à 40 % du montant de leur assurance emprunteur. Je ne suis pas en train de dire pour autant que l’on ne peut pas aller plus loin. D’ailleurs, le Sénat permet des avancées. Le texte adopté par l’Assemblée nationale ne contient pas un mot sur l’information des emprunteurs. Pas un mot ! Vous avez beau répéter qu’il faut que les emprunteurs puissent dénoncer leur contrat d’assurance à tout moment, s’ils ne sont pas au courant qu’ils peuvent le faire, à quoi bon ? C’est pourquoi nous obligeons les assureurs à informer leurs clients une fois par an de leur droit de résiliation et des modalités d’exercice de ce droit. Le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est très intéressant à cet égard. Il souligne les lacunes actuelles, que certains de nos collègues ...

...vant l’offre de prêt qui traite de ce sujet. L’article L. 313-8 dudit code précise que ce coût est exprimé en taux annuel effectif de l’assurance, qui permet la comparaison par l’emprunteur de ce taux avec le taux annuel effectif global du crédit. Cet amendement est d’autant plus satisfait qu’une fiche standardisée d’information doit être fournie à toute personne qui se voit proposer un contrat d’assurance emprunteur. Celle-ci mentionne le taux annuel effectif de l’assurance relatif à la totalité du prêt. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...orteure, a ensuite été supprimé en séance publique sur l’initiative du Gouvernement. Or il semble de bon sens, puisqu’il prévoit que le coût de l’assurance emprunteur soit affiché, non seulement sur la durée du prêt, mais aussi sur huit ans, c’est-à-dire la durée moyenne d’un prêt dans les faits. Ainsi, l’emprunteur pourrait comparer avec plus d’efficacité et de pertinence les différentes offres d’assurance. La loi prévoyant déjà de manière précise la façon dont le coût de l’assurance doit être exprimé, nous pensons que cette disposition relève bien, comme les autres, du domaine législatif. Il n’est nul besoin de passer par le pouvoir réglementaire pour cela : la disposition est suffisamment claire et détaillée en elle-même. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement...

...nir sur une question qui occupe nos travaux depuis quelques semaines maintenant – depuis quelques mois, serais-je tenté de dire, si l’on tient compte des discussions sur la loi Sapin II – et qui a parfois suscité quelques incompréhensions, si ce n’est des passes d’armes inhabituelles au sein de cette assemblée. Cette question est celle de l’instauration d’un droit de résiliation annuel du contrat d’assurance emprunteur, que la commission mixte paritaire a entérinée le 17 janvier dernier. Je souhaite naturellement saluer l’adoption de cette mesure majeure pour les droits des consommateurs. Donner aux hommes et aux femmes qui portent à un moment dans leur vie un projet immobilier – le projet d’une vie pour beaucoup, d’ailleurs – la possibilité de renégocier annuellement leur contrat d’assurance emprun...

...ncaires. Il nous appartient de continuer le travail, afin de permettre aux femmes et aux hommes qui sont en situation de fragilité de pouvoir bénéficier de cette solidarité. Il faudra ainsi que cette grille et ce souci de solidarité s’appliquent aux assureurs, qui pourront désormais passer un contrat avec des particuliers, afin que chacun puisse recourir à l’emprunt immobilier dans des conditions d’assurance acceptables. Nous avons donc levé un verrou, et c’est une bonne chose. Mais il faudra certainement en lever d’autres ou prévoir d’autres aménagements. Nous avions lancé l’idée d’un groupe de travail. Je propose que nous nous réunissions dans quelques mois avec les différentes parties prenantes afin de tirer le bilan de cette belle avancée pour les consommateurs et répondre aux interrogations pra...