Interventions sur "europe" de Daniel Gremillet

... de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous nous avez expliqué qu'il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu'on signe un accord de libre-échange, il faut se donner les moyens de faire face à la concurrence qu'il emporte ! Depuis 2016, la France et l'Europe avaient l'obligation d'éviter une situation de distorsion. Or rien n'a été fait à cet égard. Au contraire, nous n'avons eu de cesse d'accroître les contraintes économiques à l'échelle européenne. Et je ne parle pas que de l'agriculture, les échanges commerciaux ne se limitant pas aux échanges agricoles. La semaine dernière, le Parlement européen a révisé la directive sur les émissions industriel...

...le rythme politique est plus rapide que celui de la science ? Effectivement, le monde agricole, comme le monde industriel, évoluent au rythme du savoir-faire. Or, l'Union européenne (UE) impose un rythme qui ne correspond pas à celui du savoir et de la science. S'agissant de ma seconde question, mon propos a d'autant plus de relief que nous sommes à quelques semaines des élections européennes. L'Europe constitue une véritable chance : une chance d'indépendance, une chance de certitude d'avoir une assiette remplie... Nous avons cependant l'impression qu'il existe deux Europe, celle que vous venez d'évoquer et celle qui négocie. J'ai participé hier soir à des auditions sur l'accord commercial entre l'UE et le Canada, le CETA. Ce dernier n'est pas nécessairement le pire des exemples. Malgré tout, ...

Il existe effectivement un sujet relatif aux NTG. Si l'Europe ne prend pas ce virage, elle disparaîtra de la scène internationale en matière de diversité végétale, incapable d'avoir son indépendance en matière de fourniture de semences. Je rappelle qu'il y a deux sortes de NTG, les 1 correspondant simplement à la sélection naturelle. Il serait terrible de ne pas pouvoir aboutir rapidement sur ce volet, sans quoi l'Europe, notamment la France, ne pourra pas ...

Merci à nos trois intervenants. Je vais prolonger les propos de Karine Daniel sur le sujet crucial des nouvelles techniques génomiques : nous nous efforçons de dégager un point de vue commun pour le présenter à notre commission des affaires européennes. À votre avis, l'Europe peut-elle se permettre de faire des choix comparables à ceux qu'elle a effectués en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ? Les NTG ne constituent-elles pas la dernière chance de préserver notre indépendance ainsi que la biodiversité de semences paysannes sur nos terres ? Par ailleurs, les sanctions prises à la suite du conflit entre l'Ukraine et la Russie ont en réalité renforcé la ...

...isième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition, comme le gaz, et non à une activité durable, comme les autres énergies décarbonées. Par ailleurs, les délais imposés pour accompagner la relance du nucléaire en France sont impossibles à tenir. Ne devrait-on pas lever ces verrous ? Le financement des nouveaux réacteurs en Europe est aussi très hétérogène, avec le regroupement d'entreprises énergo-intensives dans un consortium en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condam...

...isième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition, comme le gaz, et non à une activité durable, comme les autres énergies décarbonées. Par ailleurs, les délais imposés pour accompagner la relance du nucléaire en France sont impossibles à tenir. Ne devrait-on pas lever ces verrous ? Le financement des nouveaux réacteurs en Europe est aussi très hétérogène, avec le regroupement d'entreprises énergo-intensives dans un consortium en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condam...

...isième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition, comme le gaz, et non à une activité durable, comme les autres énergies décarbonées. Par ailleurs, les délais imposés pour accompagner la relance du nucléaire en France sont impossibles à tenir. Ne devrait-on pas lever ces verrous ? Le financement des nouveaux réacteurs en Europe est aussi très hétérogène, avec le regroupement d'entreprises énergo-intensives dans un consortium en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condam...

Pensez-vous que l'Europe a un peu disparu de la scène internationale en raison de son faible taux de croissance ?

Pensez-vous que l'Europe a un peu disparu de la scène internationale en raison de son faible taux de croissance ?

...ment européen en l'espace d'un mois : la première confirme l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 ; la deuxième est relative au défi et à l'indépendance énergétiques. Effectivement, la République tchèque et la France seront confrontées aux mêmes défis pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Notre choix du tout électrique nécessite de recourir à des terres rares quasi inexistantes en Europe, notamment pour produire certains aimants. Ne serait-il pas utile d'anticiper cette situation de grande fragilité dans les choix que nous sommes en train de faire ? Comme la République tchèque, la France ne veut pas opposer le nucléaire au renouvelable. Or nous avons également besoin de certaines terres rares pour le renouvelable, lesquelles ne se trouvent pas non plus en grandes quantités sur n...

...te proposition de résolution européenne, nous ne sommes pas dans une réaction d'opportunité : nous faisons preuve de responsabilité. La sécurité alimentaire n'est pas gravée dans le marbre : elle est, on s'en rend compte, très fragile. L'agriculture s'inscrit dans un temps long. Beaucoup avaient oublié les risques. À l'école primaire, on nous apprenait que l'Ukraine était le grenier à grains de l'Europe : cette réalité historique est toujours bien réelle. Nous avions déjà alerté sur le danger de voir l'Europe baisser les bras en termes de souveraineté alimentaire. La forêt et l'agriculture sont deux surfaces en capacité de reproduction : ce sont des ressources inépuisables et je fais confiance aux nouvelles technologies pour permettre de relever les défis environnementaux. On voit bien que les p...

La rédaction initiale me paraissait équilibrée. Autrement, nous risquons de ne pas être au rendez-vous de l'enjeu de la transition décarbonée. La France et l'Europe doivent être présentes, tout en conciliant le développement durable, le développement économique et l'inclusion sociale. C'est un pari sur l'avenir !

Monsieur le Commissaire, par rapport aux métaux rares, allons-nous relancer une stratégie minière en Europe ? Concernant la taxonomie, le nucléaire fera-t-il partie de l'acte délégué du 7 décembre ? Dans votre propos, vous avez évoqué une inscription transitoire pour le nucléaire, au même titre que le gaz. Mettez-vous le nucléaire au même niveau que le gaz dans le cadre de la taxonomie ? Sur l'ambition en matière d'hydrogène, l'Europe reconnaîtra-t-elle la production d'hydrogène à partir du nucléaire ...

Après l'accord sur le Brexit et le départ de nos amis britanniques, il serait bon de s'imprégner du travail réalisé par les différents parlements. Cela rapprocherait l'Europe de nos concitoyens et ferait sens. Comment porter l'espoir que l'on peut avoir dans la construction européenne ? Je me félicite du travail que nous faisons ensemble, mais il y a sûrement un message politique européen à mieux faire passer, en particulier sur les sujets agricoles. L'Europe est une chance, notamment face aux tensions qui peuvent exister en matière de souveraineté alimentaire.

Le couple franco-allemand a toujours été un élément moteur de la politique agricole européenne (PAC). Aujourd'hui apparaît un risque de distorsion entre les États membres en termes de politique agricole. Pensez-vous que l'Allemagne puisse se rapprocher de la France sur le dossier agricole ? Vous avez évoqué une Europe qui protège, mais on sent qu'en matière alimentaire, l'Europe est très timide. La bataille pour l'hydrogène est lancée au niveau mondial. La France a affiché sa volonté dans son plan de relance, de même que l'Europe. Le couple franco-allemand aura-t-il la capacité de s'accorder, tant au niveau politique qu'industriel, sur les moyens nécessaires pour que l'Europe joue un rôle stratégique dans l'h...

Merci de nous consacrer ainsi du temps, monsieur le commissaire. Au cours de la pandémie de Covid-19, on peut dire que les agriculteurs ont été au rendez-vous, alors qu'on a eu le sentiment que l'Europe tardait à l'être, puisqu'il a fallu attendre presque deux mois avant que l'Union européenne ne prenne des décisions significatives en matière de soutien à l'alimentation des Européens dans cette crise. Avec le Brexit, nous avons besoin de renforcer le projet européen, et de renforcer le projet agricole de l'Union européenne. Les différentes résolutions adoptées par le Sénat montrent bien notre vo...

...nnées ? Si c'est le cas, une telle conditionnalité n'est-elle pas contre-productive car peu adaptée aux réalités économiques ? Le Fonds pour une transition juste, qui est crucial pour la reconversion industrielle, sera revalorisé à 32,5 milliards d'euros. Les critères d'éligibilité, s'agissant des régions et des activités, seront-ils revus ? Le Green Deal mobilise les fonds du programme Horizon Europe pour la transition vers une énergie propre. La Commission n'a toutefois pas précisé pour quel montant. Quel sera-t-il ? Enfin, comment faire cohabiter le Green Deal avec la nécessité de préserver une agriculture européenne compétitive ?

...nnées ? Si c'est le cas, une telle conditionnalité n'est-elle pas contre-productive car peu adaptée aux réalités économiques ? Le Fonds pour une transition juste, qui est crucial pour la reconversion industrielle, sera revalorisé à 32,5 milliards d'euros. Les critères d'éligibilité, s'agissant des régions et des activités, seront-ils revus ? Le Green Deal mobilise les fonds du programme Horizon Europe pour la transition vers une énergie propre. La Commission n'a toutefois pas précisé pour quel montant. Quel sera-t-il ? Enfin, comment faire cohabiter le Green Deal avec la nécessité de préserver une agriculture européenne compétitive ?

Une synthèse des données financières relatives au plan de relance européen me semblerait en effet tout à fait bienvenue. Je suis moi aussi en plein accord avec Michel Raison. Une partie de la population veut modifier son alimentation ; c'est un enjeu stratégique important. Cependant, notre premier devoir, et la raison d'être de l'Europe telle qu'elle s'est construite dans l'après-guerre, est de nourrir l'ensemble de la population dans de bonnes conditions. Pour cela, il faut des productions accessibles à tous les ménages. Il serait pour le moins étonnant que nos choix en matière de politique agricole commune affaiblissent la consommation alimentaire en Europe. Nos exportations agricoles sont créatrices d'emploi. L'agriculture ne...

Monsieur Lamy, quel est votre avis sur l'idée d'instituer une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, en faveur de laquelle le Sénat s'est prononcé ? Est-ce une mesure de rééquilibrage de nos échanges extérieurs ? Monsieur le Premier ministre, la notion de bilan carbone introduite par le Sénat peut-elle contribuer à ce que la France et l'Europe retrouvent une place plus stratégique en matière d'énergies renouvelables face à la Chine ? Monsieur Tricoire, on parle beaucoup de l'hydrogène, domaine qui bouge beaucoup en Chine, aux États-Unis et au Japon. Quelles préconisations imaginez-vous pour renforcer ce secteur en France afin de ne pas être une fois de plus dépassés, sachant que des industriels se lancent dans l'industrialisation de f...