Interventions sur "hydrogène" de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inclusion de l’hydrogène nucléaire aux côtés de l’hydrogène renouvelable dans les textes européens en cours de négociation, qu’il s’agisse de la révision de la directive sur les énergies renouvelables ou du règlement pour une industrie à zéro émission nette, fait l’objet de vifs débats. C’est regrettable pour notre transition énergétique, car l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 résultant de l’accord de ...

...les. Parfois, le gestionnaire du réseau ne donnera pas l'autorisation de réaliser des panneaux photovoltaïques sur des ombrières faute de pouvoir transporter l'électricité. Il y a urgence à agir. Dans le meilleur des cas, les investissements porteront leurs effets dans une dizaine d'années. Il est urgent d'investir pour augmenter notre production. Je suis stupéfait que le texte soit muet sur l'hydrogène, sur l'hydroélectricité, en dépit de l'invention des hydroliennes, sur le biogaz, etc. Il faudra protéger les collectivités qui ont la possibilité d'accueillir des sites de production d'énergies renouvelables, face au démarchage agressif car elles seront démarchées par les producteurs. Les collectivités qui sont étranglées financièrement pourront difficilement décider de manière rationnelle et ...

...étences des États membres. Certains objectifs, comme celui d'atteindre 45 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030 ou d'installer des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments commerciaux et résidentiels neufs, sont clairement inatteignables. Enfin, le dernier enseignement est la nécessité de garantir une plus grande neutralité technologique. Ce paquet laisse en effet de côté l'énergie et l'hydrogène d'origine nucléaire bien sûr, mais encore l'hydroélectricité ou les bioénergies. Le règlement sur les carburants alternatifs ou les initiatives sur l'aérien et le maritime sont par ailleurs focalisés sur l'électromobilité, sans se soucier du biogaz ou des biocarburants. C'est un tort, car ce paquet suppose, si l'on veut atteindre ses objectifs, de doubler notre production d'électricité. Ne metton...

...étences des États membres. Certains objectifs, comme celui d'atteindre 45 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030 ou d'installer des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments commerciaux et résidentiels neufs, sont clairement inatteignables. Enfin, le dernier enseignement est la nécessité de garantir une plus grande neutralité technologique. Ce paquet laisse en effet de côté l'énergie et l'hydrogène d'origine nucléaire bien sûr, mais encore l'hydroélectricité ou les bioénergies. Le règlement sur les carburants alternatifs ou les initiatives sur l'aérien et le maritime sont par ailleurs focalisés sur l'électromobilité, sans se soucier du biogaz ou des biocarburants. C'est un tort, car ce paquet suppose, si l'on veut atteindre ses objectifs, de doubler notre production d'électricité. Ne metton...

... qualité de votre intervention. Une remarque, pour commencer : tout le monde dit que le thermique, c'est fini. Mais que fait-on lorsque survient un coup dur, une coupure électrique, en quelque domaine que ce soit ? Prenons garde ! Je prends l'exemple de la défense et des forces armées : en matière de transition vers l'électrique, on est loin du compte. Je voudrais vous entendre davantage sur l'hydrogène. La dépendance terrible dans laquelle nous étions pour nos approvisionnements en pétrole vaut aujourd'hui pour les batteries. L'hydrogène pose certes quelques questions, mais songez à ce qui s'est passé pour les véhicules électriques : tant que les premières flottes n'avaient pas été lancées, la perspective d'une industrialisation paraissait lointaine ; désormais, c'est fait, et des collectivités...

...r. Dans un contexte critique, nous estimons nécessaire de garantir la sécurité d'approvisionnement et de réduire la dépendance extérieure. Le Gouvernement doit soutenir le groupe EDF dans la résolution des difficultés actuelles du parc nucléaire. Il doit aussi présenter un plan d'actions pour assurer la sécurité d'approvisionnement cet hiver et les suivants. À cette fin, l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone doivent être valorisés, dans le cadre des plans national et européen visant à sortir des hydrocarbures russes. Parce que ces énergie et vecteurs nécessitent des matières ou des métaux critiques importés, y compris en provenance de Russie, une stratégie formelle de sécurisation doit être adoptée pour diversifier les sources, instituer des réserves, promouvoir une extraction ou une prod...

...inte normative appelle de nouveaux moyens budgétaires. Si la fiscalité énergétique doit être verdie, elle n'a pas à être pour autant alourdie. J'en viens aux six textes sur l'énergie. S'agissant de la directive sur la taxation des énergies, il faut tenir compte du contexte du prix des énergies, alléger la fiscalité sur les entreprises énergo-intensives, ne pas oublier certaines énergies comme l'hydrogène nucléaire, les biocarburants, le biogaz ou le bois-énergie et mieux associer aux réformes les collectivités territoriales. Les États membres doivent déterminer eux-mêmes les ménages vulnérables devant être soutenus fiscalement. Concernant la directive sur les énergies renouvelables, ses objectifs doivent être généraux, adaptés et réalistes. Il est nécessaire d'ajuster les critères de durabilité ...

...jourd'hui d'agir pour décarboner notre production d'énergie en favorisant l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, mais aussi notre consommation d'énergie, en promouvant la rénovation énergétique et les projets d'autoconsommation ; de manière plus innovante, je formule pour la première fois des pistes législatives très concrètes pour favoriser le stockage de l'énergie, à commencer par l'hydrogène. Trois préoccupations ont guidé ma démarche : la diffusion de solutions de simplification auprès des acteurs premiers de la transition énergétique - entreprises, particuliers ou associations -, l'implication des collectivités territoriales et la protection des consommateurs d'énergie, en particulier les plus vulnérables. La loi Énergie-Climat a fait évoluer très positivement notre politique éne...

...t la massacre, ce qui a des conséquences terribles en termes d'emplois, d'indépendance et d'image : la France affiche sa volonté d'atteindre la neutralité carbone en 2050, mais fait fi des dégradations que provoquent de tels agissements à l'échelle internationale ! Je voudrais remercier Patrick Chaize de son intervention. Nous pourrons mettre en place de réelles capacités de stockage de gaz et d'hydrogène à l'avenir. La proposition de loi que je présente s'intéresse à toutes les formes de gaz renouvelables. M. Chaize a donné un exemple concret de capacités de stockage très intéressantes et mobilisables à tout instant. J'ai tenu à rester fidèle à une position unanime du Sénat : nous sommes pour les communautés énergétiques, à la condition que la propriété du réseau reste publique. Le maintien de l...

... biogaz injecté dans les réseaux est de 6 TWh en 2023 dans le projet de décret, contre 8 TWh dans celui qui est en vigueur ! Il s'agit de signaux tout à fait négatifs pour cette filière particulièrement dynamique, de surcroît porteuse d'externalités positives pour le secteur agricole. Envisagez-vous de réviser à la hausse les cibles précitées ? Mon deuxième sujet de préoccupation porte sur l'hydrogène. Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, notre commission a adopté l'objectif de porter en 2028 la part d'hydrogène décarboné entre 20 % et 40 % de la consommation totale d'hydrogène. Or, dans le projet de décret, il n'est plus question que de la consommation d'hydrogène industrielle. C'est donc une orientation moins ambitieuse, alors que l'hydrogène est un vecteur énergétique prometteur, no...

...elle toujours la même ampleur que lors de son lancement ? Le 12 octobre dernier, un décret a reporté de neuf ans sa mise en service. À quelle date ce programme sera-t-il achevé ? Qu'en est-il de l'état d'avancement du programme de réacteur à fusion ITER, dont on attend la mise en service d'ici à 2035 ? Enfin, pouvez-vous évoquer les programmes du CEA relatifs aux énergies renouvelables, comme l'hydrogène, l'électro-mobilité et les biocarburants ? Quels sont les moyens mobilisés et les résultats atteints dans ces domaines ? Quelles technologies vous semblent être les plus prometteuses pour favoriser une plus grande durabilité de nos modes de production et de consommation d'énergie ?

Je n'y apporte qu'une modification rédactionnelle. Le sous-amendement AFFECO.3 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 168, sous réserve de rectification. Mon amendement AFFECO.4 propose une nouvelle rédaction de l'objectif relatif au développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable en visant ses différents usages et en déclinant l'objectif par rapport aux consommations totales d'hydrogène, tous secteurs confondus, et par rapport aux consommations d'hydrogène industriel. Il résulte de mes échanges avec le ministère, et satisfera plusieurs des amendements déposés. Il satisfait notamment les amendements de Mme Noël et M. Cazabonne. L'amendement AF...

Beaucoup de temps a passé ! En définitive, l’hydrogène ne serait-il pas une solution d’avenir, et qui le restera longtemps ? Il ne s’agit pas, bien entendu, de contester toutes les potentialités de ce vecteur énergétique, qui renferme trois fois plus d’énergie que l’essence, mais simplement de rappeler à quelles conditions et pour quels usages l’hydrogène pourrait être une réponse adaptée aux grands enjeux énergétiques et climatiques. Tout d’abord,...

...voriser les véhicules électriques en installant des bornes de rechargement sur l'ensemble du territoire national ? Vous nous assurez pouvoir atteindre l'ambitieux objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2023, mais dans quelles conditions alors que notre production de biométhane n'est aujourd'hui que de 0,5 TWh ? Quelle stratégie prévoyez-vous de développer concernant l'hydrogène ? Les projets dans ce domaine sont anciens ; la région Lorraine fut même pionnière en la matière...