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Interventions sur "logement" de Daniel Gremillet
70 interventions trouvées.
...e à la créativité ! Mon seul regret est de ne pas avoir eu l'occasion d'effectuer un déplacement sur le terrain, mais je comprends que les impératifs budgétaires et de calendrier n'y sont pas toujours favorables. Ce sera pour une prochaine fois... Pour en venir à notre sujet, je concentrerai mon propos sur la question, au regard de la contrainte foncière, de la concurrence entre la politique du logement et le développement agricole des territoires. L'intensité de concurrence entre ces deux usages est d'autant plus élevée outre-mer que les besoins de développement sont importants dans ces deux secteurs. À l'exception des Antilles qui ont achevé leur transition démographique et sont confrontées au vieillissement, la croissance démographique et la forte proportion de population située au-dessous d...
Les logements réservés aux personnes handicapées et adaptés au vieillissement fournissent un vrai sujet. Quel pourcentage représentent ces types de logement dans les logements que vous construisez ? De quelles données disposez-vous sur ce point ?
Cet amendement a déjà été largement défendu. Il vise à faciliter l’adaptation des logements au handicap de la personne dès son emménagement. Il ne s’agit pas d’ajuster la loi aux promoteurs privés ou aux organismes d’HLM, mais de répondre à une demande de souplesse réglementaire pour mieux adapter le logement au handicap dès la phase de construction. Autant rendre accessibles les logements par des petits travaux simples prévus sur plan dès la conception, pour éviter d’avoir à casser ...
...SEE, entre 2007 et 2060, le nombre de Français âgés de plus de soixante-quinze ans devrait doubler, et le nombre des plus de quatre-vingt-cinq ans devrait être multiplié par quatre. Dans le projet de loi qui nous est présenté, la question du vieillissement de la société est abordée de manière transversale : les conséquences de ce phénomène sont examinées des points de vue tant de la santé que du logement, de l’urbanisme, des transports ou encore de l’économie. La commission des affaires économiques s’est strictement saisie pour avis des articles 2, 11 à 16 bis et 61. Elle a adopté onze amendements ; la grande majorité d’entre eux ont été intégrés au texte de la commission des affaires sociales, ce dont je me félicite. Je souhaiterais plus particulièrement dire quelques mots sur la silv...
Enfin, le milieu rural ne doit pas être oublié. S’y sont développées à partir de la fin des années quatre-vingt des petites unités d’hébergement : les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées, les MARPA, qui comportent environ vingt logements individuels de plain-pied et sont aménagées pour répondre aux nécessités des personnes à mobilité réduite ; le nombre de personnes accueillies y est volontairement limité à vingt-cinq. Pour conclure, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les articles dont elle s’est saisie, sous réserve de la prise en compte des amendements qu’elle a adoptés.
...te. Je l'étudierai volontiers. En ce qui concerne le financement, 40 millions seront dégagés sur deux ans pour l'Anah et quatre millions sur trois ans pour le fonds de garantie du micro-crédit afin de diminuer le reste à charge. Mes amendements vont dans votre sens. L'un d'eux précise dans la loi l'engagement de l'État de veiller à ce que l'Anah ait les moyens de financer des travaux dans 15 000 logements par an ; pour moi, c'est un minimum. Je partage, Michel Le Scouarnec, votre souci d'éviter la constitution de ghettos. Lors des auditions, il a été beaucoup question de mixité intergénérationnelle. Des personnes âgées qui accueillent un jeune le soir pourraient devoir verser des cotisations à l'URSSAF. Trouvons des mécanismes sûrs. Un autre de mes amendements incite le Gouvernement à étendre l...
L'amendement n° 1 est d'appel, il sera suivi d'un autre en loi de finances. Son principe est simple : accorder aux descendants le bénéfice du crédit d'impôt pour des travaux d'adaptation réalisés dans le logement de leurs ascendants.
Avec l'amendement n° 2, l'État devra veiller à garantir des ressources suffisantes à l'Anah pour financer l'adaptation de 15 000 logements. C'est un minimum.
Le but de l'amendement n° 3 vise à favoriser la rencontre entre l'offre et la demande de logements adaptés dans le secteur privé.
La SNCF et RFF détiennent de grosses réserves foncières, mais souvent polluées. Ma crainte s'agissant de la décote en fonction de la proportion de logements sociaux est relative à la mixité sociale. Le dispositif de cession avec décote doit favoriser cette mixité. Il faut faire des économies. Les établissements publics fonciers locaux ont un savoir-faire, y compris sur la dépollution. Enfin, je voudrais savoir combien, parmi les sites que vous avez évoqués, se situent en milieu rural ?
