Interventions sur "mobilité" de Daniel Gremillet

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLF pour 2024 est un budget peu protecteur, face à des prix incertains. Notre commission souscrit à la revalorisation des crédits liés à la rénovation énergétique, à la mobilité propre et à la chaleur renouvelable, qu'elle avait appelée de ses vœux l'an passé. En revanche, elle s'inquiète de l'extinction des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs, lesquels ne dépassent pas désormais 3 milliards d'euros, soit une baisse de 90 % par rapport à l'exercice précédent. Un grand nombre de ces dispositifs ne sont pas pleinement reconduits : amortisseur et filet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 intervient dans un contexte de crise énergétique inédit. Notre commission approuve, sur le principe, la prolongation du bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité énergétique et la revalorisation des crédits alloués à la rénovation énergétique, à la mobilité propre ou à certains opérateurs de l’État, dont l’Ademe et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Satisfaits de la reprise de nos recommandations passées, nous appelons à concrétiser ces annonces. Pour autant, notre commission relève que la hausse des crédits du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », est due à un effet de périmètre et que la baisse de ceu...

M. Daniel Gremillet. Monsieur le secrétaire d’État, tout cela repose sur des engagements et, aujourd’hui, on ne comprendrait pas que ceux-ci soient remis en cause. Aussi, ma question est la suivante : quelle garantie apportez-vous aujourd’hui aux collectivités, aux contribuables qui ont cofinancé cet aménagement du territoire, cet investissement de mobilité sur un espace aussi vaste, qu’il n’y aura pas de remise en cause du contrat passé ?

..., nous n’accepterons pas que le pacte passé sur les arrêts, sur l’irrigation des territoires par le TGV dans le Grand Est soit remis en cause. Ce n’est pas seulement une question de financement. Je prends un autre exemple, qui fait écho aux précédents propos de l’un de nos collègues. Aujourd’hui, la région Grand Est, sur un budget de 3 milliards d’euros, consacre plus de 940 millions d’euros aux mobilités. C’est une véritable toile d’araignée à partir d’un contrat passé entre les collectivités, les citoyens et l’État.

...énergétique. Dans nos territoires, les entreprises, les ménages et les collectivités territoriales ne disposent plus toujours des ressources nécessaires à cette transition. Est-ce à dire que la neutralité carbone est devenue hors de portée ? Non, mais le Gouvernement doit agir enfin, et mieux. Or le budget proposé est en trompe-l’œil. Certes, un tiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et un dixième du plan de relance sont consacrés à la transition énergétique. Par ailleurs, certaines exigences formulées par notre commission commencent à être prises en compte : je pense notamment aux aides à la rénovation énergétique, qui seront enfin ouvertes à tous les ménages, comme nous l’avons défendu ici même. Cependant, si les crédits de la mission consacrés à l’énergie sont ...

...ense aux stations de transfert d’énergie par pompage, ou encore aux batteries, dont les coûts ne cessent de baisser. À moyen terme au moins, le stockage par hydrogène ne pourra répondre qu’à des situations très spécifiques, notamment dans les zones non interconnectées, avec des réseaux isolés ou présentant un fort taux d’intégration d’énergies renouvelables intermittentes. De même, en matière de mobilité, l’hydrogène peut constituer l’une des solutions pour réduire nos émissions. Mais il viendra en complément des autres solutions que sont l’hybridation, la mobilité électrique et le bioGNV, et seulement pour les usages où il est le plus adapté, en particulier pour les transports lourds ou pour les flottes de véhicules, par exemple pour la livraison en milieu urbain. Sur le segment des voitures pa...