Interventions sur "producteur" de Daniel Gremillet

...s important dans nos territoires. Ce sont celles qui ont le plus pâti de la situation. Les petites entreprises n'ont pas la capacité de décider une rupture brutale avec un client qui représente un tiers de leur marché. Elles ne peuvent pas se le permettre. Sinon, ce serait aussi une rupture brutale pour l'écoulement des productions. Il ne faut pas oublier non plus que le texte concerne aussi les producteurs, les paysans. On sait aussi ce qu'il coûte à une entreprise de revenir de nouveau sur le marché avec un client qu'elle a abandonné brutalement. À cet égard, les travaux du Sénat me paraissent un peu plus équilibrés. Depuis le début, le Sénat martèle que l'on n'apportera pas de vraie réponse à la question du revenu des agriculteurs tant que l'on sera en période inflationniste. Je reviens sur l...

..., nous ne sommes pas du tout à la manœuvre et nous continuons d’empiler les contraintes environnementales ; j’en veux pour preuve la situation de calamités agricoles de 2022, qui a fortement fragilisé notre économie. Sur le SRP+10, là encore, madame la rapporteure, vous avez réussi à poser le débat. Notre groupe de suivi avait démontré que ce relèvement ne bénéficiait ni aux consommateurs ni aux producteurs. Merci d’avoir eu le courage, au travers d’un amendement, de remettre l’église au milieu du village ! Mon groupe votera ce texte, amélioré par des amendements de fond qui apporteront des réponses. Nous sommes impatients de voir comment se passera la commission mixte paritaire…

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA, que le SRP+10 ne remet nullement en cause. Tous nos travaux ont été confortés, y compris par l’UFC-Que Choisir. L’association, qui pourtant n’a pas été tendre avec Égalim, a repris ainsi, chiffres à la clé et mot pour mot, les conclusions de notre groupe de suivi....

...de suivi a constaté que l’application des lois Égalim a fragilisé les marques, au bénéfice des MDD. Nous devons donc trouver un équilibre. N’oublions pas que, souvent, les marques sont les seules à supporter l’innovation et la recherche. Il ne faut pas les négliger, faute de quoi la compétitivité et la dynamique des entreprises agroalimentaires s’effondreraient, au détriment, in fine, des producteurs agriculteurs.

Ce dossier est attendu par les citoyens et les consommateurs, monsieur le ministre. Hier, j’ai fait référence aux travaux menés par le Sénat depuis 2016. Nous avons pris des initiatives pour assurer une traçabilité, notamment après le choc de la vache folle, qui avait beaucoup traumatisé les consommateurs, et qui avait conduit à accuser à tort les producteurs. La France a obtenu le droit d’expérimenter. Je vous rappelle à ce propos un mauvais souvenir, qui n’est pas si vieux : à la suite de l’initiative d’une entreprise, ce droit d’expérimentation nous a été retiré, monsieur le ministre. Comme vous l’avez dit, le travail au niveau communautaire n’est pas suffisamment abouti – je n’accuse personne –, et il apparaît nécessaire de le prolonger. On a ...

...erai de poursuivre au sein de la commission des affaires économiques, madame la présidente, serait donc d’ajouter un sujet d’analyse : le coût des mesures que nous adoptons depuis hier. Combien tout cela coûte-t-il ? Il faudra aussi le mettre en avant. Dernier point à prendre en compte – et je sais qu’au fond de vous, monsieur le ministre, vous partagez cette conviction – : placer une partie des producteurs en situation de fragilité, c’est mettre une partie des consommateurs en situation de dépendance, avec des produits qui proviendront d’autres pays que le nôtre.

...traitées de la même manière que les marques qui appartiennent aux territoires. Mais à titre personnel, ma crainte est que la loi Egalim 2 ne soit, comme le dispositif Egalim 1, une belle désillusion. Je n'ai présenté aucun amendement sur ce texte très complexe, qui coûtera très cher et mettra en difficulté de nombreuses petites et moyennes entreprises, sans pour autant apporter des solutions aux producteurs - lesquels ont aussi intérêt à ce que des entreprises subsistent sur le territoire. Ce texte donne toutes les clés à la distribution, au détriment de l'intérêt des consommateurs, y compris concernant la sécurité alimentaire. Il y a beaucoup de sujets non traités. Je propose que le groupe de suivi surveille aussi son application.

J'espère me tromper, mais la règle des 25 % risque d'inciter les producteurs à remplacer des matières agricoles par d'autres matières - l'économie est ainsi. Je ne suis pas sûr que ce texte rende service aux agriculteurs. Comme vous, j'ai été saisi par des organisations. Le texte est déconnecté : « si j'ai un contrat, j'ai droit à un volume et à un prix » ; oui, mais à condition que le client soit là ! S'il a disparu, l'agriculteur est en difficulté. Ne nous racontons p...

La réalité ne fait que confirmer ce que disaient nos deux rapporteurs sur le projet de loi Égalim : la montée en gamme se traduit par des charges supplémentaires pour les producteurs, sans aucun profit. Laissons donc les appellations vivre sur nos territoires !

...ons totalement, monsieur le ministre – il s’agit d’établir un prix final à partir des coûts de production des agriculteurs. Pourtant, les montées en gamme, y compris des produits d’appel, bénéficient aujourd’hui surtout aux distributeurs, qui inventent des systèmes dans lesquels les agriculteurs doivent se caler. Permettez-moi d’évoquer un exemple très concret. Aujourd’hui, la France demande aux producteurs de nourrir leurs animaux avec des aliments sans OGM. Il s’agit d’une belle montée en gamme, mais qui se traduit finalement par une hausse du coût de l’alimentation pour l’éleveur, ainsi que par des prix plus élevés des produits d’appel pour le consommateur. Faisons donc attention à ces montées en gamme. Imaginez que l’on en vienne un jour à demander aux paysans de traire les vaches à la main, a...

...à considérer, une fois pour toutes, la réalité de ce qui se passe dans nos territoires depuis des décennies. Dès lors que la production fermière existe individuellement dans les exploitations, nous voulons que l’affinage puisse être réalisé dans un cadre collectif. Toutefois, pour assurer une grande transparence pour le consommateur, nous souhaitons que l’étiquetage mentionne à la fois le nom du producteur et de l’affineur. Ce sujet ne me semble pas poser de problème, même s’il peut paraître complexe. Aujourd’hui, en termes de sécurité sanitaire – M. le ministre ne me contredira pas –, l’ensemble des produits présents dans un lieu collectif est connu. Les fromages constituent une production sensible à la listeria, et les analyses permettent de remonter en permanence au producteur. Dès lors que l’o...

...tait de régler une fois pour toutes le dossier du fromage fermier. Or nous en avons vraiment besoin ! Je souhaiterais entendre l’avis du ministre, mais il m’apparaît essentiel d’avoir des certitudes sur ce dossier. Nous ne devons pas casser ce qui existe dans nos territoires. Un fromage fermier produit dans des fermes doit pouvoir être affiné collectivement, dès lors que l’on mentionne le nom du producteur et de l’affineur.

Monsieur le ministre, il ne faut pas se raconter d’histoires ! L’ensemble des agriculteurs, ainsi que vos services, qui font très bien leur travail, sont capables de « remonter » la filière d’un produit en cas de problème : si un cas de listeria apparaît dans une cave d’affinage, nous sommes capables d’identifier le producteur.

Dès lors, il doit bien être possible d’ajouter le nom du producteur sur l’étiquette… En tout cas, c’est très important en termes de transparence. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je serai bref, puisque le débat se déroulera pour l'essentiel en séance publique. Le travail de nos rapporteurs sur la loi EGALIM ayant déjà permis de trouver un compromis sur les points clés du texte, je souhaite vraiment que nous nous en tenions à une rédaction consensuelle de l'article 1er, qui permette de ne pas exclure certains producteurs de fromages fermiers, tout en garantissant la pleine information des consommateurs.

...nous avons obtenu de Bruxelles que la France puisse expérimenter l’étiquetage de la composition des aliments sous forme décroissante. Nous devons encore nous battre pour inscrire cette expérimentation dans le temps. Or la France est plutôt isolée en Europe sur ces questions. Au cours de nos discussions, nous avons beaucoup parlé de redonner du pouvoir aux interprofessions et aux organisations de producteurs. Or nous sommes en train de faire leur travail. Prenons un exemple très concret : l’interprofession laitière est en train de définir, en ce moment même, les règles d’étiquetage sur le non-OGM. Il n’y a donc pas besoin de légiférer, comme l’a souligné notre rapporteur, pour que la profession s’organise et définisse clairement la règle du non-OGM. Beaucoup parlent de la montée en gamme : laissons...

J’évoquerai trois points. Premièrement, les producteurs et les filières n’ont pas attendu nos amendements pour mettre en place un étiquetage apportant un certain nombre d’informations. Parfois, dans des entreprises où l’on peut acheter des produits ou dans des magasins, on peut voir les photos des exploitations. Ne remettons pas en cause une certaine liberté d’organisation ! La montée en gamme, c’est la capacité individuelle de répondre à des condit...

...n dehors de la ferme. Et cela va même plus loin ! Nous qui aimons bien tout ce qui est ancien et les vieilles pratiques, nous voilà précisément au cœur du sujet. Pour certaines d’entre elles, cela fait plus d’un siècle que des paysans produisent, transforment chez eux et font affiner chez un affineur, soit collectivement, soit par une entreprise. Et il est très important de le dire : combien de producteurs fermiers disparaîtraient si on ne leur permettait plus d’affiner collectivement les fromages fermiers qu’ils produisent en plus de ceux qu’ils vendent directement ? Car c’est ça la réalité !

Dans mon département, nous avons le munster fermier. Sur le versant alsacien, il n’y a que des affineurs : des producteurs fermiers, en plus de leur production propre vendue directement sur les marchés, vendent à des affineurs. On a tous des exemples identiques dans nos régions. Je suis donc content de la position de la commission, qui vise à sécuriser, sans tromperie vis-à-vis du consommateur. Tout figure clairement sur l’étiquette, c’est parfait pour nous qui voulons enrichir l’étiquette « producteur fermier ». Si...

...ance a obtenu que l’on expérimente l’étiquetage avec l’ordre décroissant. Si on peut le faire pour le reste, pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour le miel ? Nous avons besoin de transparence, qui doit être appliquée de la même manière et étendue. Je soutiens fermement la proposition de notre rapporteur qui est très équilibrée et sûre. Surtout, elle apporte des réponses très attendues par les producteurs de miel dans l’ensemble de nos territoires.