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Cet amendement prolonge le précédent. Il ne s’agit pas d’opposer les hôpitaux de proximité et les autres hôpitaux, mais de préciser que nos territoires vont conserver une capacité d’intervention, en matière d’actes chirurgicaux notamment. Le vide attire le vide et le monde attire le monde ! On ne peut pas, d’un côté, tenir le discours que nous tenons sur les réalités auxquelles nous sommes confrontés dans nos territoires et, de l’autre, ici, dans cet hémicycle, ne pas avoir le courage...
Nous sommes vraiment au cœur du débat. S’il n’y avait pas la perspective de passer de 250 à 500 hôpitaux de proximité, ou si cette décision s’accompagnait de véritables garanties, la discussion serait différente. Mais, en l’occurrence, nous sommes effectivement face à une diminution de l’offre territoriale. Je vais être un peu provocateur : aujourd’hui, il n’est plus possible d’habiter dans certains territoires. L’offre et la présence médicales ayant totalement déserté ces territoires, il y a non-assistance à p...
À la suite de cette présentation, je ne vais pas allonger nos débats. Le titre de ce chapitre du projet de loi et cet article qui est relatif aux hôpitaux de proximité laissent penser que nos territoires vont s’enrichir de nouveaux services. En ce qui nous concerne, nous estimons qu’il faut aller au-delà de cette présentation et nous avons un certain nombre de craintes. Nous craignons notamment que cette évolution n’affaiblisse nos territoires, en supprimant notamment des plateaux de chirurgie, et qu’elle n’éloigne encore plus les services hospitaliers des per...
Je vais faire confiance à M. le rapporteur et retirer mon amendement. Dans le même esprit, je souhaite que le débat parlementaire nous permette de figer un certain nombre d’éléments précis sur ces hôpitaux de proximité. Madame la ministre, je vous ai entendue, et je ne voudrais pas non plus qu’on laisse croire que tout est mal fait dans ces hôpitaux de petite taille, qui sont vraiment des éléments marquants de l’aménagement du territoire. Comme d’autres ici, j’ai été opéré dans des hôpitaux de proximité, qui font aussi du bon travail. Certes, je suis d’accord, il peut être intéressant, voire nécessaire d’enga...
...u niveau régional. Je le répète, il y a déjà une organisation régionale aujourd’hui, mais son niveau de responsabilités est différent de celui que le texte propose. Pour ma part, j’ai toujours fait confiance aux femmes et aux hommes élus sur les territoires. Certains n’ont d’ailleurs pas attendu nos débats pour s’organiser et travailler ensemble. L’architecture actuelle permet de conserver de la proximité et de faire des économies au niveau régional, dès lors que les départements considèrent qu’il est essentiel de prévoir des services supplémentaires. En effet, j’y insiste, la loi actuelle ne l’interdit pas. C’est pourquoi, je le répète, j’ai besoin d’éclaircissements sur ce que le texte nous propose réellement pour la dimension régionale.
...res : la construction des ouvrages et les mesures de compensation font perdre de la terre agricole et par conséquent, des capacités de production et du chiffre d'affaires. En revanche, je partage l'idée selon laquelle on pourrait réfléchir à délocaliser certaines mesures de compensation pour les mettre en oeuvre sur des territoires présentant un intérêt particulier sans être situés pour autant à proximité immédiate des infrastructures construites. Un équilibre doit être trouvé. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur des échecs dont vous avez parlé dans les négociations, notamment sur les notions de valeur ?