Interventions sur "retrait" de Daniel Gremillet

Cet amendement est superfétatoire, car, en dernière extrémité, le fournisseur de secours, c’est le groupe EDF. Cet acteur exerce des missions de service public. De plus, il pratique des offres au tarif réglementé de vente d’électricité. Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...percuter les baisses de prix sur les consommateurs ; d’autre part, ils sont soumis à des contrôles de la CRE. En outre, lesdits fournisseurs sont assujettis aux obligations et aux sanctions prévues pour les offres de fourniture d’électricité, tout manquement étant réprimé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...roactif. Sur le fond, nos discussions le montrent bien : les différents groupes du Sénat sont unanimes pour dire que l’Arenh est un sujet politique et de stratégie qui fait débat et qui s’inscrit dans une réflexion d’ensemble. En effet, il faudra bien définir comment nous entendons financer l’ensemble des futurs projets de production d’électricité – renouvelable ou nucléaire. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La suppression du guichet infra-annuel prévu dans le cadre de l’Arenh est préconisée par l’ensemble des acteurs : la CRE, le groupe EDF, les fournisseurs alternatifs ou encore le Gouvernement. Il s’agit là d’une modification purement technique, sans incidence aucune sur les volumes ou les prix pratiqués. Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...électricité dans un contexte déjà critique : le 4 avril dernier, les prix ont atteint 3 000 euros le mégawattheure sur les marchés. Enfin, le plafond de 100 térawattheures serait trop bas : la CRE a plaidé pour un plafond allant jusqu’à 130 térawattheures les prochaines d’années, notre commission ayant quant à elle souhaité figer ce plafond à 120 térawattheures dès à présent. Je demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je serai bref, puisque je m’en suis expliqué : la commission souhaite fixer ce plafond à 120 térawattheures. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

... amendements serait sans doute trop faible au regard de la hausse prévisible des prix de l’électricité. La situation d’EDF a été invoquée par nos deux collègues. Nous le disons tous au Gouvernement, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons : ce sujet ne se limite pas à la répartition du capital. Il exige un débat et un vote au sein des assemblées parlementaires. Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

... Madame la ministre, merci d’avoir précisé que les travaux de la commission ont consolidé le prix de 49, 50 euros sur la totalité. Si l’amendement n° 232 rectifié tend à supprimer la référence à une notification à l’Union européenne, l’amendement n° 423 du Gouvernement vise à apporter une modification rédactionnelle, en remplaçant la notion de notification par celle de soumission. Je demande le retrait de l’amendement n° 232 rectifié. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 423.

...à éteindre un recours s’agissant d’une consultation mal réalisée compte tenu de la crise. En outre, elle n’est pas exceptionnelle. Le Parlement a déjà adopté un grand nombre de mesures comparables, y compris dans le domaine de l’énergie. Enfin, si la validation n’était pas adoptée, nous risquerions de devoir redistribuer rétroactivement quelque 10 milliards d’euros. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il s’agit d’une simple modification rédactionnelle, qui ne change absolument rien sur le fond.

...r différents TRVE à une même collectivité territoriale, selon que le service public exercé par elle est considéré comme essentiel ou non. L’amendement n° 138 tend, enfin, à écraser la base légale actuelle des TRVE. Bien sûr, j’approuve l’objectif de protection des consommateurs d’électricité ; mais, à l’évidence, ces dispositions posent de trop grandes difficultés. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° 71 rectifié ter : ses dispositions sont celles qui entraîneraient le moins de complexité, car elles se limitent aux collectivités, en leur appliquant certains seuils, et aux entreprises.

Cette demande de rapport ne concerne pas seulement la Corse : toutes les zones non interconnectées au territoire métropolitain sont affectées par la hausse des prix. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La suppression du présent article n’est pas souhaitable. En effet, il ne serait pas avisé d’abroger la ratification des ordonnances issues du « paquet d’hiver » européen. Une telle suppression mettrait la France en contrariété avec le droit de l’Union européenne. De plus, la commission des affaires économiques a enrichi cet exercice de ratification. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Cet amendement est moins simplificateur qu’il n’y paraît et pourrait donner lieu à des incompréhensions, voire à des contentieux. J’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

...xamen en séance de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, ou ASAP, il y a un an. La ministre Pannier-Runacher avait indiqué au sujet d’un amendement similaire qu’un texte était en cours de rédaction pour articuler ces procédures. Il serait intéressant que Mme la ministre puisse nous dire où en est ce texte. Puisque la mesure relève plutôt du réglementaire, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

...ns les plans de transition n’est pas souhaitable. En effet, ceux-ci prévoient déjà que les collectivités territoriales ou leurs groupements précisent les objectifs, moyens et actions. Si elle était adoptée, cette disposition contreviendrait à l’esprit des plans de transition et instituerait une différence de traitement entre ces collectivités et les entreprises. Notre commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...chniques de pose de panneaux solaires seront au point ; je me permets d’y insister, parce que je connais bien le sujet, comme d’autres parmi vous. Il serait tout de même dommage de dépenser des moyens financiers considérables, alors que l’on sait que les technologies de demain seront bien moins lourdes et nécessiteront par conséquent des charpentes plus légères. Notre commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... l’expérimentation proposée, qui vise à autoriser l’implantation d’installations photovoltaïques dans les zones agricoles, naturelles ou forestières. D’une part, les dérogations seraient très larges. D’autre part, les zones de revitalisation rurale ou celles qui ont 80 % de surfaces agricoles ne sont pas forcément les mieux adaptées à la réalisation des projets. Notre commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...le pouvoir adjudicateur devrait recourir à de l’électricité produite par des communautés d’énergie renouvelable ou des communautés énergétiques citoyennes d’ici au 1er janvier 2022, alors qu’aucune d’entre elles n’existe encore. En outre, l’amendement favoriserait l’absence de recours au mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, ou Arenh. Notre commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

L'amendement COM-618 a pour objet de modifier les modalités de calcul de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). La commission demande le retrait de l'amendement COM-618 et, à défaut, y sera défavorable.