Interventions sur "martinique" de Daniel Marsin

...ment pesées et débattues par les congrès des élus, et il appartient désormais à ces derniers d’en faire le meilleur usage. Qu’ils reçoivent, ici, l’expression de toute notre confiance. L’Assemblée nationale a globalement approuvé les modifications introduites par le Sénat, en particulier pour ce qui concerne le découpage plus représentatif des circonscriptions électorales uniques de Guyane et de Martinique en respectivement huit et quatre sections et la mise en place des nouvelles collectivités dans le calendrier de droit commun, c’est-à-dire, au plus tard, en 2014, et non plus en 2012. Nous avions également salué l’élargissement des congrès des élus locaux aux maires, même si ces derniers ne seront dotés que d’une voix consultative. Il y avait peu de sens à laisser aux seuls parlementaires et mem...

...is ont ainsi fait le choix d’évoluer en se maintenant sous le régime de l’article 73 de la Constitution, plutôt que sous celui de l’article 74, que d’aucuns jugeaient plus aventureux. Ces deux articles permettent à chaque territoire de définir le chemin qu’il veut suivre vers un supplément d’autonomie, dans une responsabilité accrue. La décision des congrès des élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane de progresser en ce sens marque une évolution positive, qui anoblit notre République, qui permet le maintien en son sein de ces territoires, mais dans le cadre d’un contrat social et politique rénové. Madame la ministre, mes chers collègues, ce chemin, nous le savons, fut long, heurté, douloureux, marqué par l’ignominie de l’esclavagisme et de la colonisation. S’il revint à la Répub...

...dose de proportionnelle dans le dispositif de droit commun. La profonde crise qui frappe notre territoire nécessite des réponses rapides et efficaces, à la formulation desquelles ne contribue assurément pas le délitement du débat institutionnel. Toutefois, le Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe en a majoritairement décidé ainsi, s’écartant de l’exemple de la Guyane et de la Martinique. Pour autant, je ne peux considérer ce débat guadeloupéen comme définitivement tranché, et je ne cesserai d’appeler de mes vœux que le Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se saisisse à nouveau de cette question avant longtemps pour y apporter, enfin, une réponse réellement progressiste. En conclusion, je tiens, au nom de mes collègues du groupe RDSE, à saluer l’esprit ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane est un sujet qui concerne la nation, ce qui nous vaut d’en débattre aujourd’hui. C’est pour moi l’occasion de souligner que le recours au corps électoral, de manière distincte dans chaque département-région, est déjà en soi une avancée vers la responsabilité locale. Si je me fais un devoir de m’exprimer aujourd’hui, hors de toute volonté d’ingérence dans les affaires de ces deux...

Nous sommes donc extrêmement attentifs à la démarche des élus de Martinique et de Guyane, et sommes convaincus de la clairvoyance et du sens des responsabilités des populations martiniquaise et guyanaise, au moment où ce choix déterminant pour l’avenir se présente à elles. Je veux leur adresser des vœux de pleine réussite face à ce nouveau défi. Les destinées des femmes et des hommes des territoires des Antilles et de la Guyane ont longtemps été unies dans une même soumi...

... 74 était sans conséquence sur le statut européen des départements d'outre-mer, soulignant que l'article 299 du traité instituant la Communauté européenne faisait référence aux départements d'outre-mer en tant qu'entités géographiques ; M. Serge Larcher, président, a ajouté que le traité de Lisbonne avait substitué aux départements d'outre-mer une référence expresse à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Cet amendement vise également à harmoniser, pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la délimitation des secteurs prioritaires où s’appliquera le taux bonifié en matière d’exonération des charges sociales. En effet, il ne paraît pas opportun d’opérer une distinction.

L'article 15 prévoit la remise en cause partielle du régime de récupération de la TVA NPR par les entreprises situées en Guadeloupe, à la Réunion ou à la Martinique. Une telle réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable de ses effets sur les économies locales.

...s, alors que l'affaire du chlordécone avait, à ses yeux, causé une très réelle inquiétude à la fois en métropole et aux Antilles. Il a considéré que la clef du problème résidait dans une accélération des recherches de façon à ne pas laisser subsister trop longtemps les actuelles incertitudes anxiogènes. Et il a appuyé sur ce point le voeu de M. Claude Lise de faire du laboratoire d'analyse de la Martinique un pôle d'excellence pour la région des Caraïbes. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la question de la reconversion des agriculteurs, faisant valoir qu'il était loin d'être évident de définir les cultures vers lesquelles pouvaient être reconverties les actuelles exploitations légumineuses à racines ou de bananes. Enfin, il a estimé qu'il serait aussi souhaitable d'accélérer les recherches sur...

...s, alors que l'affaire du chlordécone avait, à ses yeux, causé une très réelle inquiétude à la fois en métropole et aux Antilles. Il a considéré que la clef du problème résidait dans une accélération des recherches de façon à ne pas laisser subsister trop longtemps les actuelles incertitudes anxiogènes. Et il a appuyé sur ce point le voeu de M. Claude Lise de faire du laboratoire d'analyse de la Martinique un pôle d'excellence pour la région des Caraïbes. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la question de la reconversion des agriculteurs, faisant valoir qu'il était loin d'être évident de définir les cultures vers lesquelles pouvaient être reconverties les actuelles exploitations légumineuses à racines ou de bananes. Enfin, il a estimé qu'il serait aussi souhaitable d'accélérer les recherches sur...