Interventions sur "PME" de Daniel Raoul

J'aimerais aborder le problème de l'accès des PME aux achats militaires. Les cahiers des charges techniques sont établis de telle sorte que, bien souvent, les PME ne disposent pas des moyens humains leur permettant de les analyser. Pourriez-vous préciser le pourcentage que représentent les PME dans vos achats ?

...ndes qui ont été mis en place au niveau de nos territoires, ne parvenons-nous pas à obtenir, dans le domaine du matériel informatique par exemple, des prix équivalents à ceux pratiqués par les grandes surfaces pour des produits sur étagère, alors que nous avons pu réaliser des gains considérables dans le domaine des télécoms ? Concernant les accords-cadres, n'ont-ils pas tendance à éloigner les PME des marchés, en raison de leur manque de visibilité sur les marchés subséquents ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'augmentation du seuil des MAPA annoncé par le Gouvernement? Cette disposition m'interpelle, car elle laisse une très grande latitude aux services des collectivités.

Sur le principe, je suis favorable à l'accord-cadre et l'ai déjà utilisé, car il permet des économies de publicité et d'appel d'offres. Mais il peut aussi éloigner les PME de la possibilité de répondre, faute de visibilité sur les débouchés.

L'extension de l'allotissement et la levée du verrou du chiffre d'affaires vont dans le bon sens. Mais, au-delà des textes, tout dépendra de la volonté réelle des collectivités territoriales de favoriser les TPE et PME. Au sein de la commission d'appel d'offre que j'ai présidée près de vingt-cinq ans, nous avions mis au point un système à un seul document, et cela fonctionnait fort bien sur le terrain. On peut encore aller plus loin. Le maître d'ouvrage, avec l'appui du maître d'oeuvre, peut livrer des données suffisamment précises pour éviter à l'entreprise d'avoir à réaliser elle-même des relevés sur le terra...

La démarche de la médiation inter entreprises a son utilité, mais elle s'inscrit dans une logique de thérapie plutôt que de prévention. Il faudrait attaquer le problème des déséquilibres économiques à sa racine et, là-dessus, je ferai deux constats. Le premier concerne la taille insuffisante des PME française. Pour réduire leur dépendance vis-à-vis des grands donneurs d'ordre, il faut favoriser leur croissance. On retrouve ici la question de l'insuffisance des fonds propres des PME et celle de l'insuffisance des mécanises de coopération et de regroupement entre PME. Mon second constat concerne le bilan de la LME. Cette loi a apporté du mieux sur les délais de paiement. Dont acte. Pour le res...

...ainsi, ma région travaille avec la chambre régionale de commerce et d'industrie, la chambre régionale d'agriculture et avec les chambres de métier. Elle tente de coordonner les efforts des uns et des autres dans les domaines de l'agroalimentaire mais aussi dans certains secteurs, comme l'électronique. Il faudrait, monsieur le ministre, que le crédit impôt recherche soit davantage tourné vers les PME afin d'encourager les groupements d'employeurs dans le domaine de la R&D et de l'innovation. Sur la réciprocité, nous avons fait preuve d'une naïveté désarmante, et je ne parle même pas des transferts de technologies qui sont un véritable scandale. Cela fait au moins dix ans que nous sommes en guerre économique mondiale. L'Europe n'arrive pas à se structurer et reste spectatrice du ping-pong e...

a estimé que les PME devaient être aidées à conserver leurs brevets, qui sont trop souvent rachetés par des fonds. Il a jugé que les craintes des PME en matière de recherche vis-à-vis des grands groupes au sein des pôles de compétitivité pouvaient être levées par l'externalisation des plateformes de recherche hors de ces groupes. Enfin, il a réaffirmé le rôle essentiel des collectivités territoriales pour servir de l...

Je persiste, j’ai de saines lectures, monsieur le secrétaire d'État. « Seuls 21 % des marchés de l’État français – en valeur – sont attribués à des PME, selon les données les plus récentes de l’Observatoire économique de l’achat public, alors qu’elles représentent 98 % de nos entreprises privées. « Des dispositions spécifiques ont été introduites dans le code des marchés publics entré en vigueur au 1er septembre 2006. Elles sont toutefois en retrait par rapport à celles auxquelles ont recours certains de nos grands partenaires, tout particulièr...

a déploré également les contraintes qu'imposait le code des marchés publics aux collectivités territoriales et a souhaité une refonte profonde de la commande publique. Il a regretté les difficultés rencontrées par les PME pour se constituer en groupements, celles-ci ne bénéficiant pas d'un soutien efficace des banques françaises et il a appelé de ses voeux le vote d'une loi s'inspirant du « Small business act » américain. Il s'est dit favorable à la révision de la méthodologie de l'évaluation préalable, obligatoire pour conclure un contrat de partenariat.

a déclaré qu'il partageait tout à fait l'analyse du rapporteur, selon laquelle une ratification du protocole de Londres serait propice à l'innovation et à la croissance économique, surtout pour les PME. Il a insisté sur la trop petite taille des entreprises françaises, élément majeur d'explication de l'insuffisante propension à breveter dans notre pays. Evoquant les hésitations de certains parlementaires socialistes au nom de la francophonie, il a déclaré comprendre les inquiétudes des traducteurs, tout en relevant que de nombreuses entreprises travaillaient déjà dans cette langue véhiculaire q...

...raindre la dilution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) dans le budget de l'Etat, et a considéré que le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) disposerait de moyens moins importants, rappelant le demi-succès des amendements déposés en loi de finances pour 2006 tendant à obtenir le renforcement de ses crédits. Enfin, s'agissant de l'accès des PME aux marchés publics, il a fait valoir l'intérêt de l'article 53 du nouveau code des marchés publics qui inclut les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté parmi les critères d'attribution des marchés aux entreprises.

a considéré qu'une dotation de 12 millions d'euros pour financer les aides à l'exportation était insuffisante et a souhaité obtenir des précisions sur le périmètre de ces aides. Il a fait valoir que les PME ne pouvaient espérer développer leurs exportations sans l'aide des missions économiques ou des représentations des chambres de commerce et d'industrie à l'étranger, ce qui représentait un budget non négligeable.

...es Pays-Bas, où 15 000 emplois ont été supprimés ! Une certaine prudence s'impose donc, et une étude d'impact aurait été nécessaire. Alors que vous nous présentez un projet de loi « en faveur des petites et moyennes entreprises », je constate, ce qui m'inquiète, que des réponses sont apportées aux problèmes des grandes surfaces concentrées en une poignée de groupes internationaux, tandis que nos PME ont des attentes réelles dans la régulation de leurs activités commerciales. Je souhaite profiter de cette discussion générale pour aborder avec vous l'ensemble des questions liées aux relations entre les Français et leurs commerçants, et je tiens à ce que ces questions soient envisagées sous tous leurs aspects, sans omettre l'avenir des différentes structures commerciales. Lorsque l'on parle d...

...e l'accord du 17 juin 2004. Pour la relance de la consommation, le prix n'est qu'un élément parmi d'autres. Il faut restaurer un climat de confiance. » C'est donc qu'elle avait disparu ! N'ouvrez pas la boîte de Pandore ! Si vous respectez le travail parlementaire, suivez la proposition de création d'une commission d'enquête qui vous est faite avant de légiférer, et écoutez les représentants des PME et des TPE, que vous voulez défendre, ainsi que ceux des industries alimentaires !

Monsieur le ministre, je voudrais simplement compléter l'intervention de mon collègue François Marc sur un point qui me tient beaucoup à coeur et qui permettra une transition avec les sujets qui vont nous occuper tout à l'heure : les PME, l'artisanat et le commerce. La presse s'est largement fait l'écho, ces dernières semaines, de la crise que connaît le commerce extérieur français : la France est passée de 5, 8% à 5, 1% de part de marché et a laissé le quatrième rang mondial à la Chine. Alors qu'il s'agit bien d'un secteur extrêmement important pour le développement de nos entreprises et plus particulièrement de nos PME, le bu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances nous permet tout d'abord de revenir un peu en arrière, sur une question qui m'est particulièrement chère : le problème des PME et des PMI. Je reconnais que la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil », a permis des avancées. Par déformation professionnelle, je dirai pourtant : « Peut mieux faire ! » Nous sommes soumis, dans nos agglomérations, dans nos quartiers, à des problèmes de « transmission » - je préfère ce terme à celui de « reprise », qui fait souvent penser à « accroc », alors qu'il s'agit d'une ...

..., laSBA américaine : pourquoi, en vue d'une simplification, ne pas regrouper en une seule administration l'ensemble des démarches et des accompagnements nécessaires à la création et à la transmission des entreprises ? J'en viens maintenant à la recherche-développement. Nous parlions tout à l'heure du commerce extérieur. Nous savons qu'un gisement possible d'exportations se situe dans les PME. Il faudrait, pour favoriser l'accès de ces entreprises aux marchés extérieurs, encourager des mises en réseau. Ainsi, des entreprises se regrouperaient pour payer un cadre qui se spécialiserait dans l'export. Il serait d'ailleurs sans doute préférable, comme le soulignait tout à l'heure M. Arthuis, que ce cadre appartienne déjà à l'une de ces entreprises, de manière qu'il en ait la culture, plu...

Je crois, de plus, qu'un groupement d'employeurs permettrait à des PME et même à des TPE de trouver une plus grande capacité d'innovation et d'exportation. Des pôles de référence sont institués dans certains endroits. Je pense, par exemple, au pôle « enfant » de Cholet, pour faire face à la crise du textile, ou au pôle italien de la lunetterie. Pourquoi la mise en réseau des entreprises n'aboutirait-elle pas à la constitution de ce genre de pôles de référence ? Ce...