Interventions sur "d’électricité" de Daniel Raoul

Il nous semble intéressant d’envisager une relation plus partenariale entre les consommateurs et les fournisseurs. Cela va dans le sens des orientations du Grenelle de l’environnement. Au-delà de la maîtrise de la consommation d’électricité de pointe, la réduction de la consommation énergétique, notamment celle des bâtiments, demeure le moyen le plus durable pour parvenir aux objectifs du Grenelle 1. Ce qui a été prévu pour les bâtiments publics et industriels constitue une réponse à ces objectifs. S’agissant au contraire des bâtiments et des habitations des particuliers, aucune mesure n’a été prise. C’est ce qui nous a conduits à ...

Par ailleurs, nous sommes en droit de nous demander si nous ne sommes pas, avec cette loi, en train de substituer une insécurité économique et sociale de plus grande ampleur que celle qui menace aujourd’hui juridiquement nos entreprises. Bien malin celui ou celle qui sera capable de nous dire combien coûteront réellement aux gros consommateurs industriels ces augmentations programmées de tarifs d’électricité ! Ce que nous savons, c’est que cela va coûter très cher. La CRE et l’Autorité de la concurrence l’ont évoqué. Nous nous dirigeons vers une augmentation des tarifs. Les entreprises qui ont fait le choix, entre 2003 et 2006, de s’aventurer sur le marché peuvent vous en parler. Tous les témoignages concordent : à l’heure actuelle, les industriels s’en mordent les doigts, et certains ont subi des h...

Ce sujet devrait être prioritaire par rapport aux économies d’énergie, s’agissant en particulier de la production intermittente d’électricité. Tant pour le photovoltaïque que pour l’éolien, un véritable problème se pose : il ne suffit pas de produire de l’électricité à certaines heures, même si un stockage sous forme de chaleur est éventuellement possible. Comment stocker l’électricité directement, en tant que telle ? Contrairement à ce qu’a dit M. Adnot tout à l’heure – ou alors il est nobélisable ! –, on ne peut concevoir un système...

...ur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, permettez-moi tout d’abord de m’associer à la remarque qui vient d’être faite par notre collègue du groupe CRC-SPG. Je considère que le dérapage d’hier soir n’est pas digne du texte qui nous occupe et de l’intérêt de nos concitoyens, tout particulièrement des consommateurs d’électricité.

...a pris ses responsabilités par une transposition a minima, ce que votre majorité, monsieur le rapporteur, nous avait à l’époque reproché. Après 2002, de retour au gouvernement, la droite n’a cessé de légiférer sur les secteurs énergétiques. Parmi les six grandes lois relatives au secteur énergétique, trois ont profondément modifié l’organisation de ce secteur en libéralisant les activités d’électricité et de gaz. La loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, déposée en septembre 2002 par MM. Raffarin et Mer, déclarée d’urgence, est beaucoup plus libérale et va bien au-delà de ce que la directive exigeait ; elle modifie amplement la loi de février 2000 et porte sur les marchés alors que la loi adoptée sous le gouvernement de M. Jospi...

...des décennies de ressources publiques émanant des consommateurs afin d’assurer la pérennité du réseau et du parc électronucléaire que le gouvernement de Pierre Messmer avait eu le courage de mettre en place. Non seulement ils se voient confisquer cette contrepartie, mais, en outre, ils sont assujettis aux lois du marché. En conséquence, ils vont faire face à une augmentation importante des tarifs d’électricité. Vous avez rappelé que nous étions sous la pression de deux procédures. Or – j’ai rappelé les dates –, qui a pris les décisions, qui les a avalisées lors des conseils « énergie » ? C’est vous qui avez procédé à la libéralisation du marché de l’électricité, nous n’allons tout de même pas vous plaindre. Ce serait un comble ! Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! Vous devriez au contrai...

Une fois n’est pas coutume, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur. Ce débat est totalement hors sujet. Il s’agit en effet de savoir qui va élaborer le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et non pas qui va décider des travaux réalisés par les syndicats d’électricité, cher collègue Fortassin. J’estime donc que nous avons eu raison de retirer notre amendement : en effet, même si l’intercommunalité doit être encouragée, il ne s’agit pas de dépouiller entièrement les communes de leurs pouvoirs ni de les écarter de la prise de décision. Il faut entendre leur voix, même si la compétence est transférée.