Interventions sur "génétiquement" de Daniel Raoul

Sur le fond, il s’agit toutefois du même dispositif : la proposition de loi a pour but unique – je le dis aussi à l’intention de M. Lasserre – d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Elle ne concerne pas les expérimentations en plein champ, que les choses soient claires ! Chaque mot compte dans ce dispositif. Tout d’abord, il s’agit seulement du maïs, non de toutes les plantes génétiquement modifiées, et encore moins de l’ensemble des organismes génétiquement modifiés. Ensuite, le texte vise la mise en culture à finalité commerciale, et non la recherche ou les ess...

et personne ne s’en émeut. En effet, dans la plupart des fromages, en Europe et aux États-Unis, la présure d’origine animale, qui provenait à l’origine de la caillette de veau, a été remplacée depuis la crise dite « de la vache folle » par des enzymes recombinantes, c’est-à-dire, en termes clairs, génétiquement modifiées. Il s’agit là du premier étage des organismes génétiquement modifiés : celui des utilisations confinées, sous contrôle et sans risque de dissémination dans l’environnement. Attention, donc, lorsque l’on parle des OGM, à ne pas condamner les utilisations des techniques de génie génétique ! Le deuxième étage des OGM, ce sont les plantes génétiquement modifiées, les PGM. Parmi celles-ci...

… et est devenu en fait un principe d’inaction bloquant l’innovation. Après les PGM, on pourrait voir un troisième étage dans les animaux génétiquement modifiés. Peu médiatisés, ces OGM-là devront un jour retenir toute notre attention. Je vois pointer en particulier, entre les États-Unis et l’Europe, un certain nombre d’accords qui pourraient nous conduire à importer des animaux génétiquement modifiés. Je le dis calmement : il n’y a pas que le maïs qu’on importe génétiquement modifié. La commission de biosécurité brésilienne a rendu, le 10 avr...

...consultations nécessaires. Les autorités ont informé la Commission européenne de la nécessité de prendre des mesures d’urgence, justifiées par l’existence d’études scientifiques nouvelles et par la proximité des semis. Elles ont aussi recueilli les observations du public lors d’une consultation organisée du 17 février au 9 mars 2014. Cet arrêté a permis d’éviter les risques de plantation de maïs génétiquement modifiés pour la saison 2014, du moins à partir de la date de sa publication. En effet, il semble que certains exploitants aient planté quelques hectares de maïs génétiquement modifiés avant le 15 mars. On a su par la presse ce qu’il est advenu. Pour ma part, je n’apprécie pas les méthodes employées : il aurait fallu laisser la justice opérer. L’arrêté, comme les précédents, fait l’objet d’une p...

...ail au moment de l’examen de l'amendement de Jean-Jacques Lasserre, l’unique amendement qui a été déposé sur cette proposition de loi. La France a fait valoir que cette proposition n’était pas satisfaisante, car une mesure nationale d’interdiction pourrait être fragile sur le plan juridique. C’est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez formulé une autre proposition, selon laquelle les plantes génétiquement modifiées, une fois évaluées à l’échelon européen, pourraient encore faire l’objet d’un examen sur différents critères à l’échelon national. Il existe donc un véritable débat au niveau européen, qu’il convient de poursuivre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, je rappellerai en quelques mots le dispositif de la proposition de loi. Il s’agit d’inscri...

Avant de commencer, je souhaite formuler une remarque d'ordre sémantique à laquelle je tiens énormément : la proposition de loi dont nous allons discuter ce matin concerne bien les plantes génétiquement modifiées (PGM) et non pas les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui sont une catégorie plus large. Elle a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 février dernier par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, puis adoptée en séance publique par nos collègues députés le 15 avril. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, on peut prévoir la réunion d'une commission mixte p...

Cet amendement vise à interdire, sauf à des fins de recherche confinée, toute mise sur le marché d’animal transgénique ou cloné. Dans ce domaine, nous avons encore moins de recul que dans celui des plantes génétiquement modifiées. D’ailleurs, l’Autorité de sécurité européenne s’est engagée à lancer des recherches supplémentaires en la matière et prépare un avis scientifique. Les données dont elle dispose pour l’instant sont très limitées, ce qui signifie que nous ne savons pas grand-chose, hormis le fait que le taux de mortalité est extrêmement élevé parmi ces animaux. Madame la secrétaire d'État, ne nous refa...

Le présent amendement vise à opérer une sorte de « copier-coller » de la directive 2001/18/CE. Il est tout de même étonnant que, dans un texte relatif aux OGM, ne figure aucune définition des organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise à combler cette lacune.

En mars 2006, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais débuté mon intervention en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu’elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, près de deux ans plus tard, je constate que ce sujet déchaîne autant les passions, à la hauteur de la méconnaissance régnant chez les uns et chez les autres, et que la raison est to...

M. Daniel Raoul. Voilà un UMP génétiquement modifié !

Monsieur le rapporteur, cet amendement n° 12 est doublement contradictoire. D’une part, vous faites référence à une définition du « sans organismes génétiquement modifiés », sans avoir défini dans ce projet de loi ce qu’était un OGM.

...reuses copies. Croyez-moi, quand un étudiant dissertait sur un sujet qu’il n’avait même pas défini, comme c’est le cas ici, je lui mettais une très mauvaise note ! Comment peut-on continuer ainsi ? D’autre part, vous vous adossez à une définition communautaire qui n’existe pas. Mais, enfin, ne serions-nous pas tous capables, ici, de fixer ce fameux seuil et cette définition du « sans organismes génétiquement modifiés » ? Nous voici en deuxième lecture, le sujet a été longuement débattu en première lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et nous en sommes toujours au même point ! C’est tout de même incroyable !

En mars 2006, j'avais débuté mon intervention dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu'elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, je constate, comme vous, que, presque deux ans plus tard, ce sujet déchaîne toujours autant les passions, à la hauteur de la méconnaissance qui règne chez les uns comme chez les autres. Interventions dogmatiques e...

M. Daniel Raoul. Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel pour lever une ambiguïté : l'actuelle rédaction ne permet pas de savoir avec précision lesquels, des animaux ou des aliments, sont génétiquement modifiés.

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer qu'il pouvait y avoir plusieurs niveaux de responsabilité en cas d'incident. Les obtenteurs des variétés génétiquement modifiées assument une part décisive de la responsabilité de la mise sur le marché de ces produits. Il est par conséquent crucial que ce projet de loi prévoie expressément leur contribution à l'abondement du fonds géré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Je tiens à souligner que cet amendement fait suite aux recommandations exprimées dans le rapport d'information du 15...

...ant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Cet arrêté tiendra-t-il compte des différences de risques selon les cultures ? On ne peut pas instituer la même taxe pour le maïs, le colza, les crucifères, etc. Ce serait complètement injuste ! M. le ministre pourrait-il nous préciser si cette taxe sera forfaitaire à l'hectare, quel que soit l'organisme génétiquement modifié mis en culture ?

...sémineront nécessairement, tout simplement en raison de mauvaises pratiques dans les champs. En refusant d'accorder l'accès à l'information et d'établir la transparence en ce domaine, nous bloquerons les avancées thérapeutiques, ou du moins, me semble-t-il, nous en courrons le risque. Pourquoi aussi parler de « dissémination volontaire », au lieu d'« ensemencement volontaire », et d'« organismes génétiquement modifiés » plutôt que de « plantes génétiquement modifiées » ? Parmi ces dernières, il aurait sans doute d'ailleurs fallu distinguer celles dont la vocation est agro-alimentaire et celles qui reçoivent une autre destination, qu'elles deviennent des médicaments ou des biocarburants. Je ne veux pas croire qu'il s'agisse là simplement d'un problème de traduction de la directive communautaire, qui i...