Interventions sur "grenelle" de Daniel Raoul

La confrontation entre les conditions de vente des logements HLM prévues par le code de la construction et de l'habitation et les dispositions de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pose problème. Il est donc proposé que ne puissent être vendus à leurs locataires que les logements les plus performants énergétiquement, pour éviter que le nouveau propriétaire ne soit par la suite confronté à des problèmes de rénovation insurmontables.

Je ne me fais aucune illusion sur les chances qu’a cet amendement d’être adopté. Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser dans les logements pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, l'article 119 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit qu'une partie des investissements peut être remboursée par les locataires, dans la limite de 50 % des économies de charges attendues. Ce remboursement prend la forme d'une contribution pour le partage des économies de charges dont le paiement sera étalé sur une pério...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, très peu de temps après l’adoption du Grenelle I – rappelez-vous, c’était le 23 juillet dernier, juste avant que les lumières de cet hémicycle s’éteignent –, nous abordons l’examen du fameux Grenelle II, objet de tant de discussions, d’articles de presse, d’interprétations, voire de fantasmes. Au-delà de cette actualité, c’est bien avec l’objectif de modifier les comportements que mon groupe et moi-même avons travaillé en commission, et que ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l’examen du projet de loi improprement nommé « relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », ou Grenelle I, alors qu’il s’agit, en fait, d’une loi d’orientation ; on nous en a suffisamment rebattu les oreilles ! À chaque fois que nous voulions introduire des dispositions normatives dans le Grenelle I, on nous répondait qu’elles relevaient du Grenelle II. Et alors que nous travaillons depuis un mois en commission sur le Grenelle II, nous nous entendons dire que les m...

...Je vous livre cette réflexion sans aucune volonté de polémiquer ; il me semble simplement que cette inversion faciliterait la compréhension de ces deux textes non seulement par les Français, mais également par l’ensemble des élus. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire que nous avons eu grand plaisir à travailler avec vous aussi bien pour l’examen du Grenelle I que pour celui du Grenelle II. Mme la secrétaire d’État a d’ailleurs souligné l’atmosphère constructive qui a régné lors de nos débats. Je souhaite également remercier les administrateurs de la commission et les assistants parlementaires du travail qu’ils ont effectué en amont. Ce n’est nullement comparable au vote conforme qui a été demandé hier soir, dans cet hémicycle, sur un autre texte ! ...

...s évoquiez, madame la secrétaire d’État, ni à la contribution au débat des sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Pour en revenir à ce projet de loi, permettez-moi, monsieur le rapporteur, d’évoquer ici l’article 8 bis A, même si j’ai bien compris la problématique qui était la vôtre ainsi que celle de vos collègues de l'Assemblée nationale. Dans le cadre du Grenelle II, nous avions trouvé un compromis, qui avait recueilli l’unanimité, sur le rôle des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP. Avec le texte adopté par l’Assemblée nationale, l’avis conforme est supprimé, mais, de plus, et c’est plus grave, les modalités de recours sont modifiées. J’ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur. Je vous fais confiance, mais soyez assur...

Par ailleurs, le rejet de cet amendement, qui semble probable, serait en contradiction avec les dispositions qui ont d’ores et déjà été adoptées dans le cadre du Grenelle II. Là encore, j’aimerais bien qu’il y ait une cohérence entre les dispositifs adoptés en commission dans le Grenelle II et les objectifs actés dans le Grenelle I.

J’avoue que la logique m’échappe. Dans le Grenelle I, nous avons obtenu des avancées qui ont fait l’objet d’un large consensus. Et, dans le Grenelle II, elles ont mystérieusement disparu. Inversement, certaines avancées inscrites dans le Grenelle II se trouvent en contradiction avec les dispositions du Grenelle I. Je tenais à formuler ces deux remarques, même si je n’ai aucun doute sur le sort qui sera réservé à cet amendement.

...ègle du jeu de nos débats cet après-midi et ce soir, car j’ai cru comprendre qu’un scrutin public serait également demandé sur cet amendement. Franchement, nous ne pouvons pas continuer de cette façon, il faut trouver une solution ! D'ailleurs, par leur absence, les membres de la majorité ne se contentent pas de provoquer à chaque fois un scrutin public : ils montrent l’intérêt qu’ils portent au Grenelle !

...occasion de m’exprimer, car la commission, retenant une lecture un peu étroite de la jurisprudence dite de l’entonnoir, a déclaré irrecevable l’un de mes amendements tendant à obliger les constructeurs de téléphones portables à équiper tous leurs appareils de prises USB compatibles avec tous les chargeurs. Certes, on me dit que je pourrai le présenter de nouveau dans le cadre de la discussion du Grenelle II, dont un titre sera consacré aux déchets. Mais, mes chers collègues, vous pouvez comme moi vous faire une idée du parcours que suivra le texte… Comme il ne sortira du Sénat, dans le meilleur des cas, qu’à la fin du mois de septembre, il arrivera à l’Assemblée nationale au moment où nos collègues députés seront occupés par la discussion du budget. Autant dire que je crains beaucoup que le Gren...

...nte le téléphone, ces chargeurs représentent des tonnes de déchets. Songez que, chez un même constructeur – je ne citerai pas de nom -, les prises des chargeurs peuvent être différentes d’un modèle de téléphone à l’autre et d’une génération du même appareil à l’autre. C’est un comble ! Je souhaite donc que, pour diminuer ce qui représente aujourd'hui des tonnes de déchets, soit interdite, dès le Grenelle I, la mise sur le marché de téléphones non conformes à la norme micro-USB. Nous serions gagnants sur tous les plans, économique et environnemental. Les constructeurs européens – je dis bien « européens » – sont prêts à s’engager dans cette démarche, d’autant que, dans le futur, il est possible que nous soient proposés des téléphones fabriqués hors d’Europe présentant d’énormes différences, ce qu...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent, lequel a reçu un avis défavorable. Il n’empêche qu’« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » ! Il s’agit bien ici de traduire dans le Grenelle I une avancée obtenue dans le cadre du Grenelle II. Force est de constater, monsieur le président de la commission, que votre jurisprudence est à géométrie variable !

En commission, a été adopté le principe d’une taxe sur la valorisation immobilière au profit des projets de réalisation d’infrastructures de transport. Nul besoin d’en prévoir l’étude dans le Grenelle I. Cet amendement est donc avant tout un amendement de coordination avec le Grenelle II pour faire vivre nos textes à la même vitesse que l’évolution de la majorité, qui se rallie de plus en plus à des solutions que nous proposons depuis des années. À une nuance près : telle qu’elle figure à l’article 1529 du code général des impôts, cette nouvelle ressource déjà mise en place dans 4 376 commun...

Compte tenu des réformes à venir en matière de fiscalité locale ou de taxes d’urbanisme telles qu’elles s’annoncent dans l’article 13 du Grenelle II, il serait certainement très sage de ne pas limiter l’utilisation de cette ressource au seul financement des TCSP, ne serait-ce que pour éviter la tentation de supprimer dans la foulée le versement transport. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à supprimer la mention à l’étude, tout en ouvrant la possibilité au législateur d’affiner, notamment au cours de la navette, le dispositif...

Comment, au terme de ce débat, ne pas adhérer à l’exposé des motifs de cette loi – nous l’avons déjà dit en première lecture –, qui n’est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement ? C’est à une véritable évolution, sinon à une révolution, de nos pratiques au quotidien, et non pas simplement à une évolution de circonstance, que nous convie ce texte. Au cours de la discussion de ce projet de loi par le Sénat, des avancées ont été réalisées. Il y eut aussi, cependant, des attitudes frileuses, constatées lors de l’examen du texte en commission, sinon des re...

a regretté le manque de cohérence dans la fixation du calendrier d'examen des textes du Grenelle, puisque le Sénat commence l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, alors que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n'est toujours pas adopté. Cela pose un problème de cohérence entre ces deux textes, le risque étant de voir adopter des dispositions contradictoires à l'occasion des différentes lectures dans ...

a rappelé que le débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et que Mme Christine Boutin, ministre du logement, s'est engagée à ce que des réponses législatives soient apportées lors de l'examen du projet de loi Grenelle portant engagement national pour le logement.

a d'abord affirmé que le vote de son groupe sur ce projet de loi dépendrait de la concrétisation non seulement des engagements figurant dans le texte de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, mais aussi de ceux pris au cours de l'examen de ce dernier en séance publique. Il a ensuite souhaité que la notion de tertiaire figurant à l'article 2 du projet de loi soit précisée, notamment en ce qui concerne l'hôtellerie, et qu'on définisse un volet fiscal, par exemple sous la forme d'un mécanisme de prêt à taux zéro ou d'un taux réduit de TVA, pour accompagner la rénovati...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on peut au moins reconnaître un mérite au Grenelle de l’environnement, celui d’avoir ouvert une voie : celle de la prise de conscience. Dès les premiers travaux initiés à l’été 2007, quelques sénateurs de gauche, disons téméraires, se sont illustrés dans les groupes de travail et autres comités opérationnels organisés en nombre par le Gouvernement. Ils se reconnaîtront… En tout cas, je tiens ici à les saluer, car cela n’était pas évident. Ce Gr...

C’est aussi le plan national pour l’environnement qui avait installé la France sur le devant de la scène internationale en matière de réchauffement climatique. Drôle d’objet politique, ce Grenelle l’est aussi quand il fait l’objet d’un vote quasi unanime à l’Assemblée nationale, le 21 octobre, alors que les sénateurs s’apprêtaient à examiner le budget de la nation pour 2009 qui ne traduit en rien les engagements dans les faits. Ce sera sans doute une difficulté lors du Grenelle II. Et ce n’est pas la disparition de la taxe professionnelle – qui déstabilise les collectivités territoriales à...