Interventions sur "l’enseignement" de Daniel Raoul

...ros sur l’action 2 du programme « Vie étudiante » ; en tout cas, nous ne l’avions pas entendu ainsi, ce qui explique notre vote en commission. En effet, après avoir voté les 119 millions d’euros, on pouvait fort bien, en utilisant une lame de rabot relativement fine, trouver ces 5 millions d’euros supplémentaires, qui constitueraient une forme de reconnaissance pour une partie – j’y insiste – de l’enseignement supérieur privé. Il faudrait en effet faire le ménage dans l’aide apportée à l’enseignement supérieur privé. Certains établissements relèvent franchement du service public, qu’ils assurent correctement, quand d’autres, vu notamment le niveau de leurs droits d’inscription, posent un réel problème. Aussi, apporter 5 millions d’euros de plus d’une façon indifférenciée me gêne ; mais c’est surtout l...

...itre de la loi rectificative pour 2011 – intégralement consommables alors que d’autres crédits du grand emprunt ne le sont pas –, 1 milliard de dotations au titre des pôles d’excellence, 850 millions au titre de l’opération Campus. Examinons les résultats de l’appel d’offres IDEX. Cela aboutit à créer une désertification concernant les universités de province. Je qualifie cela de déménagement de l’enseignement supérieur dans nos territoires ! Enfin, puisque les crédits de fonctionnement attribués aux universités ont été évoqués, permettez-moi de prendre l’exemple de l’université d’Angers dont je faisais partie et pour laquelle le ministère s’était engagé à verser 4, 7 millions d’euros. Pour devenir autonome, comme le veut la loi LRU, cette université a pris ses responsabilités. Mais, au final, elle n...

...président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais aborder brièvement les quatre thèmes suivants : l’orientation générale de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la contraction des moyens mis à la disposition des établissements publics à caractère scientifique et technologique, le dispositif du crédit d’impôt recherche et certains aspects budgétaires de l’enseignement supérieur. S’agissant, tout d’abord, des crédits de la MIRES, je voudrais nuancer fortement l’autosatisfaction que vous avez manifestée, madame la ministre. Depuis 2007, vous répétez à l’envi que la recherche est une priorité nationale et qu’elle va bénéficier à ce titre de 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses ...

...nement des exonérations sur les hauts salaires. À cet égard, monsieur le ministre, je vous recommande, la lecture – qui n’est pas habituelle pour moi – d’une étude de l’Institut Montaigne consacrée au brain drain. Tout le monde se plaint de la fuite des cerveaux, notamment de l’appropriation, par les laboratoires américains, des docteurs que nous avons formés grâce aux crédits français de l’enseignement supérieur et de la recherche. Si l’on n’est pas capable d’offrir des salaires relativement élevés à ces docteurs dans les JEI, on va accélérer encore cette fuite des cerveaux. Par ailleurs, nombre d’intervenants l’ont souligné, les entreprises ont besoin de stabilité en ce qui concerne tant le crédit d’impôt recherche que les autres dispositifs relatifs à l’innovation. Monsieur le président de ...

..., au gré de ses réformes successives. Je remets en cause, non son principe, auquel je suis totalement favorable, mais son affectation, notamment à la suite de la dernière modification, intervenue en 1998. Passé de 428 millions d’euros en 2003 à environ 2 milliards d’euros de créances fiscales en 2009, il représente désormais 530 millions des 565 millions d’euros de dépenses fiscales en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il constitue ainsi la deuxième des mesures fiscales de l’État. Certes, ce mécanisme a sans doute joué un rôle d’amortisseur face à la crise. Ainsi, et malgré la conjoncture, l’effort privé de recherche et de développement est demeuré constant en 2008, à 15 milliards d’euros. Cependant, le crédit d’impôt recherche présente des caractéristiques portant à douter de son...

... qui ont lieu à Bruxelles ? Ma seconde question porte sur les sciences du vivant. Dans le cadre de la réforme du CNRS, qui ne fait pas l’unanimité, – c’est un euphémisme, ce sujet a été évoqué par notre collègue Serge Lagauche en début de séance –, devait être créé un institut des sciences de la vie et de la santé. L’évaluation de l’INSERM, menée par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, recommande la création d’un tel institut, ce qui ne va pas sans créer des remous, nous le comprenons bien, entre le CNRS et l’INSERM. Dans le même temps, un projet de consortium de coopération scientifique en matière de sciences du vivant est à l’étude, en particulier avec l’INRA. Madame la ministre, je suis bien conscient de l’intérêt de la création d’un institut du vivant comparable...