Interventions sur "militaire" de Daniel Reiner

...te actuel n'est guère différent de celui de 2012 et de 2013, à ceci près que nos analyses d'alors se sont depuis vérifiées dans les faits. Les États en faillite - la « faillite » politique s'entend : les cas où il n'y a en réalité plus d'État - se multiplient, en particulier dans la bande du Sahel ou au Moyen-Orient. La montée en puissance des États forts se traduit par l'augmentation des budgets militaires que l'on observe aujourd'hui en Chine ou en Russie, même si l'évolution du cours du pétrole a perturbé cette tendance au cours des dernières années. Les risques sont réels. Nous nous réjouissons des efforts de nos alliés au sein de l'OTAN, à commencer par les États-Unis. Certes, l'annonce d'une hausse de près de 10 % du budget militaire des États-Unis, alors que nous étions plutôt sur une pent...

Je distingue également trois thèmes. Le premier concerne les OPEX. Cette question a fait l'objet d'un rapport de notre commission, concluant que gagner la guerre ne signifiait pas gagner la paix. L'intervention militaire n'est qu'un élément de la résolution du conflit, laquelle est toujours politique. On fait la guerre quand on ne sait plus quoi faire, mais cela ne résout pas le problème. Je vous renvoie à ce travail, qui pose toutes les questions, sans apporter les réponses, évidemment. Sans vision politique, il n'est pas possible de sortir de la crise. Nous sommes allés en Centrafrique, nous avons analysé l'op...

...fense est entièrement réalisé et les surcoûts des opérations extérieures et intérieures sont intégralement couverts par la solidarité interministérielle ; 600 millions d'euros de crédits de 2015 ont également été débloqués. Les choses sont claires ! Le budget exécuté de l'année 2016 s'élèvera ainsi à 33,5 milliards d'euros, que l'on peut comparer à l'engagement pris dans la loi de programmation militaire. Les aspects techniques de ces opérations seront étudiés en commission des finances ; un décret d'avance sera signé, et la loi de finances rectificative précisera les détails. La Cour des comptes a regretté que le financement des opérations extérieures ne soit pas suffisamment pris en compte dans le budget initial. Nous sommes d'accord. Nous n'avons inscrit à ce titre que 450 millions d'euros d...

...ense a amorcé, il y a un an et demi, une réflexion incluant toutes les parties prenantes. Les rapports d'étape analysant les difficultés ont été présentés devant le comité exécutif restreint (COMEX) du ministère, mais les solutions tardent à émerger. Les responsabilités sont partagées entre tous les acteurs. Le constructeur, d'abord, est en situation de monopole et s'intéresse plus au civil qu'au militaire. Il fabrique donc des hélicoptères dérivés du civil, qui ne conviennent pas aux militaires. Le processus de maintien en condition opérationnelle comprend beaucoup d'étapes, dont chacune requiert un délai, durant lequel rien n'est fait. Ainsi, un Tigre peut rester 360 jours au sol pour entretien, parce qu'il aura fallu 100 jours pour obtenir les documents, puis 100 jours pour recevoir les pièces, ...

Je souhaiterais rétablir la vérité des chiffres sur les déflations d'effectifs. La précédente loi de programmation militaire prévoyait une réduction de 54 000 postes à réaliser jusqu'en 2015. La LPM de 2013 a ramené ce chiffre à 24 000 - et non pas 33 000, comme il a été dit, les 9 000 autres postes n'étant que le report de déflations non réalisées sur la programmation précédente. Quant aux 24 000 déflations, elles ont été totalement annulées par les décisions des conseils de défense successifs et la loi d'actualisatio...

Je partage le constat du rapporteur : ce budget décline la loi de programmation militaire dont les objectifs ont été respectés chaque année - ce qui n'avait pas toujours été le cas auparavant, à cause d'une accumulation de décalages calendaires et financiers. L'actualisation votée en 2015 justifie des crédits supplémentaires à la prévision initiale, qui s'élevait à 31 milliards d'euros. Enfin, le président de la République s'est engagé après les attentats de novembre 2015 à améliorer ...

Dans le total des recettes exceptionnelles, 50 millions d'euros sont tirés d'opérations non immobilières comme des ventes de matériel. Le Val-de-Grâce n'est a priori pas concerné par la décote. Quoi qu'il en soit, la loi de programmation militaire prévoit la compensation des éventuels différentiels constatés dans les recettes exceptionnelles par des crédits budgétaires.

Je reviendrai sur la directive européenne sur le temps de travail qui me rappelle le débat que nous avions eu en 2003 lors de l'intégration de la Gendarmerie au Ministère de l'intérieur. Je m'étais opposé à cette intégration. Nous avions à l'époque précisé que les forces de police avaient leur propre spécificité et que les gendarmes garderaient leur statut militaire. C'était d'ailleurs dans la conjonction historique de ces deux forces qu'on devait assurer la sécurité de nos concitoyens de manière efficace. L'affirmation du statut militaire me paraît contradictoire avec l'idée même d'une application d'une directive sur le temps de travail, sauf à rapprocher plus encore les gendarmes et les personnels sous statut militaire des autres personnels, dont ceux de l...

Merci, Mon Général, pour ce discours de vérité, fidèle à vous-même et que nous aimons entendre. Il reflète bien l'effort que toute la communauté de défense porte depuis plusieurs années. Le projet de budget de la défense pour 2017 est le dernier sur lequel j'aurai à m'exprimer en tant que sénateur. Ce projet décline pour l'année prochaine la loi de programmation militaire qui, elle-même, a procédé du Livre blanc à l'élaboration duquel Jacques Gautier et moi-même avons participé. Alors que les LPM précédentes ont toutes dérivé, quant aux calendriers ou aux coûts, la LPM de 2013, actualisée, s'avère, de notre point de vue, respectée au mieux. Le Parlement, le Sénat en particulier, a pris toute sa part dans ce résultat : chaque fin d'année, nous avons plaidé pour l...

...urai l'occasion de m'exprimer en tant que sénateur, je souhaiterais livrer une appréciation globale sur le sujet. J'ai participé, comme Jacques Gautier et Laurent Collet-Billon d'ailleurs, à l'élaboration du Livre blanc sur la défense de 2013. Je l'ai fait avec l'appréhension de me livrer à un exercice « en chambre », intellectuellement très riche mais risquant de déboucher sur une programmation militaire qui ne serait pas mieux respectée que ses devancières. Or la LPM de 2013, à ce jour, a été respectée ; et je veux dire notre satisfaction sur ce point. Cette loi de programmation militaire a été respectée à la fois sur le plan du financement, des montants, avec les imperfections qui ont été levées au fur et à mesure, telles que les recettes exceptionnelles etc., et sur le plan du calendrier avec...

...e pas prévoir le milliard d'euros suffisant en loi de finances pose problème. Le risque existait déjà au moment de la rédaction du livre blanc sur la défense, à laquelle j'ai participé. On en est resté à la situation antérieure. Moins on pénalise le budget de la défense dans les Opex, plus la répartition interministérielle serait importante... Les 450 millions d'euros dans la loi de programmation militaire sont la reconduction des dépenses de 2012, déduction faite des opérations en Afghanistan. Les Opex relèvent de la politique générale du Gouvernement et non du seul ministère de la défense, mais il pourrait en être autrement. Nous sommes ouverts à une évolution, mais ne la faisons pas peser à périmètre constant sur le ministère de la défense. Je comprends que la Cour des comptes s'interroge, mais ...

...s nécessaires dans les programmes d'armement ? On a connu cela avec le Rafale et avec la mise aux normes des M51. On n'en a pas tiré les leçons. Peut-on imaginer une programmation intelligente sur le sujet ? Par ailleurs, concernant les cadets de la défense, il existe des bases aériennes qui mettent en place un système destiné à intéresser de jeunes élèves de collège ou de lycée à la préparation militaire. C'est une initiation exemplaire, très utile socialement, et efficace. On vient d'en terminer une à Nancy. Elle a concerné une vingtaine de jeunes. L'année prochaine, quarante d'entre eux iront tous les mercredis à la base aérienne faire du sport et s'initier à la citoyenneté. Ils ont été choisis dans les établissements. Ils ne sont pas tous parmi les plus sages ni parmi les plus mauvais. Peut-o...

Je voudrais également souligner l'intensité et la continuité de l'engagement des personnels de l'armée de l'air. Nous avons bien perçu que les normes d'engagement et les contrats opérationnels décrits dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire ont été dépassés et qu'il faudra les réviser à l'occasion de la prochaine actualisation de la LPM. Je m'inquiète, comme vous, du déploiement de nombreux systèmes modernes de déni d'accès, en Syrie et dans l'est de l'Europe, ce qui affaiblit nos capacités d'action. L'OTAN réfléchit à ce risque et aux moyens de dépasser ces obstacles. Qu'en est-il de la réflexion française et des solutions envisag...

Monsieur le ministre, ce dernier budget de la législature s'inscrit parfaitement dans la loi de programmation militaire. Celle-ci, en 2013, annonçait un budget de 31,6 milliards d'euros, et nous sommes à 32,7 milliards. Nous saluons cette augmentation - nous aurions bien sûr préféré que les circonstances ne nous y contraignent pas - ainsi que votre effort au sein du Gouvernement pour mettre à niveau notre outil de défense. Le travail a été fait, et bien fait. En matière d'export, les chiffres parlent d'eux-mêmes ...

...able. Notre groupe de travail, auquel participaient également Jean-Marie Bockel, Cédric Perrin, Gilbert Roger et Jeanny Lorgeoux, a procédé à deux déplacements en Afrique et à de nombreuses et longues auditions de représentants des ministères de la défense et des affaires étrangères, ainsi que d'organismes internationaux. Il s'agit d'un travail de parlementaires - nous ne sommes pas des experts militaires -, et de parlementaires français : je suis sûr que des parlementaires allemands ou américains n'auraient pas travaillé de la même façon. Il expose la vision qu'a le Parlement français des opérations extérieures et de la manière dont il y est associé. Il est destiné à proposer certaines améliorations sur le plan français et à promouvoir cette vision française en Europe et dans le monde. Nous avo...

... Nathalie Goulet, on a proposé de mettre en place un représentant spécial sur les théâtres d'opérations parce que, parfois, c'est l'ambassadeur qui joue ce rôle. Dans certains cas, il en est capable, mais pas toujours. Le rôle de l'ambassadeur dans un pays ne consiste pas à tout diriger, d'où l'idée de ce représentant. J'en viens à la question de Joël Guerriau portant sur les limites des actions militaires de la France. Nous avons eu ce débat au moment du Livre blanc. La question est celle du rôle que la France veut jouer dans le monde et celle de l'outil militaire qu'elle construit pour jouer ce rôle. Personne n'imagine un responsable politique affirmer que le rôle de la France doit être moindre ; elle doit garder son rôle, celui de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et d'allié anci...

...nte davantage. De même, l'effort de 20 % sur les investissements en matière de capacités constitue également une bonne initiative. Le risque serait que l'on oublie les leçons que l'on a tirées de la baisse des budgets en matière de mutualisation, de coopération, de Smart Defence, et de concept destiné à rendre l'outil plus efficace et éventuellement plus économe. Quel est le sentiment du Comité militaire à propos de l'application qui a été conduite en matière de Smart Defence et de pooling and sharing au sein de l'Union européenne, l'une et l'autre se recouvrant largement, alors qu'une nouvelle notion de nation-cadre - framework nations concept (FNC) - est apparue en 2013 ? Trois pays sont déjà mobilisés autour de ce sujet, mais la France, pour l'instant, est dans l'attente. Nous serions curieux...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ratifions aujourd’hui une convention qui est, comme l’a dit Yves Pozzo di Borgo, la conséquence du retour de la France au sein de la structure intégrée de l’OTAN, c'est-à-dire du pilier militaire de l’Alliance atlantique. C’est au cours du sommet de Strasbourg de 2009, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’Alliance atlantique, que la France, par la voix de son Président, a annoncé sa volonté de réintégrer le commandement intégré de l’OTAN, qu’elle avait quitté le 30 mars 1966, sur la décision du général de Gaulle. Faut-il rappeler ici que cette sortie s’inscrivait dans le contex...

...r le développement de nos quartiers généraux, qui pourraient être activés. Ils ont été conçus en respectant tous les critères permettant de garantir leur certification le cas échéant par l'OTAN en cas de nécessité. Il serait donc dommage que l'on ne puisse pas y accueillir dans des conditions normales, c'est-à-dire, celles qui s'appliquent traditionnellement aux fonctionnaires internationaux, les militaires des pays alliés. Notre groupe politique approuvera donc le retour de la France dans un protocole, qui, il faut le noter, s'appelait d'ailleurs le protocole de Paris, alors que nous étions quasiment les seuls à ne plus l'appliquer.

...il assez puissant pour assurer l'unité du pays ? Dès lors, comment parler de décentralisation ? Ainsi, si ce texte ne va pas régler tous les problèmes, au moins normalise-t-il nos relations. Depuis 1995, nous tenons à ce que les organisations africaines s'occupent elles-mêmes de la sécurité de leurs États membres. Elles ne le font pas encore assez, mais nous les y aidons grâce à notre coopération militaire structurelle.