Interventions sur "militaire" de Daniel Reiner

… et militairement la moins performante, et ce en connaissance des causes et des effets, à dessein, si j’ai bien compris, de permettre à un industriel national d’acquérir des compétences qu’il n’a pas, afin de forger plus tard le système d’armes dont notre pays aura besoin. Ce choix aurait eu toute sa justification il y a quinze ans. Mais, aujourd’hui, y a-t-il un marché en Europe pour ce type de drones ? Est-i...

...cier, a fortiori, évidemment, dans les temps qui viennent. Donner vie et force à une base industrielle technologique de défense européenne aurait naturellement plus de sens, mais chacun s’étant fait à l’idée que c’est impossible, rien n’a été tenté. Pourtant, ce gouvernement nous avait expliqué – et je reconnais qu’il avait été assez convaincant – qu’il fallait réintégrer le commandement militaire de l’OTAN afin, d’une part, d’y regagner une influence et, d’autre part, de construire plus vite une Europe de la défense et, par là, sa base industrielle. Du traité de Lancaster House avec les Britanniques à l’accord avec Israël que vous êtes en train de négocier, nous n’arrivons plus à vous suivre. Monsieur le ministre, expliquez-nous votre politique industrielle et de défense ! Où allez-vous ...

...res donnés l’été dernier par les deux industriels, à savoir 50 millions d’euros, nous paraissent assez peu sérieux. Nous savons en revanche qu’EADS propose, sur la base d’une auto-estimation, la francisation du Reaper américain pour environ 88 millions d’euros, soit 40 % du coût de l’appareil, ce qui permettrait d’avoir une complète maîtrise de la chaîne mission. Troisièmement, d’un point de vue militaire, le drone Heron TP est un drone de surveillance et d’écoute. Or ce qui paraît nécessaire, à la lumière de l’expérience libyenne, par exemple, c’est un drone dit de « maraudage », capable d’emporter un armement polyvalent et d’effectuer des frappes d’opportunité. Rendre le Heron TP apte à emporter des armements sera sans doute possible. Mais ce ne sera pas simple et restera, compte tenu de la str...

...du projet de loi de finances. La seconde concerne plus spécifiquement les programmes d'équipement. La troisième a trait enfin à des considérations plus générales sur l'environnement de la politique de défense. Première observation : le projet de loi de finances pour 2012 est le second de la programmation triennale 2011-2013 et sera, cette année, à peu près dans l'épure de la loi de programmation militaire. Les coupes budgétaires effectuées sur la mission défense (de l'ordre de 181 millions d'euros) ne l'affecteront que marginalement sur un total de 31,5 milliards d'euros. Le budget de la mission défense devait croître à peu près de 1,7 % avant les coupes budgétaires, 1 % si l'on en tient compte. Ce qui signifie qu'avec une inflation anticipée de l'ordre de 1,5 % les crédits d'équipement seront...

A Metz, j'ai participé à des réunions publiques sur les restructurations et j'en ai retiré le sentiment que les civils étaient moins bien traités que les militaires. Cette audition me confirme dans ce sentiment, mais je n'ai cependant pas d'exemple précis de personnes à qui l'on n'a pas proposé de reclassement. Je suis preneur d'exemples concrets, sur ce sujet mais aussi sur celui de la substitution entre les emplois civils et militaires. Concernant la formation, je regrette vivement la différence de traitement entre les civils et les militaires. Nous somme...

...andée par un français, le général Xavier Bout de Marhnac. Il me semble, pour ma part, que cette décision illustre tous les risques du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. En effet, pour le ministère de l'intérieur, la présence sur le territoire prime sur la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures, qui constitue pourtant un aspect fondamental de son statut militaire et représente un atout pour les opérations de gestion de crise. Je souhaiterais également vous interroger, Monsieur le ministre, au sujet du récent déplacement du Président de la République en Libye et du choix qui a été fait d'assurer la protection du chef de l'Etat par des policiers et non par des gendarmes, comme cela est pourtant la tradition.

Je voudrais tout d'abord vous donner acte, Monsieur le ministre, du fait que votre projet de budget demeure dans l'épure de la loi de programmation militaire, et je vous remercie notamment d'avoir listé l'ensemble des livraisons d'avions attendues mais, peut être est-ce involontaire de votre part, vous avez omis de mentionner la livraison de deux avions à usage gouvernemental Falcon 2000X, et la commande de deux autres qui étaient, eux aussi, prévus par la loi de programmation. N'oublions pas toutefois que le budget est une chose et que son exécution...

... de produits (avions, stations au sol), à celle des appareils de General Atomics. Payer plus sans franciser quoi que ce soit, c'est-à-dire uniquement avec du matériel israélien, alors qu'on aurait pu avoir l'équivalent qui fonctionne déjà par ailleurs, et qu'utilisent la plupart de nos alliés, ce n'est pas un choix raisonnable du point de vue économique. En conclusion, la solution retenue n'est militairement pas disponible, financièrement beaucoup trop chère et économiquement ne permet pas de préserver l'avenir. Tout le monde est d'accord pour qu'à terme nous ayons une filière drone en France. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que ce choix avait été fondé sur une étude minutieuse réalisée par la DGA et que cette étude avait suggéré ce choix. Aussi, je vous demande, pour compléter l'i...

Mes chers collègues, Jacques Gautier, Xavier Pintat et moi-même allons vous présenter le rapport d'information sur la défense antimissile balistique (DAMB) qui nous a été confié par la commission en fin d'année dernière et sur lequel nous avons travaillé depuis six mois en rencontrant de nombreux experts, responsables civils et militaires, industriels ou diplomates. Notre présentation s'appuie sur un certain nombre de planches qui illustrent les points principaux de notre rapport. En introduction, je crois qu'il faut tout d'abord rappeler que la défense antimissile balistique a fait l'objet au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, d'une décision politique de l'Alliance atlantique. Par cette décision, l'Alliance se fixe l'objecti...

...e seuls si nécessaire, les programmes suivants : - le radar GS 1000 pour le SAMP/T ; - l'Aster Block II, le cas échéant avec des radars dérivés du MEADS ; - une capacité DAMB navale articulée autour du PAAMS et de ses sous-systèmes, le radar LRR, la conduite de tir et l'Aster block 1 NT. Ces capacités nous permettraient de progresser à la fois dans la direction économique et dans la direction militaire. Le tableau suivant résume le chiffrage de nos propositions, qui tient compte des coopérations espérées. Nous nous situons autour de 3,2 milliards d'euros sur dix ans. En définitive, on le voit, c'est moins par ses implications militaires que par ses enjeux stratégiques, commerciaux, diplomatiques et politiques que la DAMB nous interpelle. Militairement défensive, elle en réalité stratégique...

… originaires d’une région historiquement attachée à tout ce qui touche les questions militaires. Vous avez d’ailleurs eu un lointain prédécesseur en la circonstance, un ministre de la guerre qui a laissé son nom dans l’histoire, même si la ligne en question n’a pas été aussi efficace qu’on l’imaginait…

...mble que, parfois, c'est la pagaille. On a le sentiment que cette question relève des superpréfets des zones de défense et que les autres préfets, sans même parler des élus, ne sont pas associés. A l'époque de la tempête de 1999, j'étais maire d'une commune de 5 000 habitants et je me suis débrouillé avec mes propres moyens : personne n'est venu nous aider. Je connaissais assez bien les réserves militaires, moins bien les réserves civiles, mise à part les réserves de la police. Je ne savais pas que la réserve sanitaire existait quant aux réserves civiles communales, je n'en avais jamais entendu parler, même si elles existent depuis 2004. Il faudra sans doute attirer l'attention des maires sur ce point, car je doute que tous soient au courant de leur existence. En ce qui concerne les réserves mil...

... ; sa délibération méritait mieux qu’un simple communiqué de presse. Faisons en sorte que le débat d’aujourd’hui soit à la hauteur des enjeux. Ces remarques préliminaires étant faites, il y a plusieurs façons de s’intéresser à la décision d’adhérer à la défense antimissile de territoire ; j’en retiendrai deux. La première façon consiste à considérer cette décision en soi, dans ses implications militaires, économiques, technologiques. J’y reviendrai. La seconde consiste à la replacer dans la série de décisions touchant à la politique de défense qui la précèdent et l’accompagnent. Je commencerai par cette approche. De ce point de vue, et ce sera ma première série d’observations, la défense antimissile balistique s’inscrit dans une série de décisions qui tournent le dos à la politique diplomatiqu...

...enne portée/terrestre, ou SAMP/T, pour l’armée de terre, et Principal Anti Air Missile System, ou PAAMS, pour la marine nationale. Cela était d’ailleurs inscrit dans le Livre blanc. Ces systèmes sont opérants et ont commencé à être déployés, mais il faudra aller au-delà, notamment pour ce qui concerne les radars de conduite de tir. Troisièmement, la défense antimissile est moins un outil militaire qu’une locomotive technologique. Les technologies nécessaires à la défense antimissile sont des technologies de rupture. Qu’il s’agisse des radars à très longue portée pour l’alerte avancée, des radars de conduite de tir pour les missiles, des systèmes de calcul de trajectoire chargés de l’interception ou des missiles eux-mêmes, ou encore du « command and control » – ce que l’on appelle l...

...raître un manque de 500 millions d’euros pour 2011, de 1, 34 milliard d’euros en 2012 et de 1, 79 milliard d’euros en 2013. Les problèmes sont donc reportés sur les exercices futurs, ce qui n’est jamais une bonne méthode. Troisièmement, au sein de la mission « Défense », les crédits de paiement affectés à l’équipement des forces diminueront de 5, 78 % en 2011. La sanctuarisation des équipements militaires a vécu. Ces derniers vont redevenir la variable d’ajustement budgétaire qu’ils ont toujours été. La parenthèse n’aura duré que trois ans. Quatrièmement, la réduction des crédits d’équipement va entraîner le report de programmes importants : la rénovation des Mirage 2000D – notre rapport écrit insiste sur ce programme et j’y reviendrai tout à l’heure –, le programme d’avions ravitailleurs multir...

...partie américain. Ma seconde observation portera sur le fait que, face à cette situation – ou peut-être à cause d’elle –, la stratégie française paraît changer de pied depuis trois ans, et d’une façon spectaculaire ces dernières semaines, sans que le Parlement y soit associé par le biais d’un débat, hélas ! Ce changement se manifeste, d’abord, avec la réintégration par la France du commandement militaire intégré de l’OTAN. Vous n’en étiez pas un fervent partisan, monsieur le ministre d’État, ou alors sous certaines conditions, dont vous pourrez peut-être nous préciser si elles sont en voie d’être satisfaites. Ce changement s’exprime, ensuite, par les récents accords de Londres, qui semblent sonner le glas d’une approche multilatérale de défense, et en particulier de l’Agence européenne de la déf...

... d'équipement. Concernant les données financières, ma première observation est que la programmation budgétaire ne sera pas intégralement respectée. Le projet de loi de finances pour 2011 est le premier de la programmation triennale 2011-2013. Cette programmation fait apparaître que les ressources de la mission « défense » seront en retrait par rapport à celles fixées par la loi de programmation militaire. Les crédits budgétaires devraient être inférieurs de 3,63 milliards d'euros aux prévisions de la LPM. En contrepartie, le Gouvernement estime que les ressources exceptionnelles liées à la vente de l'immobilier de défense et à la mise aux enchères de fréquences satellitaires seront supérieures de 2,37 milliards aux prévisions. Au total, il devrait manquer 1,25 milliard d'euros sur trois ans...

l'amendement de L'Assemblée nationale a été adopté à l'unanimité. Il a le mérite de poser la question de l'amélioration des capacités d'écoute des Mirage 2000D même si la solution proposée ne correspond pas exactement aux voeux des militaires.

La mission que Jacques Gautier et moi-même avons effectuée au Gabon du 20 au 24 avril dernier s'inscrit dans la série de déplacements de notre commission sur les théâtres d'opérations où nos forces sont impliquées. Naturellement, l'un des objectifs était de mieux s'informer sur l'organisation de nos forces prépositionnées au Gabon, pays qui doit devenir le « hub Ouest » de notre dispositif militaire en Afrique. Nous avions initialement envisagé de nous rendre au Sénégal, mais les difficultés de la négociation de l'accord de défense entre la France et ce pays nous ont conduits à différer ce déplacement afin de ne pas interférer avec les négociations en cours. Le Président de la République a signé, lors de son voyage officiel au Gabon, en février dernier, le projet d'accord de partenariat et ...

L'un des principaux arguments avancés par le Président de la République pour justifier le retour plein et entier de la France au sein des structures militaires de l'OTAN a été le renforcement de l'Europe de la défense, qui peine à se matérialiser jusqu'à présent. L'une des recommandations du rapport du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN tient au renforcement des relations entre l'OTAN et l'Union européenne, avec notamment l'idée d'une agence commune UE-OTAN des capacités de défense, qui remplacerait l'agence européenne de dé...