Interventions sur "militaire" de Daniel Reiner

... sur pièces et sur place s’il le faut, de la bonne exécution de cette loi de programmation. En tant que corapporteur, avec mes collègues Jacques Gautier et Xavier Pintat, du programme 146, je puis vous assurer que quelques dispositions nouvelles seront fort utiles pour exercer correctement notre pouvoir de contrôle parlementaire, tout particulièrement sur l’exécution de cette loi de programmation militaire. Je veux enfin, avant de conclure, vous faire part de mon insatisfaction de n’avoir pu faire inscrire dans le Livre blanc la stratégie d’acquisition de matériels de l’État. En effet, les membres de la commission estiment que nous ne devons pas nous résigner à acheter toujours plus cher : il y a là le risque d’une facilité intellectuelle n’incitant pas à la recherche d’économies. Nous avons des p...

À l’issue de ce débat, je tiens à en saluer la grande qualité. Le présent projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 met en forme le Livre blanc que nous avions approuvé. Chacun s’accorde à considérer que l’effort financier affiché est le meilleur possible, eu égard aux difficultés budgétaires actuelles : le budget prévu, non négligeable, s’élève à 190 milliards d’euros sur six ans. Ce faisant, ce texte nous confère les moyens de conserver la dissuasion nucléaire au bon niveau, affirm...

Les programmes d'études amont (PEA) bénéficient d'un montant significatif : 730 millions d'euros et bien plus si on compte l'agrégat « recherche militaire » - on arrive alors à près de 3 milliards d'euros. La question est de savoir comment vous répartissez ces millions ? Certains industriels nous disent qu'il faut les concentrer. D'autres nous disent qu'il faut au contraire les disperser. Comment valoriser ce montant et faire en sort qu'il n'apparaisse pas comme l'aumône faite par l'Etat aux industriels en compensation de la réduction des programme...

Jusqu'en 2009, la loi de programmation militaire portait uniquement sur les équipements. On prend désormais en compte les autres agrégats. C'est une bonne chose, tant les interactions entre les grandes masses financières sont fortes. Au demeurant, l'exécution de la précédente loi a moins souffert d'une dérive financière, 3% par rapport au vote d'origine et 1,6% par rapport à la trajectoire rectifiée en 2010, que d'une mauvaise maîtrise de la ma...

...(un secrétariat dédié ainsi qu'une conférence des États-parties). L'intégration en droit interne ne posera aucun problème. En effet, le droit européen et le droit français étant déjà très avancés en matière de législation sur le commerce des armes, le présent traité s'intègrera de façon fluide, d'autant plus que le champ d'application de la Position commune, qui couvre l'ensemble des équipements militaires de la liste commune de l'Union européenne, est plus vaste que les catégories couvertes par les articles 2, 3 et 4 du TCA. De même, les interdictions et critères d'évaluation des exportations, prévus dans les articles 6 et 7, sont eux-aussi couverts par la Position Commune. Également, en matière de transparence, le TCA prévoit la rédaction de rapports, or, la France, par son rapport annuel au P...

..., nous avons porté les fruits d’une réflexion collective : celle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat qui, sur l’initiative de son président, Jean-Louis Carrère, a travaillé sur ces questions tout au long du printemps 2012. Je songe en particulier aux travaux que mon collègue Pozzo di Borgo et moi-même avons consacrés aux capacités industrielles et militaires critiques. Ils nous ont permis d’appréhender la démarche stratégique, les chemins qu’elle devait emprunter et que Jacques Gautier vient de détailler. Toutefois, comme Jacques Gautier, je ressens une légère frustration de n’avoir pas pu disposer assez rapidement de l’ensemble des données permettant l’aboutissement de nos propres réflexions. Nous nous sommes en quelque sorte mis sur la touche pen...

...tait encore possible de concilier la diminution cohérente du format de nos armées avec le maintien d’une certaine autonomie au sein de nos alliances, tout en promouvant une stratégie d’acquisition accordant une large place aux industriels nationaux. Je passerai en revue ces trois points, à savoir les alliances, le format et la stratégie d’acquisition. Premier point : notre stratégie d’alliances militaires, qui comporte trois volets. Premier volet, le Livre blanc 2013 acte la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Au vrai, il n’était pas question pour la France de sortir de cette alliance. Au contraire, comme y invitait le rapport d’Hubert Védrine, il convenait d’y prendre toute notre place. Cette participation n’est pas un problème. Elle ne se situe pas en ...

J’en viens à mon troisième et dernier point : la stratégie d’acquisition. Nous avions regretté, au Sénat, l’absence de stratégie d’acquisition ou son caractère illisible lors de la précédente programmation militaire. Le Livre blanc 2013 ne marque guère de progrès, et le chapitre consacré à l’industrie de défense est, dans l’ensemble, plutôt décevant. Il rassemble une somme d’évidences que personne ne conteste sur l’importance de la base industrielle de défense et ressemble à un catalogue de bonnes intentions. Mais il n’explicite toujours pas la stratégie de l’État, alors que l’intérêt bien compris de chacun,...

...nous semble avoir été délaissée depuis plusieurs années et cela pose un problème de cohérence capacitaire. Par ailleurs, depuis le temps où on sillonne la France en qualité de rapporteur du programme 146, on a constaté en maintes occasions les difficultés de relations entre les PME et les grands groupes ainsi que les dysfonctionnements systémiques qui conduisent l’État à surpayer des équipements militaires. Il n’est ainsi pas normal qu’une simple vis, certifiée pour l’aéronautique, coûte 7 euros quand elle est fabriquée par une PME et 450 euros lorsqu’elle est revendue par un grand groupe. Il n’est pas normal qu’on lance des appels d’offres pour l’achat des boulons et que les plus gros programmes se passent de gré à gré.

...es grands programmes et de laisser, pour le reste, plus de souplesse aux états-majors et plus de place aux solutions innovantes. Il faudra le faire au cas par cas, car, après cinq années passées à étudier ces questions, la seule conviction que j’ai acquise et que je vous livre avec humilité, c’est qu’il n’y a pas de règle. Une chose est sûre : l’État ne doit pas renoncer à acheter ses équipements militaires moins chers et doit s’efforcer de lutter en permanence contre la tendance, devenue naturelle et consentie, à l’augmentation des coûts des équipements militaires. En conclusion, ce Livre blanc n’est sûrement pas parfait, il sera critiqué, mais il traduit la continuité de la stratégie de la France – elle est éternelle ! – et reflète les difficultés de l’époque. Il sera, selon moi, le dernier de s...

...ctoire financière contenue dans le Livre blanc, que, dans le contexte actuel de redressement de finances publiques, l'arbitrage du Président de la République a permis de sauvegarder l'essentiel, que nous avons fait collectivement de notre mieux et que, finalement, la solution proposées est un moindre mal. Nous serons d'une vigilance extrême sur le respect, chaque année, de la loi de programmation militaire. Nous sommes, en particulier, satisfaits par le fait que les programmes d'études amonts voient leurs crédits budgétaires augmenter. Nous avons toutefois besoin d'un certain nombre de confirmations. Vous avez évoqué le chiffre de cinquante avions de transport militaire, est-ce que cela inclut tous les avions de transport, y compris les petits avions de transport tactique, ou bien cela ne concerne-...

...été, d'après vous, les principaux obstacles à des progrès de la PSDC ? Faut-il s'en tenir à la politique des « petits pas » ou bien privilégier une approche institutionnelle « par le haut » pour faire avancer l'Europe de la défense ? Par ailleurs, on déplore souvent en France que les autres pays européens, notamment d'Europe centrale et orientale, privilégient généralement l'achat d'équipements militaires américains pour moderniser leur outil de défense, au détriment de la base industrielle et technologique de défense européenne. Je vous poserai donc une question directe : Pensez-vous que, dans le programme de modernisation des équipements de l'armée polonaise, les industriels européens, et en particulier français, pourront trouver une place ?

...forces de la mission défense, est clairement un budget d'attente. Il ne contient aucun choix irréversible concernant des abandons ou des réductions de programmes. Deuxième observation : les choix budgétaires définitifs seront effectués après, et non pas avant, la révision de l'analyse stratégique française, actuellement en cours par la Commission du Livre blanc, puis dans la Loi de programmation militaire et enfin chaque année dans les lois de finances. Cet ordonnancement entre la réflexion stratégique et l'action budgétaire était ardemment souhaitée aussi bien par votre commission, que par la Cour des comptes. Vos rapporteurs sont de ce point de vue satisfaits. Mais nous ne nous sentons pas liés par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, puisqu'elle n'est pas dans cet esprit et...

Au moment de la transmission de la lettre de cadrage, il a été fait état du projet de réduire de 30 % les volumes d'avancement au choix des personnels militaires en 2013. Avez-vous pu recueillir des informations sur ce point ? Le ministre nous a simplement indiqué que le flux d'avancement serait inférieur à 2012, mais les 30 % demeurent-t-ils un impératif ? Il y a eu une grosse surprise dans les états-majors et dans les troupes, mais je ne sais pas si cela a ouvert une nouvelle phase de réflexion.

...suspicieux sur nous : « êtes-vous vraiment dedans ? » J'ai donc bien aimé l'idée que, puisque nous sommes vraiment dedans, il faut y faire quelque chose. Qu'est-ce qu'on peut y faire ? Pousser nos industriels. Ca oui, ça me paraît clair. Du point de vue des concepts, ça l'est moins : nous sommes les seuls à vouloir infléchir les choses, mais dans quel sens, le savons nous-nous-mêmes ? Sur le plan militaire, est-ce que nous sommes capables de profiter du fait que les Américains vont se retourner ailleurs pour dire, nous allons prendre plus de place, aussi bien à l'Otan qu'en Europe ? Cela fait quand même un peu fouillis comme dynamique.

Monsieur le ministre, je ne reviens pas sur la trajectoire financière actuelle qui s'inscrit bien dans la LPM actuelle, au retard près, ni sur la trajectoire financière future, pour laquelle je partage les craintes de notre président. Je me fais l'écho des militaires nancéens concernant les bases de défense ; mais vous connaissez bien ce dossier. Je constate en tous les cas qu'avant Louvois, il y avait déjà eu Chorus et que la seule chose qui perdure c'est notre capacité à choisir des logiciels qui boguent. Sur les drones, s'agissant des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), la France a fait énormément d'efforts, tous acteurs confondus, hommes pol...

...e européen », de mettre en oeuvre avant le 4 décembre 2012 des blocs d'espace aérien fonctionnels afin d'atteindre la capacité et l'efficacité nécessaires au réseau de gestion du trafic aérien, conduit à la constitution de neuf blocs couvrant le continent européen. Vous trouverez leur description dans mon rapport écrit, ainsi que les positions des différents acteurs du transport aérien, civils et militaires, sur le FABEC. Je précise que le traité ne comporte pas de volet industriel, mais des activités de coopération par consensus entre Etats. Les syndicats de contrôleurs aériens sont favorables à cette coopération. C'est le volet « SESAR » (Single European Sky Air Traffic Management) du Ciel unique européen. Ce volet technologique a pour objectif de développer une nouvelle génération du système d...

Il m'appartient donc de vous présenter le dernier point de notre réflexion : les interrogations et pistes de réflexions. Venons en tout de suite aux interrogations, directement liées à ces capacités industrielles militaires critiques. Première question : est-ce que le rôle prééminent donné à la DGA dans la détermination des CIMC ne contribue-t-il pas à surpondérer la stratégie industrielle ? Comme on l'a vu, la DGA joue un rôle prépondérant et quasi exclusif dans la détermination des orientations d'acquisitions des équipements. Or, ces orientations ont, dans la plupart des cas, pour finalité, de maintenir ou dév...

...passagers. Mais depuis les échanges croissent à grande vitesse. Pendant l'opération l'Harmattan, les avions de l'EATC ont effectué 15 % des missions nécessaires au soutien des troupes françaises. L'étude de la mise en service de l'A400M nous a conduits à nous poser la question de la navigabilité en Europe et en particulier la question de savoir s'il fallait que l'Europe dispose d'une autorité militaire de navigabilité ou pas. En regard de la certification militaire, la certification civile paraît d'une grande simplicité, puisque c'est une autorité unique, au niveau européen, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne ou EASA (European Aviation Safety Agency) qui est à la fois autorité technique et autorité de contrôle qui est née il y a dix ans à Cologne. Le programme A 400M est le premie...

...us les trois ans et soit on suit, soit on laisse faire les autres : les Américains, les Chinois. Ces machines font des millions de milliards d'opérations à la seconde. Ces méthodes de calcul permettent de dresser des cartes potentielles de risques et de menaces. On utilise du reste ces calculateurs dans la simulation nucléaire. Enfin, dernier concept, l'importance accordée aux opérations civilo-militaires. Sans doute inspirée par l'échec relatif des forces de la coalition en Afghanistan, la Commission du Livre blanc semblait souligner la faiblesse intrinsèque des interventions militaires. Cette considération trouvait ses fondements idéologiques dans la théorie du « soft power » de Joseph Nye, prônant la nécessité de combiner dans une même action, les différentes dimensions militaires, diplomatiqu...