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...ins se trouvent à des endroits où ils ne devraient pas être. Quel est le sens politique de ces gesticulations ? L'ambassadeur russe en France nous a dit que nous avions eu tort de lancer l'opération Harmattan en Libye. Mais, depuis quelques temps, ils ont pris le contre-pied des occidentaux en soutenant le général Haftar et probablement en lui fournissant des armes. À quel jeu politique joue la Russie dans ce pays ?
...étrangères et la commission des affaires européennes ont tant travaillé sur cette proposition de résolution que nous pouvons dire aujourd'hui qu’elle est équilibrée. Ayant fait la part des choses, celle-ci est là pour ouvrir en quelque sorte des perspectives. Elle ne contient pas d’injonction ; elle exprime le souhait que les parlementaires français rouvrent les perspectives d’un dialogue avec la Russie. Tout était jusqu’à présent fondé sur l’idée même que l’expression du Parlement français était celle de l'Assemblée nationale. Mais le texte débattu par l'Assemblée nationale était tellement excessif, tellement outrancier, je le redirai ultérieurement dans la discussion générale, que nous ne pouvions en rester là. Amendée telle qu’elle l’a été, retravaillée comme elle l’a été, nous voterons la p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout chose, je veux répéter ici ce que nous avons déjà exprimé en commission, à savoir que le groupe socialiste et républicain n’a pas vraiment souhaité l’examen d’une proposition de résolution relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie. Même dépourvue de caractère contraignant, cette résolution serait un signal politique envoyé aux protagonistes de la crise ukrainienne et serait donc sujette à interprétation par les parties prenantes, comme l’a été la résolution portée par M. Mariani à l’Assemblée nationale, résolution qui, elle, va clairement à l’encontre des efforts de la France en faveur de la résolution de la crise. L’Asse...
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5. « Regrettant » est un terme insuffisant s’agissant de la violation du droit international. Nous avons donc remplacé cet alinéa par les termes suivants : « Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un referendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies ; » Par ailleurs, un sous-amendement de la commission vise à remplacer les termes relatifs à la date du 1er mars 2014. Cet amendement étant suffisamment explicite, il ne nécessite aucune précision supplémentaire.
...dons est « fermeté et dialogue ». Or, ce texte ne me paraît pas conforme à cet esprit. Trois points me paraissent poser problème. D'abord, il manque, au considérant n° 5, une condamnation ferme de l'annexion de la Crimée, le terme « regrette » n'étant pas assez fort. Ensuite, on ne peut laisser entendre, comme le fait le considérant n° 6, que des événements se sont déroulés en Ukraine sans que la Russie y soit mêlée. Enfin, s'agissant de la levée des sanctions contre les parlementaires, et bien qu'étant partisan du dialogue, je trouve le terme « sans délai » trop fort. Nous savons bien que ce sont ces parlementaires qui ont autorisé le recours à la force. Mon groupe souhaite voter ce texte, mais il mérite d'être retouché. Or, nous avons entendu dire qu'il serait gravé dans le marbre et qu'il ne ...
Plusieurs voix du groupe Socialiste et Républicain se sont exprimées tout à l'heure pour signifier que nous voulons garder les canaux de dialogue ouverts à l'égard de la Russie. En conséquence, nous voterons la résolution. Nous ne voterons pas les amendements, mais nous en présenterons en séance plénière. Premièrement, nous proposerons d'introduire une condamnation plus ferme de l'annexion de la Crimée. Deuxièmement, nous proposerons de revoir l'injonction figurant à l'alinéa 19 qui recommande la levée des sanctions contre les parlementaires « sans délai ». Le but est d...
Monsieur l'ambassadeur, la Russie estime que c'est aux Syriens de décider de l'avenir de la Syrie. Vous avez raison : la France a exactement la même position. C'est peut-être la raison pour laquelle notre pays pense que l'origine de la question syrienne se situe dans le mode de gouvernement de Bachar al-Assad, et que c'est la rébellion, à laquelle Bachar al-Assad a répondu par une violence inacceptable, qui a conduit aux événemen...
...st en effet un autre aspect de la puissance du pays auquel notre groupe de travail s'est attaché. L'armée régulière iranienne est toujours aujourd'hui marquée, comme le reste du pays, par la guerre Iran-Irak et ses centaines de milliers de morts. Elle compterait 350 000 hommes environ, et dispose d'un équipement assez hétérogène, de qualité plutôt moyenne : des acquisitions récentes auprès de la Russie, la Chine ou la Corée du Nord, et du matériel acquis, avant 1979, auprès des Occidentaux - dont les États-Unis et la France. L'Iran, cependant, grâce aux transferts de technologie dont il a bénéficié auprès de ses partenaires, a mis en place une industrie d'armement nationale, dont une filière balistique. Son budget annuel d'armement est évalué de 2,5 % à 3 % du PIB - ce qu'il faut notamment comp...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici quasiment parvenus au terme d’une affaire épineuse et à rebondissements, que j’ai qualifiée de « malheureuse » en commission, et dont avait hérité ce gouvernement : la vente de bâtiments de projection et de commandement à la Russie, décidée par un accord entre les gouvernements de France et de Russie en janvier 2011 et un accord industriel entre DCNS et ROE en juin de la même année. La livraison du premier bâtiment devait avoir lieu à l’automne 2014. Cette affaire n’était simple ni pour le Président de la République, ni pour le ministre des affaires étrangères, ni pour le ministre de la défense. Il faut le rappeler, la ve...
...ticulier à l’ex-ministre de la défense, ont peut-être quitté leur fonction sous la pression du lobby militaro-industriel russe. Une partie de notre propre état-major, un an après la guerre russo-géorgienne, n’y était guère favorable non plus, d’autant que le chef d’état-major russe avait déclaré bruyamment, peu avant, que la guerre contre la Géorgie aurait été menée plus efficacement si la Russie avait disposé de pareils bâtiments. La Pologne ainsi que d’autres ex-membres du Pacte de Varsovie, aujourd’hui membres de l’Union européenne et de l’OTAN, et ceux ici qui participent régulièrement aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN le savent bien, nous avaient fait part de leur inquiétude, de leur étonnement – le mot est faible – et de leur mécontentement. On peut les comprendre a...
N’oublions pas pour autant que l’origine de cette affaire tient d’abord à l’attitude de la Russie qui, en annexant la Crimée et en menant une politique de tension en Ukraine, voire dans d’autres pays, a renié les traités qu’elle avait signés, remettant ainsi en cause la stabilité des frontières sur notre continent. Nous savons néanmoins que ce pays demeure un interlocuteur nécessaire dans la résolution des crises, mais un interlocuteur avec lequel il convient de parler fermement, et nous pou...
Je partage l'avis de M. Cambon quant au caractère difficile de cette affaire, que j'avais qualifiée, lors de l'audition de M. Gautier, de « malheureuse ». J'estime en revanche qu'il fallait nous ôter cette épine du pied afin de retrouver des relations franches et ouvertes avec la Russie. Avoir réglé cette affaire au mieux - ou le moins mal possible - m'apparaît comme un élément positif. En témoigne l'excellent climat des négociations. La Russie semble satisfaite de la solution, puisqu'elle obtient le remboursement de ses dépenses. Rappelons que la vente de ces navires avait rencontré de très fortes réserves des deux côtés. Les partisans de la transaction dans l'administration r...
...f d'état-major de l'armée russe avait déclaré que, s'il avait eu un BPC, il aurait réglé en un claquement de doigts l'affaire de la Géorgie - ce qui reste à prouver, néanmoins... Nous qui siégeons à l'Assemblée parlementaire de l'Otan avons subi pendant des mois les assauts de nos collègues polonais, roumains, hongrois et surtout ceux des pays baltes, qui nous reprochaient de vendre ces BPC à la Russie. Il nous fallait sortir de cette impasse. Personne ne peut soutenir raisonnablement qu'il fallait honorer ces commandes. Évidemment, il va falloir payer, mais la solution à laquelle vous êtes parvenu convient au groupe socialiste. Ensuite, il faudra vendre ces deux BPC, puisque notre marine n'en a pas besoin. Le fait que nous ayons remis en cause cette commande n'a pas empêché la France de vend...
...igné en 1994 entre l’Union européenne et l’Ukraine. Il s’inscrit dans le cadre du Partenariat oriental, initiative lancée en 2009 pour relancer la politique européenne de voisinage sur le flanc est de l’Europe, lequel, je le rappelle, concerne aussi la Moldavie et la Géorgie, deux pays avec lesquels des accords d’association similaires ont été passés, ainsi que l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Biélorussie, qui ne se sont pas encore engagées dans de tels accords. L’accord d’association que nous examinons aujourd’hui est un accord ambitieux, qui comprend à la fois un volet politique, un volet commercial visant à une libéralisation quasi totale des échanges et un volet dit « de coopération », dont l’objectif est la reprise par l’Ukraine de l’acquis normatif communautaire dans un grand nombre de doma...
Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que la Russie a fait preuve d'une volonté européenne dans les années quatre-vingt-dix ?
...is du terme ! Les industries de défense terrestre ont longtemps été considérées comme des industries de souveraineté. Ce n'est plus le cas : la France, comme d'autres, est prête à acheter « sur étagère ». Bien sûr, le groupement des industriels de l'armée de terre (GIAT) n'est pas favorable à cette évolution... Compte tenu de la baisse des budgets, les marchés domestiques se contractent, sauf en Russie, en Asie et en Amérique du Sud. En Amérique du Nord et dans l'Europe « ancienne », les baisses sont drastiques. Seuls quelques pays de l'Europe « nouvelle », pour reprendre un terme utilisé par notre invitée de ce matin, voient leur marché s'agrandir un peu. L'industrie européenne de défense terrestre est très fragmentée et la concurrence est forte. Les deux leaders mondiaux sont américains : i...
...es industrielles. La contribution française doit se faire en nature, et pas en espèces. La décision prise à Lisbonne, à laquelle nous n’avons pas pris part, doit se traduire, en clair, par le financement d’études amont susceptibles d’éclairer les choix définitifs. Troisièmement, cet engagement doit être mesuré dans ses conséquences stratégiques. Il ne doit pas effrayer nos voisins, je pense à la Russie. Il doit être conciliable avec les exigences de nos alliés, je pense à la Turquie. Surtout, il doit être conciliable avec une approche européenne, ce qui suppose de lever certaines hypothèques sur les modalités de décision et les règles d’engagement. Quatrièmement, enfin, cet engagement doit être replacé dans le cadre de notre volonté de promouvoir en permanence un désarmement concerté et généra...
La Russie a-t-elle formalisé une réflexion stratégique en matière de défense, sur le modèle du Livre blanc français ? Quelles menaces sont explicites ? Quel est le plan de rénovation de l'outil de défense ? Y a-t-il la volonté de retrouver la Russie triomphante de l'époque soviétique, ou plutôt de s'adapter aux circonstances ?