Interventions sur "énergétique" de Daniel Salmon

Je reviendrai sur les deux points de divergence que vient de soulever Jacques Fernique. L'énergie nucléaire, tout d'abord, est très présente tout au long de cette PPRE. Elle est très différente des autres en ce qu'elle ignore les frontières - le nuage de Tchernobyl ne s'y est pas arrêté ! En réalité, la liberté de chaque pays de se doter du mix énergétique de son choix vient affecter celle des autres. Si un accident majeur devait intervenir en France, les autres pays européens seraient impactés. De plus, cette énergie est génératrice de déchets qu'il nous faut gérer pendant des durées dépassant notre échelle humaine. Par ailleurs, à nos frontières, les bombes tombent en ce moment. Or la vulnérabilité de la France en temps de paix est indéfendable e...

Je souhaite souligner que le sujet de l'indépendance énergétique, en particulier nucléaire, est un sujet majeur, posant deux questions importantes : la souveraineté de la France ainsi que sa sécurité et sa sûreté. Sur la première, je rappelle que la France ne produit pas d'uranium sur son territoire et que ses approvisionnements sont issus de cinq pays : le Niger, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Canada et l'Australie. Pour trois d'entre eux, nous ne pouvons ...

L'offensive pour le nucléaire est tous azimuts. Nous devons agir sans attendre. Le prototype de l'EPR avale les milliards - avec une multiplication par six de son coût - mais pas un seul mégawattheure n'a été produit. Quant au SMR, c'est un nouveau totem avec une hypothétique production d'énergie en 2035 voire 2040 : une sorte de « quoi qu'il en coûte » énergétique. En matière de nucléaire, la rationalité parfois semble disparaître. Le Sénat a publié un rapport sur la méthanisation : nos préconisations ont notamment pour but de renforcer les bonnes pratiques, d'améliorer les connaissances et de planifier les usages prochains de la biomasse. Comment allez-vous vous saisir de ces recommandations et comment pourrions-nous travailler ensemble sur le sujet ? L...

Madame la ministre, nous en convenons tous, il est urgent de développer davantage, plus vite et plus fort, de nouveaux modes de production d’électricité, qui soient renouvelables et compétitifs, qui contribuent à notre indépendance énergétique et qui renforcent la résilience de notre système électrique. La faisabilité technique d’un mix électrique décarboné, sans nouveau nucléaire, 100 % renouvelable, d’ici à 2050, est possible ! Si certains aiment accuser l’éolien de tous les maux, il est pourtant l’une des clés majeures de la transition.

Tous les scénarios prospectifs de transition énergétique, ceux de la RTE, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) ou de l’association négaWatt, ainsi que les prévisions d’investissement à moyen ou à long terme pour les EnR intègrent l’éolien comme élément clé incontournable. Il s’agit d’une filière qui crée de l’activité économique et de l’emploi sur tout le territoire, du sous-tra...

...ence des concessions des grands barrages, imposée par des directives européennes de libéralisation du marché de l’électricité. Nous sommes nombreux à être pleinement conscients que cette mise en concurrence des 150 concessions arrivant à terme est extrêmement problématique. Nous devons trouver une solution, car les enjeux sont majeurs en termes tant de souveraineté industrielle que de transition énergétique. Par son caractère pilotable, l’hydroélectricité est une composante essentielle du mix énergétique. Le rôle des retenues d’eau est renforcé par les nouvelles technologies comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Le rôle de nos grands barrages ne se limite pas à la production électrique. Depuis des décennies, ils structurent nombre de nos vallées. L’eau est un bien commun pr...

La politique du faible coût de l'énergie n'a permis ni la sobriété énergétique ni la protection de l'industrie. Les inégalités de revenu doivent être considérées en dehors de la question énergétique. Quel budget devrions-nous affecter à une politique en faveur de la sobriété ? Quel lien celle-ci devrait-elle nouer avec la politique d'aides publiques ? La référence au pull ne me pose problème que si la remarque ne concerne qu'une partie de la population, comme le vélo...

Merci, Monsieur le Président, merci cher Pierre. Nous arrivons à la toute dernière étape du travail que nous avons entamé ensemble, le 3 mars dernier. Je savais que cela serait un travail de longue haleine et je n'ai pas été déçu. Vous avez pu le constater, la méthanisation se situe à la croisée de nombreuses disciplines et de nombreuses politiques : agricole, énergétique, fiscale et environnementale. En préambule à mon propos, je tiens à remercier chacun de vous pour l'esprit constructif que vous avez manifesté durant ces six derniers mois. J'exprime aussi ma reconnaissance toute particulière à notre président, Pierre Cuypers : quelles que fussent parfois nos différences d'analyse, j'ai eu pour interlocuteur un collègue toujours ouvert au dialogue, garant des us...

Un grand nombre des préoccupations que vous venez d'exprimer trouvent leur place dans nos préconisations. D'une façon générale, nous nous sommes efforcés de dégager une ligne médiane : à nos yeux, la méthanisation participera à l'avenir au mix énergétique français, à condition d'être précautionneux et de mener des études précises pour identifier les dérives possibles. Certaines filières pourraient être déstabilisées si l'on n'y prend garde. Nous savons d'ores et déjà qu'une véritable ruée sur la biomasse se produira dans les années à venir. Nous en aurons besoin pour nourrir les hommes et les animaux, pour produire de l'énergie, mais également de...

...omme l’Inspection générale des finances (IGF) ou le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et même par des représentants des bailleurs privés eux-mêmes, mais l’État ne les suit pas. La mesure que nous proposons est pragmatique, progressive et acceptable socialement. Elle permet de concilier lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et contre la précarité énergétique, en privilégiant une approche globale de la rénovation pour plus d’efficacité. Le mécanisme proposé repose sur trois principes : une obligation conditionnelle, ce qui signifie que la rénovation ne sera effectuée que si elle est réputée techniquement et financièrement accessible ; une obligation de performance, bien entendu, afin de parvenir à des logements de classes A et B ; une obligation acco...

La France compte 4, 8 millions de passoires thermiques. Parmi elles, plus de 2 millions sont en location. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 6, 6 millions de nos concitoyens vivent dans une situation de précarité énergétique et 12 millions de personnes ont froid chez elles ou dépensent trop d’argent pour se chauffer. En plus d’aggraver la situation financière des plus vulnérables, la précarité énergétique a des effets très concrets sur la santé des ménages. Une étude menée par la Fondation Abbé Pierre a mis en évidence que le...

...’un décret en Conseil d’État détermine les modalités de contrôle et les sanctions pour non-respect de l’interdiction de location, afin de rendre cette interdiction plus effective. Nous proposons que ce décret soit pris avant le 1er janvier 2025, date à laquelle les propriétaires de passoires thermiques classées G seront tenus, au titre du présent article 42, de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent louer leur logement. Il s’agit donc d’une date butoir.

L’article 43 comporte de nombreuses dispositions bienvenues qui consolident les missions et l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat. Il prévoit notamment, conformément à une préconisation, que nous soutenons, du rapport d’Olivier Sichel, la désignation d’un accompagnateur. Afin d’assurer l’effectivité des dispositions de cet article, notamment l’entrée en vigueur rapide du décret déterminant les missions des guichets d’accompagnement – comme vous l’avez constaté, nous préférons fixer des objectifs chiffrés et de...

...orts et l’agriculture. Au-delà de la question centrale du climat, la massification des rénovations, qui doit clairement constituer une priorité nationale, permet de répondre aux enjeux en matière de relance économique, d’emploi, de santé publique et de pouvoir d’achat, grâce à la réduction de la facture d’énergie. Pour réaliser la transition écologique et lutter efficacement contre la précarité énergétique, les incitations ne suffisent plus : il faut adopter de véritables obligations de rénover, progressives, réalistes et adaptées aux particularités des situations. Or de telles obligations sont sans cesse repoussées, ce que nous déplorons, alors qu’elles sont attendues par de trop nombreux locataires vivant dans des logements indignes et indécents. Il est indispensable de prévoir des obligations e...

...ntraignant ces bâtiments à réduire leur consommation d’énergie et en renforçant l’obligation de rénovation thermique, il tend à établir une obligation de résultat, et non de moyens, et à fixer une valeur à atteindre et non une démarche à entreprendre. Les propriétaires ont donc la liberté de décider des moyens à mettre en place, du moment que l’objectif est atteint. Les objectifs de consommation énergétique sont fixés par décennie : il est prévu une réduction de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à 2010. Cela correspond au calendrier acté dans le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret tertiaire. Dans son avis, le Haut Conseil pour le climat recommande clai...

La définition de la rénovation performante adoptée en commission rehausse le niveau d’ambition du texte. Ne seront qualifiées de performantes que les logements ayant atteint les classes A et B, à l’exclusion de la classe C, ce que nous saluons de nouveau – il faut savoir saluer ce qui va dans le bon sens ! La commission a par ailleurs supprimé la rénovation énergétique complète qui – nous en sommes d’accord – semblait superfétatoire et présentait le risque d’un manque de lisibilité, pour les ménages, comme pour les professionnels, des différentes typologies. En revanche, la commission a renvoyé la définition du délai de la rénovation énergétique globale à un décret en Conseil d’État, en précisant que cette rénovation doit être réalisée dans un délai maximal ne...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons que le délai prévu pour la rénovation énergétique globale ne puisse pas être supérieur à dix-huit mois. On ne peut pas se permettre d’étaler une rénovation thermique sur des années, il faut enchaîner. Un délai supérieur à dix-huit mois n’est pas tout à fait raisonnable.

...ne voiture est électrique ou thermique ! Les consommateurs doivent comprendre ce qu’il en est. Le citoyen doit être éclairé ; il doit bénéficier d’informations lisibles, même si l’idée n’est évidemment pas de le noyer. Pour moi, ces données sont un gage de compréhension. Un citoyen est un acteur engagé et, pour choisir un véhicule, il doit connaître les paramètres qui en déterminent l’efficacité énergétique.

...ents afin, non seulement, de respecter la trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, mais aussi d'atteindre l'objectif d'une baisse de 55 % défini par l'Union européenne. Nous avons pris en compte l'acceptabilité sociale et la faisabilité des mesures proposées. Nous voterons tous les amendements qui iront dans le sens d'une exigence accrue en termes de performance énergétique, ainsi que ceux qui permettent un meilleur accompagnement financier, avec un reste à charge minimal. Nous voterons aussi tous les amendements qui visent à raccourcir les délais. Le réalisme, pour nous, c'est se conformer aux engagements de la France et de l'Union européenne. Les filières pourront s'adapter dès lors que la trajectoire sera claire et précise pour la décennie à venir. Concernant l...

Tout le monde connaît la loi des rendements décroissants : il est bien plus facile de réaliser des gains au démarrage qu'à la fin. Nous savons également qu'il faut cranter, sans quoi tout ce que nous avons fait depuis des décennies ne serait que procrastination. L'objectif de réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 n'est pas proposé au doigt mouillé. Des étapes rigoureuses seront nécessaires pour l'atteindre, sinon nous reculerons encore... Et l'on voit bien le résultat aujourd'hui !