Interventions sur "énergétique" de Daniel Soulage

...science de l’urgence environnementale chez l’ensemble de nos concitoyens, le Grenelle a été un véritable succès. Il est en effet indispensable que nous soyons convaincus de la nécessité d’agir tous ensemble pour protéger notre environnement. On a tendance à l’oublier, mais, chaque année, la consommation d’énergie des ménages continue de croître, alors que le secteur industriel a entrepris sa mue énergétique depuis plusieurs années déjà. Les technologies de substitution continuent de soulever un certain nombre d’interrogations, comme le prouvent les nombreux articles qui fleurissent ces jours-ci sur les risques des ampoules fluocompactes pour l’environnement. Mais nos concitoyens sont désormais conscients de la nécessité de tous faire des efforts. Par ailleurs, la « croissance verte », comme on l’...

Dans le secteur résidentiel, à l'exception des grandes copropriétés, le contrat de performance énergétique n'est pas adapté au marché des particuliers, caractérisé par un grand nombre de petites opérations. L’article 5, modifié par l’Assemblée nationale, est porteur d’ambiguïté puisque la garantie de performance énergétique devant être apportée par le secteur des assurances ne vise que les bâtiments résidentiels d’une certaine taille et non plus le logement individuel. À ce stade, les assureurs sont...

L'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette disposition aux ...

...importante de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris au niveau communautaire en termes d’énergies renouvelables : 20 % d’après le sommet européen de mars 2007. En outre, ce projet de loi fixe un objectif encore plus ambitieux de 23 %. Conformément aux conclusions du Comité opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est indispensable de favoriser également la mobilisation de la biomasse agricole, et pas seulement celle de la ressource lignocellulosique, si l’on veut se donner les moyens d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

À ce jour, l'article 15 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette action à la cond...

...s sites certifiés et d’améliorer l’acceptabilité des sites par les riverains. L’intérêt de la démarche est non seulement d’inciter les exploitants à obtenir la certification, mais également de se maintenir à niveau, afin de satisfaire les audits de renouvellement, dans l’esprit d’une démarche d’amélioration continue. Par ailleurs, les critères de modulation établis en fonction de la valorisation énergétique sont également essentiels. Selon la définition de la directive communautaire consacrée aux énergies renouvelables et du projet de loi dit « Grenelle 1 », le biogaz est une énergie renouvelable. Sa valorisation énergétique contribue à atteindre les objectifs fixés par le texte que je viens d’évoquer, à savoir la production de 23 % d’énergies renouvelables. Actuellement, nous en sommes à seulement...