Interventions sur "OGM" de Daniel Soulage

évoquant la question des distances d'isolement entre cultures OGM et non OGM, a suggéré de s'inspirer de l'exemple des cultures de semences.

Cet amendement a pour objet de préciser que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration préalable, dans laquelle il est tenu de donner un ensemble d'informations. Cela permettrait de transposer de manière précise les dispositions de la directive 2001/18/CE, dans un souci de transparence accrue. Selon les termes de cette directive, toute culture d'OGM doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du ministre chargé de l'agriculture. Cette déc...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les prescriptions de la directive 2001/18/CE. Il permet de réunir dans un registre public toutes les déclarations de disséminations volontaires d'organismes génétiquement modifiés, dont nous avons parlé lors de la discussion de notre amendement n° 204 rectifié ter. Cet amendement disposait que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration, préalablement à la mise en cultures d'OGM, dans laquelle il est tenu de donner un ensemble d'informations, comme la localisation géographique exacte des cultures, les variétés d'organismes génétiquement modifiés cultivées, l'identité du producteur ou de l'importateur des semences génétiquement modifiées, et celle de l'exploitant agricole propriétaire des parcelles....

...endement avait été déposé après l'article 21, mais j'ai demandé qu'il soit inscrit à cet endroit du texte dans la mesure où il recoupe, à certains égards, mais pas à tous, une partie des sujets dont nous venons de traiter. Cet amendement a pour objet de permettre, grâce à la création de zones protégées, une coexistence réelle et durable entre les différentes cultures, en empêchant les cultures d'OGM de s'imposer aux autres types d'agriculture - traditionnelle et biologique - en raison des risques d'une possible dissémination. L'adoption de ce projet de loi dans sa rédaction actuelle ouvre l'ensemble de notre territoire aux essais et à la mise en culture d'OGM. Pour ma part, je ne suis pas opposé, sur le fond, à cette possibilité, mais je veux être plus exigeant et plus prudent. Rien ne nou...

...iles pour protéger notre patrimoine le plus précieux, c'est-à-dire les signes de qualité, l'agriculture bio, Natura 2000. Ces zones pourraient également être instaurées partout où leur création serait justifiée. J'insiste sur le fait que le ministère déterminerait les conditions d'instruction du dossier. La création de telles zones non seulement rend acceptable les essais et la mise en culture d'OGM, mais également permet de prendre des précautions pour se prémunir contre l'apparition d'effets encore méconnus à ce jour. Je tiens à souligner que rien ne nous empêchera, dans quelques années, d'évaluer la pertinence de ces zones au regard des résultats des essais et des connaissances. Nous pouvons même d'ores et déjà nous fixer un rendez-vous. À ceux qui souhaitent que la loi soit immédiateme...

Il s'agit d'associer clairement au financement du fonds les producteurs d'OGM, semences, plantes ou plants.

...eurs, nous sommes satisfaits de l'adoption de notre amendement visant à élargir la contribution au fonds d'indemnisation mis en place par l'article 21 aux organismes professionnels et interprofessionnels concernés par l'obtention de la production ou la vente de semences, plantes ou plants génétiquement modifiés. Il est naturel que ces organismes, concernés au premier chef par le développement des OGM et qui sont parties prenantes, abondent ce fonds d'indemnisation. Cela étant dit, le groupe UC-UDF estime que ce projet de loi est trop modeste dans ses ambitions. Il met notamment en place des mesures préventives trop timorées, alors que l'innocuité des OGM n'est pas totalement prouvée. Il aurait été nécessaire, à notre avis, d'aller plus avant dans la protection des cultures conventionnelle e...

Cet amendement tend à rappeler que le principe d'information du public ne saurait souffrir la moindre exception. Si les OGM suscitent autant d'inquiétudes dans l'opinion publique, c'est également en raison du manque récurrent d'informations relatives à leurs effets sanitaires et environnementaux. En exigeant de l'exploitant qu'il mette à la disposition du public un dossier d'information, nous contribuerons à dissiper ce climat général de suspicion.

...haque citoyen puisse avoir confiance en l'opportunité des décisions qui vont être prises en la matière. Enfin, la coexistence des cultures doit être garantie dans la pratique par des mesures adéquates qui permettent à chaque type d'agriculture de continuer à exister. En ce qui concerne les enjeux économiques, la France ne doit pas adopter une position de repli et refuser tout ce qui a trait aux OGM. D'une part, pour connaître les risques réels, il faut pouvoir expérimenter et, à ce titre, je regrette profondément tous les actes qui visent à empêcher les chercheurs de faire de la recherche appliquée. D'autre part, un encadrement strict, une information publique et des mesures d'isolement efficaces sont des éléments indispensables pour que des essais puissent avoir lieu dans de bonnes conditi...

après avoir rappelé que beaucoup d'agriculteurs s'étaient battus par le passé en faveur de l'innovation et que cela avait grandement aidé l'agriculture, a estimé que les OGM constituaient une nouvelle étape dans cette voie et qu'il y adhérait volontiers. Il a insisté sur la nécessité, en contrepartie, d'une forte transparence. Il a rappelé l'attachement de son groupe au maintien des différentes filières agricoles, ce qui impliquait de prendre toutes les précautions à destination de l'agriculture biologique et de la production de semences. Il a également souhaité qu' ...