Interventions sur "biotechnologie" de Daniel Soulage

...urope, nous avons fait le choix d’une évaluation des OGM au cas par cas, ce qui offre des garanties autrement plus solides. Pour conclure sur ce point, permettez-moi de reprendre à mon compte les déclarations de M. Nicolas Hulot dans l’édition du Monde datée du 17 janvier 2008 : « Le profane que je suis n’a pas d’avis tranché sur l’avenir des OGM et il se garde bien de fermer la porte aux biotechnologies. […] J’entends bien qu’il n’y a pas les OGM, mais des OGM, et qu’il est impératif de les étudier au cas par cas ». En outre, et je me félicite de votre initiative, monsieur le ministre d’État, le 3 mars dernier, lors du conseil « Environnement » de l’Union européenne, la France a proposé de remettre à plat les procédures d’homologation des OGM dans l’Union, en prenant davantage en compte l’évol...

Notre pays, qui était à la pointe de la recherche sur les biotechnologies végétales voilà vingt ans, est aujourd’hui distancé par d’autres nations. Les États-Unis, la Chine, l’Inde ou le Brésil investissent massivement dans ces domaines, alors que le nombre d’expérimentations n’a cessé de chuter chez nous

C’est notre capacité d’innovation en matière médicale mais aussi la compétitivité de nos secteurs industriel et agricole qui sont menacées. Je me félicite donc de la décision du Gouvernement de tripler le budget consacré aux biotechnologies sur trois ans et de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche publique en biotechnologies à l’article 11 ter du projet de loi. Il ne faut pas l’oublier, dans un monde où les OGM continuent à proliférer – la surface qu’ils occupent pourrait doubler d’ici à 2015 –, leur dangerosité ou leur innocuité ne peut être établie que par des recherches impartia...

...u'à cause de la contrainte européenne. En effet, la non-transposition de la directive européenne sur les OGM depuis sept ans risque de nous coûter une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros... Au-delà de cet aspect financier, nous ne pouvons négliger l'enjeu scientifique et économique que représentent les OGM. On fait peser une contrainte lourde sur notre recherche dans le secteur des biotechnologies. Ce secteur, stratégique dans les années à venir, accumule les retards, notamment à la suite des actions menées par des commandos « anti-OGM ». Deux chiffres me semblent, à ce titre, particulièrement révélateurs. En France, en 2006, toutes espèces confondues, environ 35 essais en plein champ de plantes transgéniques ont été effectués, ne dépassant pas au total quelques hectares. Ce chiffre est ...

Le débat qui nous réunit aujourd'hui est capital à plus d'un titre. En effet, nous devons concilier plusieurs nécessités qui sont aussi importantes les unes que les autres. Tout d'abord, notre agriculture doit relever un nouveau défi et passer le cap des biotechnologies avec succès. Nous ne pouvons nous permettre d'accumuler un retard par rapport à certains pays situés, non seulement de l'autre côté de l'Atlantique, où, je le rappelle, les États-Unis cultivent quelque 50 millions d'hectares, sans compter l'Argentine et le Brésil, mais aussi à notre porte, puisque l'Espagne cultive également plusieurs dizaines de milliers d'hectares de plantes génétiquement modi...

...rer une protection juridique des inventions biotechnologiques, en permettant leur brevetabilité. Cela permettra de modifier radicalement l'environnement juridique et financier des entreprises biotechnologiques françaises et européennes. Ces entreprises ont pris un retard dramatique par rapport à leurs concurrentes américaines du fait d'un manque de financement. Ainsi le forum consultatif sur les biotechnologies Union européenne - Etats-Unis a évalué ce déficit de financement européen à un milliard de dollars en 2003. Cela tient à la structure de notre système bancaire, où le capital risque reste marginal, mais cela tient surtout à l'absence de garanties offertes aux prêteurs en matière de propriété intellectuelle. En effet les entreprises du secteur des biotechnologies sont caractérisées par un proces...