Interventions sur "génétiquement" de Daniel Soulage

...irme multinationale détienne plus de 70 % des brevets de semences OGM et, pour parler clairement, que le terme d’« OGM » renvoie seulement à Monsanto. À l’heure actuelle, le bilan que l’on dresse des OGM ne peut se lire qu’au travers de ce seul prisme, c'est-à-dire d’un prisme faussé dès le départ. En effet, les États-Unis ont fait le choix du principe de l’équivalence en substance : les plantes génétiquement modifiées, les PGM, comparées aux plantes non transgéniques sont équivalentes sur la seule base de leur composition et ne sont soumises à aucune réglementation spécifique. En revanche, en Europe, nous avons fait le choix d’une évaluation des OGM au cas par cas, ce qui offre des garanties autrement plus solides. Pour conclure sur ce point, permettez-moi de reprendre à mon compte les déclarations ...

Le discrédit patent dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives et par le rappel des bénéfices des OGM. Dans cette intervention, je me suis concentré sur les avantages attendus pour l’agriculture, mais il est important de rappeler que les OGM utilisés dans le secteur de la santé permettent déjà de sauver des vies.

... il est indispensable de maintenir, voire de développer les rendements agricoles. De plus, alors que le Grenelle de l'environnement vient d'entériner l'objectif de diminution par deux de l'usage des pesticides d'ici à 2012, il faut être réaliste : on ne peut logiquement être opposés à la fois aux pesticides et aux OGM. D'ailleurs, le Comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, dans son avis sur le maïs Bt MON 810, souligne lui-même que les cultures de maïs Bt ont un impact sur quelques familles d'invertébrés, « ses effets étant toutefois moindres que ceux liés aux traitements insecticides ». II ne faut donc pas diaboliser les OGM. Est-il crédible de les refuser sur son territoire au vu de notre dépendance en matière d'approvisionnement en oléoprotéagineux ? ...

...strict fondé sur le principe du pollueur-payeur. Après deux ans d'application de cette loi, le gouvernement allemand a élaboré un nouveau texte, qui a déjà été adopté par le Bundestag et qui devrait l'être par le Bundesrat le 15 février prochain. Ce texte comprend un volet spécifique relatif à la coexistence des cultures grâce à la mise en oeuvre de distances minimales pour la culture de plantes génétiquement modifiées. Ainsi, si un agriculteur décide d'utiliser des semences génétiquement modifiées, il sera tenu d'en informer ses voisins au moins trois mois avant les semis, par écrit et en précisant leurs droits et recours. Par ailleurs, la distance minimale requise pour la culture du maïs sera de 150 mètres face à des cultures conventionnelles et de 300 mètres face à des cultures biologiques. Certes...

... 2001/18/CE, dans un souci de transparence accrue. Selon les termes de cette directive, toute culture d'OGM doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du ministre chargé de l'agriculture. Cette déclaration est assortie de précisions quant à la localisation géographique exacte des cultures, aux variétés d'OGM cultivés, ainsi qu'à l'identité du producteur, de l'importateur des semences génétiquement modifiées et de l'exploitant agricole propriétaire des parcelles. Cette déclaration sera un préalable au registre répertoriant l'ensemble des parcelles cultivées que prévoit la directive. Ce registre permettra le suivi des effets éventuels des OGM sur l'environnement, ce qui va dans le sens d'une plus grande transparence et d'une information accrue du public.

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les prescriptions de la directive 2001/18/CE. Il permet de réunir dans un registre public toutes les déclarations de disséminations volontaires d'organismes génétiquement modifiés, dont nous avons parlé lors de la discussion de notre amendement n° 204 rectifié ter. Cet amendement disposait que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration, préalablement à la mise en cultures d'OGM, dans laquelle il est tenu de donner un ensemble d'informations, comme la localisation géographique exacte des cultures, les variétés d'organismes génétiquemen...

...e de son écoute et de ses explications. Nous nous réjouissons que certains de nos amendements aient été pris en compte, en particulier ceux qui visaient à aller dans le sens d'une plus grande transparence et à accroître l'information du public, notamment grâce à une augmentation des pouvoirs du Conseil des biotechnologies. Dans un domaine aussi sensible que celui du développement des organismes génétiquement modifiés - sujet, à l'heure actuelle, lourd d'interrogations-, il est indispensable que la population soit informée de manière optimale et la plus transparente possible sur les enjeux et les risques qui entourent ces cultures nouvelles. Par ailleurs, nous sommes satisfaits de l'adoption de notre amendement visant à élargir la contribution au fonds d'indemnisation mis en place par l'article 21 au...

La première phrase de l'exposé des motifs du présent texte apporte la précision suivante : « Le présent projet de loi porte, en premier lieu, transposition de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement qui a abrogé, le 17 octobre 2002, la directive 90/220/CEE ayant le même objet ». Or certaines des dispositions inhérentes à une meilleure information du public n'ont pas été reprises. Par cet amendement, il vous est donc proposé d'y remédier, en indiquant explici...

...des biotechnologies avec succès. Nous ne pouvons nous permettre d'accumuler un retard par rapport à certains pays situés, non seulement de l'autre côté de l'Atlantique, où, je le rappelle, les États-Unis cultivent quelque 50 millions d'hectares, sans compter l'Argentine et le Brésil, mais aussi à notre porte, puisque l'Espagne cultive également plusieurs dizaines de milliers d'hectares de plantes génétiquement modifiées. Ensuite, cette étape doit être franchie avec le maximum de transparence et d'information vis-à-vis des Français afin que chaque citoyen puisse avoir confiance en l'opportunité des décisions qui vont être prises en la matière. Enfin, la coexistence des cultures doit être garantie dans la pratique par des mesures adéquates qui permettent à chaque type d'agriculture de continuer à exist...