Interventions sur "éditeur" de David Assouline

L'article 7 prévoit que le rapport établi par le comité de suivi doit veiller à cette rémunération juste et équitable. Dans de nombreux domaines, on substitue des rapports au cadre législatif et ce n'est pas suffisant pour que les discussions aboutissent à un résultat équilibré entre les parties. Dans le livre numérique, les éditeurs affirment que la rémunération sera supérieure aux 10 % du livre papier mais les économies réalisées par ceux-ci sont telles qu'ils toucheront six fois plus que les auteurs. Nous avons étudié les expériences en vigueur au Japon, au Canada ou aux États-Unis. Sans nous substituer à la négociation contractuelle entre auteurs et éditeurs, nous devons fixer un cadre imposant une rémunération juste et ...

Les éditeurs sont-ils satisfaits de la version de l'Assemblée nationale ? On peut bien comprendre dans ce cas le changement !

... de la nécessité de lever des verrous structurels, j'ai le sentiment que vous privilégiez les restructurations nécessaires pour dégager des économies substantielles. Au fond, quels sont ces verrous que vous souhaitez voir sauter : s'agit-il prioritairement de verrous syndicaux qui seraient plus difficiles à contourner que des verrous artificiels ? Nous réfléchissons, à la demande des syndicats d'éditeurs, à une réforme du CSMP. Nous n'avons pas encore entendu la position des MLP sur ce sujet : êtes-vous favorables au fait de transformer le CSMP en une véritable instance professionnelle dotée de la personnalité morale et d'un pouvoir normatif d'autorégulation du secteur ? En contrepartie, seriez-vous favorables à la création d'une Autorité de régulation de la distribution de la presse, distincte ...

...sez bien accueillis par le public et s'ils sont cassés, c'est essentiellement par vandalisme. Un diffuseur spécialiste demeurera nécessaire quoi qu'il arrive pour permettre au lecteur d'explorer librement toute la diversité de l'offre et de rechercher spontanément un contenu qui l'intéresse. Le vrai sujet est, au final, de savoir comment faire en sorte que tout le monde s'en sorte, aussi bien les éditeurs que les diffuseurs, pour continuer à faire vivre la presse citoyenne d'information.

...us avions beau nous insurger contre le piratage, les industriels n’avaient encore fourni aucune offre commerciale attractive digne de la démocratisation que la numérisation permettait. Ils ont préféré écouler leurs stocks et privilégier leurs intérêts à court terme au lieu de se projeter dans l’avenir et d’être à la hauteur des défis auxquels ils étaient confrontés. Pour le secteur du livre, les éditeurs semblent avoir adopté le bon tempo. Pour ce qui concerne le livre électronique, notre chance est que le rythme des changements ne se soit pas accéléré plus tôt, comme ce fut le cas dans le domaine de la musique. Toutefois, nous assisterons inévitablement à un bond en avant quand les supports seront facilement accessibles au plus grand nombre, ce qui, pour l’instant, n’est pas le cas sur l...

Il n'en est pas question ! Cet amendement vise à obliger les éditeurs à reverser aux auteurs une partie des bénéfices gigantesques qu'ils dégageront de la numérisation. Actuellement les auteurs perçoivent un pourcentage des ventes, défini en fonction des coûts incombant aux éditeurs. Si ces coûts diminuent fortement, il est légitime que la part revenant aux auteurs soit revue à la hausse.

C'est bien pourquoi notre amendement ne s'appliquerait que dans les cas où le recours à l'édition numérique aurait permis de faire des économies. Les éditeurs ont d'abord justifié le statu quo en arguant du coût de l'investissement nécessaire au passage au numérique, mais désormais le coût de la numérisation d'un livre est quasi nul et les éditeurs n'investissent presque plus, sauf peut-être dans les domaines de la vidéo et du son. Notre commission s'honorerait en montrant sa sollicitude envers les libraires, les imprimeurs et les auteurs.

...étique dans un premier temps. Dans le texte de la commission, la définition est plus large et ouvre au-delà du livre homothétique puisqu’elle comprendrait également les produits adaptés au numérique qui peut-être intégreront, à la marge, un contenu multimédia, par exemple. Le Gouvernement ne souhaite apparemment pas envisager cette possibilité. Je peux le comprendre, puisque c’est la volonté des éditeurs. Cependant, j’ai souligné dans mon intervention il y a quelques instants que, si la proposition de loi vise à réguler le marché du livre numérique dans un premier temps, elle peut aussi permettre de donner un cadre légal à l’offre qui se développera massivement. En effet, puisque le support numérique offre des possibilités que le support papier ne permet pas, l’offre numérique va forcément trè...

... du prix du livre numérique, la question du mode de rémunération des auteurs dans le monde numérique pourrait être réglée. Si un dispositif ad hoc devait être ultérieurement envisagé pour assurer la rémunération juste et équitable des auteurs dans le cadre du numérique, rien ne nous empêche, dès maintenant, d’apporter à ces derniers quelques garanties en la matière. On sait que, pour les éditeurs, les économies de coût engendrées par l’édition numérique seront de l’ordre de 40 %. Il convient de s’assurer que les auteurs bénéficieront de la manne au titre de leur cession de droits aux éditeurs. L’amendement n° 2 rectifié tend donc à modifier le code de la propriété intellectuelle dans ce sens, afin d’indiquer que le contrat de cession de droits passé entre un auteur et un éditeur doit pr...

... les pays où le livre numérique s’est d’ores et déjà développé, notamment lors d’un déplacement récent au Japon ; les personnes interrogées se sont montrées très franches quand on leur a posé la question : elles ont reconnu des marges atteignant 40 %, tout simplement. Quant à savoir si les auteurs en bénéficiaient…Je me suis rendu compte à cette occasion que, apparemment, dans la négociation, les éditeurs avaient en réalité capté l’essentiel de la manne. Je sais qu’en France des négociations sont en cours. Aujourd'hui, alors que le législateur pose un acte fondateur dans le domaine du prix du livre numérique, certains d’entre nous peuvent avoir la volonté d’aider les auteurs, y compris dans ces négociations, mais sans fixer d’autorité quoi que ce soit, qu’il s’agisse du montant de la marge, de ...

...au sein respectivement de la de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ainsi pourront être mesurées les conséquences du développement du livre numérique pour l’ensemble de la chaîne du livre papier. Surtout, pourra être examinée la façon dont les baisses de coût pour les éditeurs – nous venons de les évoquer –, estimées dans certains pays en avance sur la France à 40 %, peuvent aussi bénéficier aux différents acteurs de cette filière, qu’il s’agisse de ceux de l’imprimerie ou de l’industrie papier. Loin de moi l’idée de faire une analogie facile, mais un grand nombre de secteurs de l’industrie, notamment dans les années quatre-vingt, ont subi des reconversions massives ...

...selon les chiffres du rapport Zelnik. Si l’on veut favoriser l’essor de ce type de livres et éviter de reproduire les erreurs passées, constatées par les industries musicale et cinématographique notamment avec les pratiques de piratage, il convient de favoriser la vente du livre numérique à un prix attractif. Or un différentiel de quatorze points de TVA avec le livre papier ne permettra pas aux éditeurs de livres numériques de vendre à un prix attractif. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir adopter notre amendement, qui tend à abaisser le taux de TVA applicable au livre numérique à 5, 5 %. Je crois avoir décelé dans l’intervention de M. le ministre une certaine sympathie pour cette idée. Depuis le début des débats, malgré, parfois, des incertitudes quant à la réaction de la Comm...

...e de la réquisition d'office, à leur profit, d'une partie du « dividende numérique ». Ainsi, avec l'objectif de « préserver les grands équilibres économiques du monde de l'audiovisuel », pour citer vos propres termes, monsieur le ministre, l'article 5 du projet de loi vise à introduire un nouvel article 104 dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, octroyant aux éditeurs d'un service national de télévision préalablement autorisé, lors de l'extinction complète de la diffusion en mode analogique, un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion d'un autre service à vocation nationale. Autrement dit, TF1, Canal Plus et M6 bénéficieront de jure d'une chaîne bonus lors de l'arrêt définitif de la diffusion en mode analogique. Dès lors, on com...