Interventions sur "éducatif" de David Assouline

...e tout contrôle, parce que les enfants maîtrisent un outil que ceux-là mêmes qui doivent éduquer ne se sont pas approprié. L'éducation nationale en a conscience et « met le paquet » : le fonds Gallois, les fonds européens sont mobilisés, une direction centrale du ministère est créée, une unification est prévue, et pour revenir au texte, une loi de refondation qui consacre un article au numérique éducatif. La question n’est donc pas de savoir si l’État cherche à se défausser sur les collectivités territoriales. C’est tout le contraire que prévoit cet article ! L’État assume ce qui lui incombe, parce que les collectivités territoriales ont commencé à s’engager.

Nous sommes assurément sur la bonne voie. Il faut soutenir le ministre quand il défend sa vision du numérique éducatif et qu’il avance l’argument du danger que ferait courir cette précision : elle risquerait de compromettre des projets de collaboration, notamment avec les musées.

...s en temps, l’école n’était structurellement plus en mesure de le faire. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé avec force, plus encore que le taux de reproduction des inégalités d’origine sociale, comme on le dit communément, c’est le taux d’approfondissement de ces inégalités qui est devenu le symbole d’une faillite et l’acte d’accusation implacable d’un système tout entier. Or notre modèle éducatif repose sur l’égalité, valeur fondamentale gravée au fronton de chaque école. Refonder, c’est d’abord tout reprendre par le début, là où tout commence pour l’élève, c'est-à-dire à l’école primaire. C’est clairement une priorité, et pas seulement dans les mots ! Je vous remercie de l’avoir pensée et de l’avoir inscrite au cœur de ce texte. Refonder, c’est aussi – et c’est le b.a.-ba – la formatio...

...uhaitent puissent faire leurs devoirs à l'école avec l'aide d'une personne compétente ». Lors du débat de l'entre-deux tours avec sa concurrente, M. Sarkozy est même allé jusqu'à reprendre la proposition encore plus précise de Ségolène Royal, qui prônait un soutien scolaire individualisé. Dans cette perspective, monsieur le ministre, vous avez présenté le lancement du dispositif d'accompagnement éducatif hors temps scolaire dans les collèges de l'éducation prioritaire comme un « objectif gouvernemental fort » et l'un des faits marquants de la première rentrée scolaire du quinquennat. Or la réalité est bien éloignée des promesses du chef de l'État, comme le montre l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Précisons, tout d'abord, que l'accompagnement éducatif consiste à offri...

...onsieur le ministre, pouvons-nous savoir si le projet de loi de finances prévoit la rémunération des heures supplémentaires des agents publics dans les mêmes conditions que celles qui sont envisagées par le code du travail, soit 25 % de plus que les heures dites « normales », comme l'a annoncé le chef de l'État le 29 novembre dernier ? De plus, la participation des enseignants à l'accompagnement éducatif sera-t-elle volontaire ou imposée ? Il serait pour le moins étrange que ce ne soit pas le professeur chargé des heures de classes qui aide ses élèves à faire leurs devoirs, mais l'un de ses collègues ! Quoi qu'il en soit, la lecture du bleu budgétaire ne rassure pas quant aux moyens réellement dédiés à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges du pays à la rentrée 200...

Notre amendement a pour objet d'exclure le secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif. À cet égard, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous signale que, lors de nos débats en première lecture, l'un de vos principaux arguments, sur cette partie du texte, consistait à dire que le secteur marchand n'était pas concerné. Or, après une lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi nous revient avec cette disposition complémentaire qui change quand même beaucoup de cho...

...sa majorité souhaitent appliquer une mesure similaire au secteur associatif, qui n'a aucun but lucratif, où les rémunérations s'apparentent davantage à un dédommagement qu'à un salaire et où ni dividendes ni actions ne sont répartis entre les membres. Quel paradoxe ! Le Gouvernement n'hésite pas à précariser l'emploi associatif, à permettre au secteur marchand de recourir au contrat d'engagement éducatif et, parallèlement, il accepte de calquer les règles de publicité des rémunérations dans ce secteur sur celles qui s'appliquent à l'entreprise ! Mais vous n'êtes pas à une contradiction près... Le dispositif de cet article est insultant pour le secteur associatif et ses responsables, qui sont animés par un tout autre état d'esprit que les patrons d'entreprise et dont l'objectif premier est de rem...

...is annoncé tout à l'heure, nous revenons sur la question de savoir qui, en vérité, est soupçonneux à l'égard du monde associatif. Ce dispositif, introduit par l'Assemblée nationale, fait peser un soupçon sur les associations, qui, généralement, ne brassent pas des millions. Elles n'ont aucun but lucratif. Est-ce pour se « dédouaner » de l'ouverture du bénéfice des contrats précaires d'engagement éducatif au secteur marchand que le Gouvernement et sa majorité prétendent, en contrepartie, instaurer une plus grande transparence dans la comptabilité des associations ? Si la mesure est insultante pour le monde associatif, elle est, de surcroît, juridiquement inutile, car redondante. En effet, la législation actuelle impose à toute entité publique, qu'il s'agisse de l'État, d'une collectivité territor...

... pour de très nombreuses associations qui ont souvent déjà bien du mal à joindre les deux bouts et à jouer leur rôle socio-culturel et éducatif. Je parle ici, monsieur le ministre, de ces toutes petites associations auxquelles vous faisiez référence tout à l'heure, notamment pour expliquer qu'elles seraient entravées dans leur action par un excès de garanties dans le secteur du volontariat éducatif. Paradoxalement, ce souci de ne pas alourdir les contraintes est ici complètement oublié. Toutes ces raisons nous amènent à proposer la sup...

...te dans le sens que nous souhaitons. Nous ne pouvons que nous désoler du résultat final de la navette, qui est probablement le fruit de la radicalisation du Gouvernement et de la majorité en matière de libéralisation du droit du travail. En effet, le groupe UMP de l'Assemblée nationale, avec l'appui du Gouvernement, a rendu tout à fait inacceptable la rédaction du titre II relatif à l'engagement éducatif, qui nous posait déjà beaucoup de difficultés dans sa version initiale. La modification de l'article 11, qui bouleverse totalement l'économie du dispositif en permettant à des organismes à but lucratif d'en bénéficier, suffit à justifier notre opposition à ce qu'est devenu ce projet de loi. Pour ajouter à l'inacceptable, les quelques amendements que notre groupe avait réussi, je vous le rappelle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions indiqué, tout au long de la discussion de ce texte en première lecture, au mois de mai, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs tels que vous les avez présentés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Cependant, nous étions conscients que le mouvement associatif attendait des réponses et des mesures trop longtemps laissées en suspens dans ces deux domaines. En revanche, monsieur le ministre, je vous avais dit, en première lecture, que nous ne vous laisserions pas occulter votre politique réelle, concrète, autrement dit budgétaire, concernant le mouvement associatif, avec ce projet qui préten...

...é, même à la marge, le statut de volontaire associatif, cela justifiant notre abstention constructive sur l'ensemble d'un texte qui nous posait question. En effet, monsieur le ministre, votre projet n'aurait pas suscité autant de scepticisme, ni même de méfiance de notre part, s'il n'adossait au dispositif instaurant le volontariat associatif, « par la bande », un titre II relatif à l'engagement éducatif, titre qui ne figurait pas dans l'avant-projet de loi présenté à l'automne 2004 au Conseil national de la vie associative. Les centres de vacances - les colonies et les centres de loisirs sans hébergement -, gérés par des organismes sans but lucratif, appartiennent notamment aux grands réseaux d'éducation populaire, qu'ils s'appellent Ligue de l'enseignement, CEMEA, centre d'entraînement aux mét...

En somme, ce gouvernement, au fil des remises en cause des protections des salariés, est en train de préparer à nos enfants et petits-enfants un parcours de précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle société nous préparez-vous donc et quelle réponse apportez-vous à la crise des banlieues notamment ? Le groupe socialiste, vous l'aurez compris, se prononcera contre l'adoption du texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assem...

... le Sénat en profite pour rassurer nos concitoyens sur l'importance du texte, dont se font l'écho tous les médias écrits et audiovisuels, et sur la nécessité d'en débattre aussi longtemps qu'il le mérite. Deux heures de décalage, ce n'est pas énorme, à moins que les débats ne soient minutés. Au reste, tout le monde voit bien que le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ne suscite ni passion ni polémique. C'est bien de l'autre qu'il s'agit. Si vous êtes à deux heures près, chers collègues de la majorité, c'est peut-être parce que vous voulez absolument que l'article relatif au contrat première embauche soit voté avant le week-end, dans la nuit de vendredi à samedi, donc encore plus en catimini qu'on pouvait le craindre. Pour ma part, je ne comprends pas et je ...

Il s'agit simplement d'un amendement de cohérence avec l'ensemble de la proposition que je vous ai exposée hier. Considérant que le titre II du texte, et plus particulièrement son article 11, répondait à un vrai problème mais qu'il ne pouvait pas venir troubler l'objet même du projet de loi sur le volontariat, le groupe socialiste a estimé que l'engagement éducatif devait être intégré, comme l'une de ses spécificités, à la loi sur le volontariat associatif. Or, nous examinons l'article 11 et le Sénat n'a pas suivi notre démarche, qui avait pourtant été approuvée par le CNVA. Je le regrette sincèrement. Il me semblait préférable de définir un environnement général, au moyen éventuellement d'une loi-cadre, et d'adopter ensuite des dispositions sectorielles, c...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la position que nous avons défendue préalablement et qui visait à inclure l'engagement éducatif dans le cadre du volontariat associatif. Conformément au décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les associations, fédérations ou unions d'associations peuvent obt...

...projet de loi, monsieur le ministre, et il serait bon qu'il soit étudié sérieusement. D'ailleurs, je crois que la commission des affaires culturelles a émis un avis de sagesse à son égard. Plutôt que le pouvoir réglementaire, nous préférerions que ce soit la convention collective qui fixe le montant minimum journalier de la rémunération dont bénéficieront les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Ce type de démarche relève traditionnellement de la négociation paritaire. Cependant, il nous semble préférable d'encadrer un minimum - pas trop ! - les termes de cette négociation et de prévoir que le montant journalier ne pourra être inférieur à trois fois le taux du SMIC, ce qui, à l'heure actuelle, équivaut à 24 euros par jour. Ce n'est pas grand-chose, mes chers collègues ! Ce montant per...

...re dans le code du travail, afin que ces personnes puissent bénéficier d'une protection. Avec la loi Aubry II, reconnaissons-lui ce mérite, ce statut dérogatoire ne peut subsister. Revenons à l'esprit du volontariat tel qu'il a été imaginé et pratiqué par les mouvements d'éducation populaire pendant cinquante ans ! Précisément, ce projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif permet de créer un statut pour ces personnes. Si vous aviez intégré, en acceptant nos amendements, les occasionnels des centres de vacances, qui relèvent du volontariat éducatif, dans le volontariat associatif, vous auriez remédié à tous les problèmes que vous cherchez à résoudre : la forme de l'indemnité, le temps de travail. Il n'y aurait donc pas eu de difficulté cet été avec les inspecteurs d...

Nous arrivons au terme d'un débat qui a été intéressant, mais qui nous laisse quelque peu sur notre faim. Mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons indiqué, tout au long de la discussion, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs proposés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Nous savons que ces deux nouveaux types de contrats répondent à de réels besoins et sont très attendus par le monde associatif. On ne peut ignorer les demandes du secteur associatif de créer un espace entre salariat et bénévolat, et nous avons soutenu l'idée - j'irai même jusqu'à dire que, dans sa nouveauté, elle marque le début d'une aventure ! - de créer un statut de volontariat associatif. ...

...ère passent sous la barre des 0, 2 % du budget général. Dans le cadre de cette diminution de 2, 95 % des crédits du ministère à périmètre constant, les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative subissent une réelle volonté de désengagement de l'Etat. Elles se traduisent par moins de « bourses BAFA-BAFD », moins de crédits pour les centres d'information jeunesse ou les contrats éducatifs locaux, moins de subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que par la diminution des « postes FONJEP », le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - on en connaît pourtant l'utilité pour permettre aux associations d'éducation populaire de rémunérer un emploi permanent -, et la baisse des crédits du fonds national pour le développement de la v...