Interventions sur "artiste" de David Assouline

Pour qu'il y ait davantage d'artistes, comme l'appelle de ses voeux Gérard Sousi, il faut une politique culturelle publique ambitieuse. Plus de 70 % des artistes peintres plasticiens vivent en France sous le seuil de pauvreté. La précarité de leur statut constitue un bien mauvais signal pour le marché de l'art ! L'appauvrissement des classes supérieures est donc loin, monsieur Mathivet, de représenter la principale cause de son repl...

Pour qu'il y ait davantage d'artistes, comme l'appelle de ses voeux Gérard Sousi, il faut une politique culturelle publique ambitieuse. Plus de 70 % des artistes peintres plasticiens vivent en France sous le seuil de pauvreté. La précarité de leur statut constitue un bien mauvais signal pour le marché de l'art ! L'appauvrissement des classes supérieures est donc loin, monsieur Mathivet, de représenter la principale cause de son repl...

...ression française et celle des sanctions administratives qu’il a été amené à prendre pour les faire respecter, mais aussi les raisons pour lesquelles, le cas échéant, il n’a pas jugé bon de sanctionner un opérateur. Il nous semble effectivement important de savoir pourquoi le CSA pourrait décider de ne pas sanctionner un manquement aux obligations légales visant à assurer une bonne exposition aux artistes français et francophones. Aux termes de la rédaction actuelle du texte, si le CSA doit motiver les sanctions qu’il prend, il n’est pas tenu d’exposer les raisons pour lesquelles il choisit de ne pas en prononcer. Or il peut être très intéressant de connaître le détail des délibérations du CSA et les motifs pour lesquels il juge bon de ne pas sanctionner un éditeur de services de radio qui n’a p...

...re lecture et que la navette a permis de compléter et d’améliorer. Il tend à faire appliquer strictement la règle des quotas radiophoniques de diffusion d’œuvres d’expression française tout en respectant la diversité du paysage radiophonique et la spécificité des formats et des programmations. La richesse du paysage radiophonique français est une chance, pour les auditeurs, les diffuseurs et les artistes. Il existe ainsi des radios spécialisées, dont certaines ont vocation à diffuser tout autre chose que de la chanson française : du jazz, de la musique techno ou électronique, des musiques du monde. Imposer des quotas de diffusion de chansons d’expression française à ces dernières n’a donc pas de sens au regard de leur vocation. Ces radios nous ont indiqué que le respect des quotas reviendrait p...

Il est inéquitable de priver ces artistes d’accompagnement d’une possible rémunération pour les exploitations non prévisibles des phonogrammes. Aussi, il serait juste de rémunérer les musiciens dits « secondaires », ces artistes participant, au même titre que l’artiste principal, au succès d’un enregistrement. N’ayant ni la même exposition ni la même notoriété, il convient justement de leur faire profiter du succès de l’exploitation d’u...

Monsieur le rapporteur, vous êtes bloqué sur les artistes secondaires, mais vous oubliez que cet amendement, s’il est adopté, sécurisera les producteurs eux-mêmes, y compris sur les exploitations non prévisibles. Pour moi, cette évolution par rapport à ce qui existe s’effectue selon le principe du donnant-donnant. Faites un effort pour voir concrètement ce que cette mesure signifie. Un cachet peut suffire, mais si une œuvre rencontre un succès extrao...

Notre amendement va dans le même sens. Nous avons tous conscience que la licence légale constitue un régime dérogatoire aux droits d’auteur et aux droits voisins classiques. Il me semble donc primordial d’assujettir à celle-ci les webradios, afin de permettre aux artistes de percevoir la juste rémunération qui leur est due au titre de l’exploitation de leurs œuvres. Les artistes-interprètes et les producteurs bénéficient d’une rémunération équitable pour exploitation de leurs œuvres et phonogrammes par les radios, rémunération qui a été étendue aux diffusions par les radios numériques. L’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les ut...

Je crois que Mme la ministre vient d’apporter des réponses très précises à vos préoccupations, monsieur le rapporteur. La rédaction proposée au travers de l’amendement du Gouvernement ne se borne pas à exclure du champ du régime de la licence légale les radios en ligne dédiées à un seul artiste –les y inclure constituerait une forme de détournement et nuirait à l’industrie musicale –, mais constitue un dispositif complet, prenant en compte les restrictions souhaitées par la commission. Si vous pensez, monsieur le rapporteur, qu’il faut encore ajouter une précision, je vous invite à faire dès maintenant une proposition en ce sens. En tout état de cause, les points de vue se sont tellemen...

...ligne à disposition du public, qui fera état de l’utilisation, par les SPRD, les sociétés de perception et de répartition des droits, des sommes non répartissables issues de la copie privée, aborde spécifiquement les actions d’aide à la jeune création. Il importe de préciser expressément quelles sommes sont dévolues par les SPRD à leur action culturelle, à la formation ou à l’insertion des jeunes artistes, au soutien aux nouveaux talents.

Je suis d’accord avec le rapporteur. Le Gouvernement partage, je le sais, notre souci d’éviter toute spoliation des agences de presse, des artistes plasticiens, des photographes. Certes, cet article n’est peut-être pas tout à fait conforme au droit européen, mais nous avons déjà montré à plusieurs reprises que les votes que nous émettons pouvaient faire évoluer les choses. Je pense en particulier au maintien du taux de TVA de 2, 1 % sur le livre numérique, qui a été un long combat : à ce propos aussi, on m’avait d’abord objecté que ce n’ét...

Nous souhaitons apporter une réponse sur un sujet qui n’a pas été traité par les accords Schwartz. Cet amendement vise à mettre un terme à la pratique, actuellement contractuelle entre artistes-interprètes et producteurs en contrepartie du système d’avances des producteurs, des cessions de créances notifiées aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes. Cette pratique fait actuellement l’objet de clauses contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs en contrepartie du système d’avances des producteurs, qui avait son côté vertueux. Jusqu’à...

Je comprends que l’on puisse être en désaccord, que l’on n’ait pas encore apprécié à sa juste mesure le danger des évolutions actuelles ; on peut le considérer comme mineur et penser qu’il n’est pas encore temps de réagir. Pourtant, le système qui reposait sur la vente des albums physiques ne permet clairement plus aujourd'hui aux artistes-interprètes de vivre. Je suis un peu étonné de l’argumentation qui m’est opposée. Elle est probablement étayée, mais j’ai du mal à l’entendre. Les artistes-interprètes seraient les victimes de la mesure que je propose, alors même que ce sont eux qui l’ont demandée ? Selon Mme la ministre, cette disposition, qui se voudrait vertueuse, aurait un effet pervers. Je n’ai pas les moyens d’analyser ce...

...réintroduire l’article 6 bis, dans lequel il était prévu d’étendre le système actuel de licence légale applicable aux radios hertziennes aux webradios, qui sont aujourd'hui en plein essor. Cet article, qui avait suscité des débats importants à l’Assemblée nationale, a été supprimé en commission après un débat très réduit. J’aimerais que l’on aille au fond du sujet. À l’heure actuelle, les artistes-interprètes et les producteurs bénéficient d’une rémunération équitable pour l’exploitation de leurs œuvres et phonogrammes par les radios, y compris les radios numériques. L’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au p...

...ort sur la création, j’ai pu mesurer à quel point on méconnaît, même quand on est un parlementaire suivant les affaires culturelles, la situation sociale catastrophique de ce secteur. Une majorité de ces personnes vit sous le seuil de pauvreté. Quand on va voir les œuvres d’un grand peintre, on s’imagine que celui-ci vit bien, mais, sur tous nos territoires, dans de petites villes, il existe des artistes dans une situation catastrophique, certes parce qu’ils n’ont pas d’organisations structurées et puissantes pour défendre leurs droits, mais aussi parce que la protection sociale dans ce domaine est en retard. Dès lors, si nous pouvons aider… Par exemple, un focus politique inséré dans cette loi représenterait une partie de l’aide que nous pouvons apporter. La création d’aujourd’hui repose, en g...

...es révolutions technologiques ! L’argument que vous avez avancé – on peut créer mille webradios, mais pas autant de radios hertziennes – s’applique également à la presse papier ou à la musique : écouter un disque et télécharger de la musique, ce n’est pas la même chose ! Des intermédiaires disparaissent, et de nouveaux métiers se créent. Mais ne perdons pas de vue qu’il n’y a pas de musique sans artistes ! Je reconnais qu’une étude d’impact aurait été nécessaire. Mais, comme l’article a été introduit par amendement à l'Assemblée nationale, il n’y en a pas eu. Cela étant, rien ne nous empêche d’en demander une maintenant, voire de la réaliser nous-mêmes et d’en analyser ses résultats. Mais, en tout état de cause, ayons à l’esprit que les « petits » artistes-interprètes sont sûrs de gagner plus ...

...té d’expression. On peut se permettre beaucoup dans la fiction, c’est cela la création. Par ailleurs, la liberté de diffusion ne peut pas remettre en cause les lois sur la propriété intellectuelle. Il faut protéger le créateur, l’auteur, qui est à la base de tout et doit tirer une rémunération de son art. La liberté de diffusion n’est pas la liberté de voler les œuvres ou de ne pas rémunérer les artistes. Les moyens technologiques permettent aujourd'hui ce genre de choses ; certains grands groupes de l’internet se permettent ainsi de porter atteinte au droit de propriété. Le présent amendement vise donc à réaffirmer que la diffusion libre donne toute sa force à la liberté de création.

Après le foisonnement de la discussion sur l’article 2, où chacun a ajouté ce qu’il lui semblait nécessaire de mentionner dans la loi en matière de droits culturels, de participation des citoyens, d’association de la population, de droits des artistes et des professions concernées, nous avons proposé d’y mettre un peu d’ordre pour donner du sens à ce qui pouvait s’apparenter à un inventaire à la Prévert. L’amendement que nous vous présentons, par son caractère énumératif, conserve cet aspect, mais il est très ordonné et précis. Je me réjouis d'ailleurs que la commission, ce matin, ait donné un avis favorable. Par cet amendement, nous proposo...

... mais si nous ne commençons pas par là, nous allons perdre ce combat, qui est, je le pense, déjà mal engagé, même si la France résiste grâce à l’exception culturelle et à cette politique particulière de promotion des œuvres françaises. À l’inverse, regardez comme les grands cinémas, en Italie et en Espagne, sont déjà hors-jeu, pendant que le cinéma français résiste ! S’il y a un pays où tous les artistes du monde savent qu’ils seront aidés, encouragés et où ils adorent venir créer, c’est bien la France ! C’est pourquoi ce terme n’est pas, à mon sens, exclusif.

...s que nous avons décidé de ne pas toucher à l’article 1er du projet de loi, ce que certains ont critiqué au motif que l’expression « la création est libre » serait proclamatoire et trop générale, qu’on ne nous reproche pas maintenant de vouloir introduire des précisions à l’article 2, dont l’objet est précisément de traiter plus concrètement des politiques qui parlent aux gens, en particulier aux artistes ! On nous objecte que les arts de la rue seraient forcément inclus dans la rédaction actuelle. Non ! Si certains arts apparaissent comme tels de façon évidente pour tout le monde, l’évidence n’est pas la même pour certains autres, qui, de ce fait, sont maltraités. Ainsi, l’un des festivals les plus célèbres des arts de la rue, celui de Chalon-sur-Saône, a vu toutes ses aides publiques supprimée...

Après discussion avec les artistes, nous avons constaté une régression, un problème réel. Mais nous sommes législateurs. Le projet de loi du Gouvernement comptait 46 articles. Il en est ressorti de l'Assemblée nationale avec 96 articles. Combien en ajouterons-nous ? Puis l'on dira que la loi est bavarde et que la crédibilité de notre fonction est en jeu. Cette disposition n'est même pas réglementaire, elle relève de la circulaire...