Interventions sur "contenu" de David Assouline

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commencé par décrire l’énormité de ce qui est face à nous, concluant sur notre impuissance. Il y a tant de contenus haineux, de contenus qui contreviennent à la loi que la question est politique, avez-vous indiqué. Il s’agit de trouver un équilibre entre les sanctions possibles et la préservation de la liberté d’expression. Justement, internet est un reflet et un accélérateur de la haine actuellement vendue dans la société. Ainsi l’on a pu voir l’audimat d’une chaîne de télévision devenue confidentielle – so...

Comme on veut aller vite, faire en sorte que la loi soit votée après une seule lecture dans chaque assemblée, et pouvoir faire des annonces sur le sujet très tôt au cours du premier trimestre de 2020, on met la charrue avant les bœufs ! On nous dit – ce que j’ai toujours défendu – que le CSA devrait avoir un droit de regard sur le net parce que, aujourd’hui, les contenus vidéo sont autant regardés sur le net qu’à la télévision, et qu’il existe de fait une zone de non-droit. On a mis le doigt dans l’engrenage avec la loi contre les fake news : nous avons demandé d’aller encore plus loin en permettant au CSA de contrôler des contenus écrits. Maintenant, on veut sanctuariser ce rôle : pourquoi pas, mais seulement si cela a vraiment un sens ! Quand on parle ...

...ntieux, notamment à l’échelon européen, ne pensez-vous pas que leurs armées d’avocats saisiront toutes les imprécisions de cette loi pour la remettre en cause ? Qui sera battu ? Pas votre loi – à la rigueur, je n’en ai pas grand-chose à faire –, mais l’intention de ses auteurs, qui est louable. Si, parce que vous avez mal ficelé ce texte, il apparaît qu’il n’est pas possible de lutter contre les contenus haineux et si ce texte, qui sera brandi comme un étendard, devient ridicule aux yeux de l’opinion, imaginez les dégâts que cela provoquera ! Imaginez la difficulté à corriger ces faiblesses avec des outils à même de créer un véritable rapport de force avec les plateformes ! Ce bricolage n’est pas anodin, parce qu’il peut faire reculer le combat contre les contenus haineux, alors que l’objectif ...

Le texte de l’Assemblée nationale prévoit que le CSA encourage les opérateurs de plateformes en ligne à mettre en œuvre des outils de coopération dans la lutte contre les contenus à caractère haineux. La commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement de son rapporteur pour avis visant à aller plus loin. Il tend à proposer la mise en œuvre d’outils de coopération et de partage d’informations. La création de mécanismes garantissant la lutte contre la duplication de contenus haineux doit être en effet au cœur du dispositif de lutte contre les contenus h...

La mise en place par la présente proposition de loi d’un mécanisme de coopération et de partage d’informations entre opérateurs est essentielle pour mieux lutter contre les contenus haineux sur internet, comme je viens de l’expliquer à l’instant. Il est tout aussi essentiel que le régulateur puisse organiser cette coopération et éviter que des contenus rendus inaccessibles sur une plateforme ne restent disponibles sur une autre plateforme, à qui ces contenus n’auraient pas été notifiés. Le régulateur doit être en mesure de fixer les principes et les modalités de mise en œ...

Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’article 2. J’espère, mes chers collègues – je m’adresse tout particulièrement aux membres de la commission de la culture – que nous débattrons, le temps venu, d’une grande loi sur l’audiovisuel. Depuis des années, je suis favorable à la fusion entre la Hadopi et le CSA, pour rationaliser le contrôle. En effet, il faut absolument que les contenus visuels et audiovisuels présents sur internet soient régulés, de la même manière que la télévision. Néanmoins, cette grande loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On nous annonce qu’elle sera finalement plutôt débattue vers le mois de mars, mais, en réalité, ce sera sans doute après les élections municipales. Elle viendrait ensuite au Sénat, mais l’Assemblée n...

Nous proposons également de rétablir l’obligation mise à la charge des plateformes d’empêcher la réapparition de contenus haineux illicites identiques. Il s’agit donc d’un amendement contre la technique du site « miroir », qui est souvent utilisée pour contourner un blocage. Ainsi, l’autorité administrative demandera aux opérateurs de plateformes, fournisseurs de noms de domaine et moteurs de recherche ou annuaires de retirer ou déréférencer, le cas échéant, des contenus relevant du champ d’application de la nouve...

...Or, nous le savons, malgré toutes nos précautions, le risque de voir des algorithmes ne pas tenir compte du contexte et censurer des articles de presse existe. La presse en ligne est d’autant plus sensible qu’elle offre des espaces de contributions qui pourraient apparaître comme des opinions, mais sont pourtant déjà modérées par des éditeurs agréés et couvertes par la loi de 1881. Le retrait des contenus s’effectue déjà aux dépens de cette notion de contextualisation dont il est question. Pour conclure, je veux rappeler que l’un des principes à affirmer est l’exclusion de la presse du champ d’application de la future loi.

...cet amendement, et je devine ce que l’on va me répondre : il va de soi que la loi de 1881 encadre l’ensemble du dispositif et que le présent texte ne peut pas la remettre en question. Mais cela va tellement de soi que je ne vois pas pourquoi on ne l’affirme pas d’emblée ! Cette question a déjà donné lieu à débats. Pour certains, les plateformes doivent pouvoir censurer elles-mêmes, en amont, des contenus de presse – les amendes et autres sanctions qu’elles peuvent encourir sous vingt-quatre heures vont dans ce sens –, alors même qu’elles ne jugent pas toujours du contexte. Mes chers collègues, nous pouvons tous nous retrouver pour voter cet amendement. Les seuls arguments que l’on peut m’opposer, c’est qu’il est satisfait. Or un grand nombre d’imprécisions subsistent, qui nourrissent beaucoup d...

...ais nous pourrons très bien procéder nous-mêmes à cette évaluation. J’ai cru comprendre que votre ligne, comme celle de nombreux rapporteurs, consistait à éviter les demandes de rapports superflus. Le sous-amendement que j’ai retiré prévoyait de réaliser une évaluation générale de l’effectivité de cette loi et de son application. Mais, en l’occurrence, la demande de rapport ne porte que sur les contenus haineux concernant les policiers. Franchement, déroger à un principe général pour un sujet si partiel, ce n’est pas très sérieux. J’appelle notre assemblée à ne pas suivre cet avis personnel du rapporteur.

...morale… Nous débattons dans un contexte particulier. Un texte de loi voté à l’unanimité par le Sénat et par l’Assemblée nationale, puis promulgué, oblige les GAFA à payer la production journalistique qu’ils utilisent ; et les GAFA ont répondu qu’ils s’asseyaient dessus ! Google a déclaré : « Nous n’appliquerons pas la loi. » Et, au même moment, on donnerait aux plateformes le soin de réguler les contenus, de réprimer et de censurer les propos haineux ! M. le rapporteur a totalement vidé l’article 1er de sa substance. En procédant ainsi, l’on se prive de tout moyen d’action, alors qu’il faut agir, sinon, le présent texte ne tient plus debout… C’est pourquoi, avec l’amendement dont nous allons débattre dans quelques instants, Marie-Pierre de la Gontrie propose, in fine, de confier cette re...

Nous avons discuté, dans les conditions difficiles qui ont été décrites, de ce sujet très important. Malgré la fragilité des mesures proposées, y compris en termes de risque contentieux avec la Commission européenne, nous avons estimé qu’il était impossible de ne rien faire pour lutter contre les contenus haineux sur internet, un sujet absolument nodal pour le fonctionnement de notre démocratie. Nous avons donc tenté de trouver une solution médiane pour ne pas vider l’article 1er de la proposition de loi de son contenu opératoire, contrairement au texte de la commission, avec lequel nous étions en désaccord. Parce que nous sommes attachés à l’État de droit et que nous ne voulons pas que la régu...

L’amendement de M. Malhuret, dont l’adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, me paraît très intéressant, et ce à double titre. Le fait de conserver la trace du contenu retiré permettra non seulement de constituer des preuves pour d’éventuelles poursuites judiciaires, mais également, si le retrait est abusif, la remise en ligne dudit contenu. Il est possible que, pour ne pas avoir de soucis, les géants du net élargissent la raquette et suppriment plus de contenus que nécessaire. Or en cas de retrait abusif, si le contenu est purement et simplement détruit, les ...

... Nous sommes souvent confrontés à ce sujet en ce moment : droit de manifester, casseurs, terrorisme. Nous devons veiller à ne pas reculer d'un pouce sur les droits d'expression acquis. Je soulève un autre danger. Les plateformes n'hésiteront pas à utiliser des algorithmes plus larges si elles considèrent qu'elles peuvent être condamnées. Elles auront alors accès à d'autres éléments que les seuls contenus haineux. C'est ainsi que Facebook supprime un tableau d'Eugène Delacroix lorsqu'un sein dépasse. Un des éléments d'alerte est lié à la dénonciation. Le signalement d'un acte de racisme réel ne pose pas de problème. Si les faits étaient erronés ou mensongers, il y aurait alors un réel problème. Pour que les plateformes n'élargissent pas la censure, il faut sanctionner les propos haineux, mais au...

... un danger : que toutes les informations qui passeront entre les mailles du filet du juge soient crédibilisées du fait qu'elles n'ont pas été attaquées ! J'identifie un autre danger. Nos démocraties sont fragiles : quelle utilisation un pouvoir autoritaire qui ne garantirait plus l'indépendance de la justice ferait-il de cette loi ? Je suis d'accord avec les mesures concernant la régulation des contenus disponibles sur Internet par le CSA ou l'éducation aux médias mais celles-ci peuvent être intégrées à la future loi audiovisuelle. Au final, j'estime que cette proposition de loi n'est pas amendable et doit être rejetée.

Le sujet en cause étant nouveau, important et complexe, il ne doit pas être réglé de façon cavalière, au détour d’un débat qui ne le concerne pas. De quoi s’agit-il ? Le CSA est l’instance de régulation retenue en matière de publicité et de contenus, notamment pour assurer la protection des mineurs. De grands pas en avant ont été réalisés en l’occurrence dans le domaine de l’audiovisuel. Mais quid d’internet où la régulation est évidemment nécessaire ? À ce propos, j’ai rédigé un rapport, que la commission des affaires culturelles a adopté à l’unanimité, portant sur les nouveaux médias et sur leur impact sur les jeunes. Aux termes d...