Interventions sur "l’audiovisuel" de David Assouline

Le ministre ayant fini par me répondre, je me permets de lui faire à mon tour une réponse : le budget de l’audiovisuel, Radio France et France Télévisions, augmente certes cette année d’un peu plus de 100 millions d’euros, mais il a baissé, depuis 2018, de plus de 500 millions d’euros. Mon amendement précédent, modéré, visait donc en effet simplement à rattraper l’inflation. Mais les responsables de l’audiovisuel public sont unanimes : avec ce qu’ils ont, ils ne peuvent faire que le minimum, c’est-à-dire tenter...

… et l’audiovisuel public se verrait garantir le financement indépendant dont vous l’avez privé, monsieur le ministre. Je rappelle en outre que l’affectation d’une fraction de TVA au financement de l’audiovisuel public n’est prévue que jusqu’à la fin de l’année 2024 – nous en reparlerons.

...n mode de financement alternatif à celui que vous proposez, nous pourrons refaire ces calculs, que je conteste. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, il ne faut pas mentir. Vous l’avez déjà fait sur d’autres sujets, et peut-être aurons-nous à en reparler, pas seulement dans cette enceinte, d’ailleurs. En tout état de cause, il est inexact de dire que les Français ne paient plus pour financer l’audiovisuel public. Au contraire, ils continuent de le faire, au travers de la TVA, c’est-à-dire de manière beaucoup plus injuste, puisque tous les Français paient cette taxe.

Ce débat est attendu. Nous devons l’aborder dans un esprit de vérité. Cela fait longtemps, au moins une dizaine d’années, que je me bats, avec d’autres, pour souligner combien le financement de l’audiovisuel public est obsolète. Il était prévisible qu’une taxe assise sur la possession d’un téléviseur aurait progressivement moins de rendement et serait source d’inégalités fiscales. Donc, pas de faux débats : nous sommes d’accord sur l’obsolescence du système actuel ! C’est le Gouvernement qui, pendant cinq ans, alors que le sujet était plus que mûr, n’a rien fait. Depuis 2015, l’avis constant de la ...

…ou avec l’annonce du Président de la République, qui a déclaré en pleine campagne présidentielle, sans avoir consulté quiconque ou averti les patrons de l’audiovisuel, vouloir supprimer purement et simplement la redevance. D’ailleurs, lorsque MM. Karoutchi et Hugonet ont remis leurs conclusions, ils ont indiqué, à propos d’une telle suppression : « C’est fait ! » Je me souviens même avoir signifié à M. Karoutchi qu’il faisait peu de cas des élections législatives ! N’était-ce pas aux électeurs de décider qui allait être majoritaire pour gouverner ?

Ce débat, qui nous a souvent occupés, est très important. En ce moment, nous sommes dans l’urgence et nous devons voter une disposition que d’aucuns proposent de renvoyer à 2025… C’est aujourd’hui un enjeu majeur pour notre société, face aux concentrations très importantes dans le secteur privé et à la concurrence des plateformes étrangères, que de conforter et de renforcer, en contrepartie, l’audiovisuel public. Madame la ministre, vous chantez la gloire du service public et de ses réalisations, mais vous créez les conditions de son affaiblissement. Souvent, on nous cite l’Europe en exemple. Or tous les pays européens, ou presque, ont procédé à une réforme en la matière. Le seul de ces pays qui ait supprimé la redevance est l’Espagne, en 2010. Résultat, en douze ans, le financement de l’audiov...

...récipitation. On pourrait se donner un peu de temps, d’autant que les débats étaient nombreux, intéressants, et que c’est un domaine dans lequel il est possible de construire ensemble la réforme, conformément aux intentions que vous avez exprimées depuis les dernières élections législatives. Si l’on veut assurer la pérennité, garder un système permettant directement et spécifiquement d’alimenter l’audiovisuel public parce qu’il ne s’agit pas d’une entreprise publique comme les autres. Il faut garantir à ce secteur son indépendance, afin qu’il ne soit pas soumis chaque année à des pressions portant sur les contenus non pas seulement de l’information, mais aussi de la création ? En posant le problème par le biais du soutien au pouvoir d’achat et en opposant, de façon malsaine, le pouvoir d’achat à l’in...

...tamment la Suède, ont, quant à eux, réformé avec succès la redevance, en la rendant progressive. Car la redevance actuelle, et c’est son deuxième défaut, n’est pas juste. Tout le monde paie la même chose, même si 4 millions de personnes en sont, certes, exonérées. Dans la proposition que nous faisons, nous tenons compte du pouvoir d’achat, mais sans l’opposer à la culture et à l’indépendance de l’audiovisuel. Ainsi, 8 millions de Français – le seuil est fixé, me semble-t-il, à environ 17 000 euros de revenu annuel – ne paieraient rien, 4 millions de foyers paieraient 30 euros et le montant augmenterait ensuite progressivement. Lisez l’amendement : 85 % des Français paieraient moins de 138 euros. Le plafond n’est pas indéfini puisqu’il est fixé à 220 euros, ce qui correspond à la redevance payée par t...

...n sera ensuite de 30 euros. Vous pouvez évoquer ceux qui n’ont pas de téléviseur. Dans toute l’Europe, la modernisation consiste à ne plus asseoir la contribution sur le téléviseur tout en maintenant une redevance – je pense à l’Allemagne, au Royaume-Uni et à la Suède – qui est universalisée. Ces pays ont considéré qu’aucun foyer ne peut prétendre aujourd’hui ne pas recevoir le service public de l’audiovisuel au vu des différents moyens de captation qui existent. Si on n’a pas de téléviseur, on a un téléphone, une tablette ou un ordinateur, parfois même plusieurs par foyer fiscal. Le mode de financement que nous proposons est infiniment plus juste, et il est moderne. Le financement par la TVA risque – nous verrons ce qui sera voté tout à l’heure – de rendre le dispositif non pérenne. Vous pouvez clam...

L’absence de pérennité du dispositif est une atteinte à l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est le Conseil constitutionnel qui sera saisi pour le dire.

... de répondre à l’impératif d’un financement pérenne. Pourquoi, en revanche, ne pouvons-nous pas soutenir l’amendement n° 185 de la commission ? Parce qu’il va au bout de la logique du Gouvernement, lequel cache les choses : quand il propose un financement via la TVA, il sait que, en 2025, ce sera fini, que ce dispositif n’est pas pérenne. S’il l’avouait, il ne pourrait nous convaincre que l’audiovisuel public sera renforcé, aura une meilleure visibilité, pourra investir et être concurrentiel. M. le rapporteur général veut être plus franc, plus « cash », et il affirme que le financement par la TVA ne peut aller au-delà de 2025 et qu’il faudra revoir, à ce moment-là, son mode de financement. Nous ne sommes pas d’accord, mais au moins c’est plus honnête.

M. David Assouline. Si cette mesure est adoptée, nous saurons que le financement de l’audiovisuel public ne sera pas assuré au-delà de 2025.

...le, permis au cinéma français d’occuper la place qui est la sienne, jusqu’à présent encore. Grâce à elle, il a pu résister non seulement aux plateformes, mais aussi au phénomène généralisé de fermeture de salles, perceptible en Europe même. Le cinéma français a tenu son rang parce qu’il a su se diversifier. Il n’est pas bon que ce débat se tienne immédiatement après la question du financement de l’audiovisuel. Cette taxe est orientée vers le cinéma et la création, au moment même où cet art, du fait des moindres entrées provoquées par la pandémie, va mal et que se pose la question de la pérennité de son financement. S’il faut discuter d’une augmentation de cette taxe YouTube, il faut l’envisager d’une manière globale, et non dans la précipitation, en évaluant les besoins exacts, en débattant, dans ce ...

Oui, mais c’est pour l’audiovisuel !

pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. – Madame la ministre, je pense que le Président de la République ne vous a pas fait un cadeau en vous laissant assumer une telle rupture sur le financement de l’audiovisuel public. C’est à notre sens un mauvais coup pour la culture que de mettre à bas cette digue qui la préservait des arbitrages budgétaires. Cette contribution à l’audiovisuel public représentait un cordon entre les citoyens et l’audiovisuel, une sorte d’actionnariat populaire. Mais tout cela est fini ! Certes, on nous annonce un financement équivalent à l’euro près, mais je n’y crois pas à moyen et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les crédits de tous les programmes liés au ministère de la culture sont en hausse – et je le salue –, seuls ceux du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » sont en baisse ; nous ne les approuverons donc pas. Comme souvent, il y a les mots, les mots, et puis… Et puis, il y a le budget ! Il y a les éloges pour le service public de l’audiovisuel, pour ses missions essentielles pour la citoyenneté et les valeurs de la République, pour l’exigence et la diversité culturelle, pour son rôle éducatif conforté dans la crise sanitaire inédite que no...

...e les 680 radios de territoire en France métropolitaine et outre- mer, à statut associatif le plus souvent, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et des leurs auditeurs, des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction. Pourtant, ils ont été unanimement salués, y compris par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le ministère de la culture. Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers, les campagnes, auprès de travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés. Une augmentation du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), d’un montant de 1 million d’euros, est prévue pour 2021, mais, comme vous l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur le financement de l’audiovisuel public. Ce matin, monsieur le ministre, vous avez présenté en conseil des ministres votre réforme, que vous nommez « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique ». Je vous ai, ce matin aussi, tweeté ce conseil : « Profitez-en pour dire au Président de la République, au Premier ministre et à Gérald Darmanin qu’il ne peut y avoir de “...

...i l’a souligné, mais elles sont secondaires par rapport à l’enjeu dont je parle. Reconnaissons toutefois que, sur le livre, la situation est plutôt positive. Pour la presse, les choses vont plutôt dans le bon sens, malgré un recul des financements. Enfin, je me félicite de la prise en compte de l’AFP. Catherine Trautmann, présentant, le 18 mai 1999, un texte qui allait devenir une grande loi sur l’audiovisuel public et privé, déclarait ceci : « Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix courageux de dégager, au cours des deux prochaines années, une ressource supplémentaire de 2, 5 milliards de francs, pour restaurer l’identité des chaînes ». Monsieur le ministre, je ne vous en demande pas tant, mais au moins cessez la baisse !

Mais pourquoi n’avez-vous pas voulu empêcher que l’on prive l’audiovisuel public de 25 millions d’euros ? Cela aurait permis de régler non seulement le problème que vous soulevez, mais également d’autres ; je vous renvoie au mouvement de grève au sein de Radio France aujourd’hui. Et pourquoi défendre à présent un tel amendement ? Il faut être cohérent ! Certes, vous allez peut-être retirer votre amendement. Mais je demande au Sénat de combattre pour aider France Média...