Interventions sur "l’audiovisuel" de David Assouline

...mmerce. Toutefois, il fallait assure la compensation du manque à gagner. La TOCE a été créée exclusivement pour compenser la perte de recettes publicitaires. Cela avait du sens de demander à des opérateurs qui profitent largement de la diffusion de contenus pour leurs abonnements de contribuer. Mais, petit à petit, l’État a effectué un rapt, jusqu’à décider que cette taxe n’irait plus du tout à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, le Gouvernement va plus loin, en proposant une baisse de la redevance, au moment où Radio France fait ses meilleurs scores, où l’audiovisuel public fonctionne et où l’on constate une appétence pour France 3 et France Bleu dans nos régions. Je veux rappeler cette incongruité. Cette taxe a été créée pour compenser directement l’audiovisuel public. Aujourd’hui, elle est mainten...

...vance que veut le Sénat. Les sénateurs ont demandé à l’unanimité la mise en place d’une redevance universelle pour qu’elle soit juste. Non seulement le Gouvernement n’a pas lancé cette réforme, mais, en plus, il n’a pas remis son rapport. L’année dernière, il a décidé de ne plus indexer la redevance sur l’augmentation du coût de la vie, ce qui signifie concrètement une baisse des ressources pour l’audiovisuel public, car les coûts et la masse salariale, eux, continuent à augmenter en parallèle. Cette année, on nous annonce une mesure comme on n’en a jamais vu, puisque cette recette avait toujours été dynamique : non seulement on cesse d’indexer la redevance sur l’inflation, mais on en diminue le tarif de un euro. C’est probablement parce que les Français manifestent pour qu’on leur restitue cet euro ...

Ce premier amendement vise à compenser la perte de recettes liée à l’arrêt de la publicité, comme je le demande depuis une dizaine d’années. Je propose d’augmenter le montant de la redevance de un euro tous les ans pour que, en l’espace d’une dizaine d’années, celle-ci puisse entièrement financer l’audiovisuel public, dont l’autonomie et l’indépendance découleraient ainsi totalement. Cela permettrait de prolonger cette espèce d’actionnariat populaire que l’on a mis en place en créant cette redevance. De cette façon, l’État ne pourrait pas changer de pied à chaque fois et rendre incertains les investissements et la pérennité de l’audiovisuel public. C’est notre ancien collègue Jack Ralite qui parlait d...

...général, vous ne pouvez pas être spécialiste de tous les sujets. Vous évoquez des films américains qui auraient été achetés plus cher par le service public : de quels films s’agit-il ? C’est dérisoire par rapport aux enjeux dont il est question ! Aujourd’hui, l’essentiel de la création audiovisuelle française – je parle bien de la création –, y compris dans le domaine du cinéma, est supporté par l’audiovisuel public. S’il n’existait pas, il n’y aurait pas de cinéma français ! Il y a Canal+ et l’audiovisuel public. Très franchement, quand on voit la multitude des programmes offerts par Radio France, avec France Culture ou France Inter, par exemple, il faut reconnaître qu’il y a de la qualité. Et puis, mes chers collègues, puisque nous sommes tous attachés aux territoires, je vous préviens que vous al...

... était serré ! Monsieur Leleux, je vous engage à faire preuve d’un peu plus de cohérence à l’avenir ! §Je dis cela, parce que nous connaissons bien le sujet tous les deux. Je vais maintenant défendre mes amendements de repli. Et, avant toute chose, je veux prendre rendez-vous. Puisque nous allons nous amuser à légiférer sur les questions de financement avant même d’examiner le projet de loi sur l’audiovisuel public, qui est pourtant à l’ordre du jour et qui doit porter une ambition, j’aimerais dire qu’il aurait été plus logique de faire l’inverse : il aurait fallu examiner ce texte et ensuite, seulement, discuter des moyens à y consacrer. Avec cette mesure, on propose de diminuer la redevance, ce qui n’avait jamais été mis en œuvre. Par le passé, il était déjà arrivé que l’on cesse de l’indexer sur ...

… n’est rien au regard des centaines de millions d’euros de l’audiovisuel public : c’est dérisoire ! Le seul chiffre important, il l’a oublié : ce sont les centaines de millions d’euros qui sont investis dans la création française ! Il n’y a pas de création audiovisuelle française sans le service public ; c’est ce qui fait sa particularité.

...lding comme l’ont fait les Britanniques. Simplement, les Britanniques paient une redevance dont le montant est supérieur de plusieurs dizaines d’euros à la nôtre, les Allemands, plus encore. Les Suisses, qui ont organisé un référendum sur le sujet, ont une redevance dont le tarif est plus élevé de plusieurs centaines d’euros que la nôtre. Que croit-on ? Qu’on peut disposer d’un service public de l’audiovisuel gratuitement, alors qu’on a même supprimé la publicité ? L’audiovisuel public s’effondrera pour laisser la place au privé, et je pense qu’à ce moment-là personne ne sera content, parce qu’il entretient le lien social.

...ions commencent à peser très lourdement sur la démocratie. Nous assistons à un bouleversement absolu de notre fonctionnement démocratique à partir des réseaux sociaux et nous n’avons pas d’autre réponse que d’éduquer les citoyens à prendre ce recul. Les dispositions de cet amendement répondent donc à un souci crucial. Cependant, ici et là, comme on va le voir juste après lors de notre débat sur l’audiovisuel, on s’est habitué à cette contrainte qui oblige à déshabiller Pierre pour habiller Paul. La création, c’est absolument fondamental pour les mêmes raisons : c’est ce qui permet de créer du lien. Et le ministre a dit des choses importantes sur ce à quoi sert la culture. Il n’est donc pas possible d’entrer dans ce jeu consistant à aller chercher de l’argent pour en mettre ailleurs.

Effectivement, cher collègue, et d’ailleurs nous en verrons tout à l’heure toute l’absurdité : bien que, avec l’ensemble du Sénat, j’aie réussi à mobiliser 86 millions d’euros supplémentaires pour l’audiovisuel public, nous allons examiner les crédits du compte spécial sans en tenir compte faute d’amendement de coordination du Gouvernement. C’est totalement illogique ! Pour conclure, je dirai qu’il est certainement possible, sur ces 86 millions d’euros, de dégager 1 million d’euros supplémentaire en faveur de l’éducation au décryptage du monde. C’est une mission qui relève du service public de l’audiov...

...e la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ferai comme M. Karoutchi : l’ensemble des programmes est si vaste que chacun d’eux nécessiterait de nombreux développements ; c’est pourquoi je vais me concentrer sur l’essentiel et sur ce qui fait le plus débat. Je précise que nous n’en sommes qu’au début des discussions, car on nous a promis une réforme de l’audiovisuel public, à l’occasion de laquelle ce débat, je l’espère, sera particulièrement développé. Le budget, c’est un moment de vérité, à commencer par la vérité des prix. Après les déclarations d’intention et d’amour adressées à l’audiovisuel public, de la culture et de la création, il faut examiner si la réalité correspond. Or, je le répète, dans une société qui paraît de plus en plus éclatée, et qui ...

Pour ma part, je tiens à faire une mise au point – faute de quoi, on finirait par se demander pourquoi l’on accorde des financements. Il faut saluer les performances de l’audiovisuel public. Je me joins au plaidoyer que M. Karoutchi, et d’autres dans cette assemblée, ont prononcé en faveur d’ARTE. J’ai souvent défendu cette chaîne. En un temps, j’étais même parmi les rares à prendre fait et cause pour elle. Je m’en souviens bien : on avait tendance à rabaisser cette « petite chaîne en noir et blanc ». §On disait : « À quoi ça sert ? » Même quand ARTE avait peu d’audience, mêm...

Mes chers collègues, vous connaissez les performances de France Inter ou de France Musique. Ce sont de véritables joyaux. Qui aurait dit, il y a dix ans, que Radio France, notamment France Inter, parviendraient à tirer leur épingle du jeu, tandis qu’Europe 1 s’enfoncerait dans la crise ? Si nous atteignons ce résultat, c’est bien parce que nous avons continué à soutenir l’audiovisuel public. De grands efforts ont été consentis ; ils ont entraîné, à Radio France, un mouvement social qui, par son ampleur, était sans précédent depuis des décennies, …

...larations du Gouvernement. Ce dernier prétend défendre et honorer le service public, mais, dans le même temps, il réduit son budget de 36 millions d’euros l’année prochaine, et de 190 millions d’euros dans les années qui viennent, sans compter les 150 millions d’euros d’investissements en fonds propres que l’on s’apprête à imposer au titre du numérique : toutes ces mesures contribuent à affaiblir l’audiovisuel public, au moment où il faut le renforcer !

Je tiens à dire une chose que je n’ai pas dite précédemment, en surplomb du débat sur cet amendement. Beaucoup ont souligné ce paradoxe : alors que nous en sommes au deuxième budget dit « de transition » et que l’on nous annonce la grande réforme de l’audiovisuel que nous appelons de nos vœux, les financiers sont d’ores et déjà venus nous dire qu’il fallait raboter le budget de l’audiovisuel de 190 millions d’euros ! Or il y a tout lieu de penser que l’audiovisuel, si le débat sur cette question est libre et ouvert, aura besoin de plus d’argent pour remplir toutes ses missions. C’est une hypothèse plausible. Or, je le répète, les financiers nous disent, ...

M. Karoutchi a rappelé que le Sénat avait voté en première partie la réaffectation d’une part de la TOCE à l’audiovisuel public – une part seulement, pas l’intégralité des 270 millions d’euros qu’elle rapporte, contrairement à ce qui était prévu à l’origine lorsque le Parlement a voté cette taxe. Alors qu’une partie seulement du produit de cette taxe était versé à l’audiovisuel public les années précédentes – 86 millions d’euros –, c’est l’intégralité du versement qui a été supprimé cette année. Le Sénat a donc vo...

Madame la ministre, l’exercice qui nous réunit aujourd’hui nécessite sans doute d’être direct. Ma question est donc très simple : considérez-vous que le service public de l’audiovisuel est une « honte de la République » et que l’audiovisuel public coûte trop cher à la Nation ?

Madame la ministre, je suis content que vous ayez très clairement affirmé que l’audiovisuel public était la fierté des Français. En effet, ce n’est pas ce que l’on entendait jusqu’à présent pour justifier une réforme. Bien entendu, la réforme est nécessaire au regard des transformations des usages, de la révolution technologique, de la concurrence qui a changé. Toutefois, ce qui est de l’ordre de la responsabilité des pouvoirs publics dans un environnement concurrentiel, c’est plutôt d...

Madame la ministre, beaucoup ont évoqué l’exemple de la BBC pour montrer ce qui fonctionne. Je rappelle que la BBC, ce sont cinq chaînes nationales, deux chaînes d’information, dix chaînes de radio, 21 271 employés et un budget de 9 milliards. Notre budget à nous est de 3, 9 milliards d’euros et nous avons perdu environ 17 000 salariés dans l’ensemble de l’audiovisuel public. Comparons donc ce qui comparable ! Pour ma part, je dis : chiche ! Soyons aussi forts que la BBC. Donnons les moyens à l’audiovisuel public de faire de la qualité sans réduire son périmètre. J’ai une question très concrète à vous poser, madame la ministre. Un membre éminent de l’exécutif m’a dit qu’il était normal que l’État nomme les PDG des entreprises publiques, celui de l’audiovisue...

...e à l’instant, je vois que le ton a changé. L’heure n’est plus à dénigrer le service public ou à invoquer la nécessité de faire des réductions budgétaires pour justifier une réforme. Vous savez que la puissance numérique a un coût, notamment en termes d’investissements. Je suis également content de vous entendre dire clairement que le mode de nomination du PDG garantira une indépendance totale de l’audiovisuel public. Nous verrons quelle copie vous allez rendre ! Vous avez indiqué que la proposition de M. Gattolin était une base de travail. Il propose certes une nomination des dirigeants par le conseil d’administration, mais sur proposition, dans la quasi-totalité des cas, du Premier ministre. On ne prend pas ainsi le chemin de l’indépendance, mais je suis satisfait que vous tourniez le dos à cette pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons dans cet hémicycle au sujet de ces crédits va, je l’espère, se prolonger amplement dans la société. Les rapporteurs Roger Karoutchi et Jean-Pierre Leleux ont centré leurs propos sur l’état de l’audiovisuel public et les réformes qu’il faudrait engager. Je le dis d’emblée, pour aborder ce débat, il ne faut pas refaire l’histoire, ni l’oublier. M. Leleux a affirmé que l’on passait d’une période où rien n’avait été fait à une période où les choses allaient bouger. Je ne l’ai pas votée, mais je vous rappelle que vous avez engagé, il n’y a pas si longtemps, une très grande réforme de l’audiovisuel pub...