Interventions sur "l’indépendance" de David Assouline

Qu’est-ce qui fonde le droit d’opposition du journaliste ? Lors de la rédaction de notre proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, nous, sénateurs socialistes, avions répondu son « intime conviction dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ». Cette formule nous avait semblé plus précise, plus explicite que celle néanmoins très proche d’« intime conviction professionnelle » retenue dans la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias issue de l...

...tés se sont saisies d’un certain nombre de problèmes ; cette efficacité n’est plus à démontrer. En témoigne l’affaire dite des « Panama papers ». À l’avenir, d’autres affaires seront probablement dévoilées grâce à ces citoyens qui, à un moment donné, sans engagement militant ou organisé, prennent le risque de communiquer des informations, dans l’intérêt général. Dans le cadre d’un texte relatif à l’indépendance des médias, on ne pouvait occulter ce rôle très important des lanceurs d’alerte. Tel est l’objet de cet amendement.

...lérée. Pourquoi avoir privilégié l’inscription d’une telle loi dans notre agenda parlementaire ? Ce choix est-il utile ? Je commencerai mon propos en proclamant et démontrant cette utilité. Lorsque ces textes ont été inscrits à l’ordre du jour parlementaire, il n’était probablement pas possible de prévoir les contingences qui alimentent assez massivement l’actualité depuis quarante-huit heures. L’indépendance de la presse, c’est non seulement un impératif de la démocratie – Victor Hugo la plaçait sur un pied d’égalité avec le suffrage universel, dont elle est inséparable –, c’est aussi une liberté, gage d’une démocratie vivante. Cela vaut aussi au-delà de notre pays, dans le monde entier. En effet, la démonstration qui est faite depuis deux jours, c’est bien que quelque chose d’important pour l’aveni...

...airement affirmé. Le point qui demeure en discussion tient à l’ajout par l’Assemblée nationale d’une disposition précisant que le journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle ». Celui-ci suscite un débat sémantique. Je rappelle que j’ai moi-même introduit la notion d’intime conviction professionnelle dans la loi votée sous Sarkozy sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

Monsieur le président, madame la ministre, chère Aurélie Filippetti, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, le Sénat a fait le choix d’inscrire le pluralisme et l’indépendance des médias parmi les libertés fondamentales garanties par la loi. Je suis fier d’avoir été, avec le groupe socialiste, à l’initiative de cette innovation, qui a emporté l’adhésion de l’ensemble du Sénat, alors même que nous étions dans l’opposition, démontrant ainsi l’attachement de notre assemblée à porter la nécessité de l’indépendance et du pluralisme jusqu’au sein de notre loi fondamentale. ...

... président et une éventuelle audition. Que le CSA soit le garant de la liberté de communication, une liberté fondamentale, rendait particulièrement utile cette évolution. Le retour dans son giron de la nomination des présidents de l’audiovisuel public l’imposait. L’article 1er du texte est donc bien le pilier de la réforme de l’audiovisuel public et, plus largement, de la construction d’un CSA à l’indépendance et à la compétence incontestables. D’autres mesures viennent au demeurant renforcer la pertinence de l’édifice. Premièrement, le CSA devient une autorité indépendante dotée de la personnalité morale, afin de faciliter l’exercice de ses missions. Deuxièmement, les critères de compétence pour les nominations de ses membres sont renforcés, ainsi que le régime d’incompatibilités, qui est particuli...

...e laisser au régulateur le choix d’utiliser ou non les fréquences mises à sa disposition ! Enfin, l’article 6 decies tend à supprimer définitivement les canaux dits « bonus », attribués rapidement en 2007, qui sont contraires au droit communautaire. Votre commission est pleinement favorable à l’esprit du texte, qui est sous-tendu par deux excellents principes : d’une part, la garantie de l’indépendance de l’audiovisuel public, qui doit pouvoir tenir un cap culturel sans être contesté dans sa légitimité, et, d’autre part, l’autonomie de l’organe de régulation, qui doit disposer de nouvelles compétences, tout en rendant mieux compte de ses décisions devant le Parlement. Les amendements qui ont été adoptés par la commission pour enrichir le texte, comme le Sénat sait le faire, ont été guidés par ...

Mme Morin-Desailly a raison de dire que l’on peut changer. J’emploierai plutôt le verbe « évoluer » ; après tout, on peut aussi changer en mal. En l’occurrence, nous souhaitons tous aller vers l’indépendance. Voici les arguments que je vous opposerais si j’étais absolument convaincu de la sincérité de votre posture. Il y a, me semble-t-il, deux raisons pour lesquelles le souhait de voir le président du CSA élu par le collège ne tient pas. D’une part, vous faites comme si, à l’instar de ce qui se pratique dans certains partis ou associations, le président du CSA avait tous les pouvoirs une fois en ...

Ce rapport, que j’ai lu, posait le problème de façon différente, même si l’on peut, en fixant ce qui relève de l’indépendance, déduire la production dépendante. Par ailleurs, je connais bien le modèle de la BBC, pour avoir, avec d’autres membres de la commission, examiné son fonctionnement. Et, à notre retour, nous nous étions unanimement étonnés du fait que le modèle français soit quelque peu contradictoire, dans la mesure où le service public de l’audiovisuel, qui pourrait beaucoup investir dans des œuvres et autres ...

...ation dans le secteur des médias, rejetée par la majorité UMP, et qui avait pour objet de corriger une anomalie majeure de notre paysage audiovisuel par rapport à celui d’autres grandes démocraties. La plupart de nos grands médias audiovisuels vivent, en effet, de la commande publique, ce que relèvent les observateurs de toutes tendances, soulignant que cette situation pose un problème, tant pour l’indépendance des médias que pour la démocratie. La présente proposition de loi est modeste en ce sens qu’elle prend acte du paysage actuel, que nous contestons et que nous voulons modifier. Elle vise, dans ce contexte, à assurer l’indépendance des rédactions et à faire en sorte que les concentrations existantes ne brident pas et ne réduisent pas à néant le pluralisme, qui garantit au lecteur la liberté de ch...

...eprise unique. Quand bien même la direction et les personnels du groupe sont très attachés à la diversité, la nouvelle organisation ne permet plus de garantir l’existence à périmètre constant des différentes chaînes ; nous savons, en effet, que des problèmes budgétaires sont apparus. Compte tenu de la concentration accrue des titres et des chaînes aux mains de quelques opérateurs, le maintien de l’indépendance des rédactions doit être assuré, dans l’audiovisuel comme dans la presse, afin de garantir l’exigence de maintien du pluralisme dans le secteur des médias. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de légiférer aujourd’hui. Cette affirmation est d’autant plus exacte que la concentration des médias au sein de quelques grands groupes privés peut avoir de très nombreux eff...

… « acceptation de l’ordre établi ». Oui, je porte en moi une part d’idéalisme – je le dis à l’attention de ceux qui ont jugé que c’était peut-être une tare profonde – et cet idéalisme n’exclut pas un certain pragmatisme. Ainsi, mes chers collègues, vous constatez tous que la question de l’indépendance des médias est un sujet d’actualité, en évolution constante. Vous vous êtes appuyés sur l’article 34 de la Constitution…

...sse, la concentration des titres et les propriétaires. Il est bon que le lecteur puisse aussi disposer de ces informations dans l’ours. Je crois que c’est un point qui fait consensus. Par rapport à la proposition de loi initiale, mon amendement a pour objet d’étendre à la presse en ligne les dispositions qui s’appliquent à la presse papier. Pour finir, j’espère que le prochain débat traitant de l’indépendance des médias et des journalistes sera à l’initiative de l’UMP ou de la commission de la culture, puisque nous semblons partager cette préoccupation, et qu’il nous permettra d’avancer. Vous êtes dans une contradiction fondamentale puisque vous reconnaissez qu’il y a danger tout en jugeant que les dispositifs existants suffisent. Or, s’ils suffisaient, il n’y aurait pas danger, il n’y aurait pas l’é...

M. David Assouline. … et porter atteinte à l’indépendance de la médecine du travail en la mettant sous la responsabilité de l’employeur, ce qui constitue un deuxième effet.

... y était auparavant, mais vous l’avez retiré. Vous pouvez tourner autour du pot, mais vous comprendrez que, depuis le début de la discussion, nous avons quelques raisons d’être vigilants sur les termes employés. Nous ne nous contentons pas de croire vos belles paroles, nous essayons de codifier les choses noir sur blanc dans la loi. Si vous estimez qu’il n’y a pas de problème sur la question de l’indépendance, que tout cela n’est qu’un faux procès conduit par la gauche en collusion avec Sud et le diable, rétablissez donc la rédaction initiale de l’article ! Vous le savez, cette question a soulevé de nombreuses discussions, bien avant que le texte n’arrive en séance plénière : alors passons à autre chose !

...r la forme. Sur la forme d’abord : alors que, depuis trois ans, le sujet d’une réforme des services de la santé au travail est en réflexion, que de nombreux rapports et consultations ont été effectués, ces articles balayent ce travail antérieur. Ils reviennent en quelques lignes sur tous les principaux fondements de la médecine du travail, à savoir une priorisation des risques professionnels et l’indépendance des médecins du travail, écartant de fait toute discussion d’un projet de loi spécifique sur la médecine du travail que tout le monde attendait. En débattre aujourd’hui, au sein de la réforme des retraites, révèle clairement la volonté d’amoindrir les missions du service public de santé au travail et d’en réduire l’autonomie. De nombreux médecins nous ont fait connaître leur incompréhension et ...