Interventions sur "pénibilité" de David Assouline

... demandé le retrait de ces quatre critères ? Des salariés ou des syndicats de salariés ? Non ! Cette demande émane encore du patronat. Comme Catherine Génisson l’a parfaitement résumé, on ne peut pas, au motif que le dispositif est difficile à appliquer, changer la logique qui le sous-tend. Celle-ci revêt une importance fondamentale pour les travailleurs. L’objectif du compte de prévention de la pénibilité mis en place sous la gauche, qui rompt avec la logique d’individualisation et de réparation précédemment en vigueur, est qu’ils puissent vivre en bonne santé le plus longtemps possible. Dans cette perspective, la prévention est essentielle : il faut permettre aux salariés concernés de partir plus tôt à la retraite, de changer de métier… Par conséquent, madame la ministre, voyez comment rendre ce...

...vention une dimension phare du futur plan santé, or il nous est proposé ici d’en supprimer le principal outil. Un récent rapport soulignait que les inégalités de santé se formaient principalement dans le monde professionnel. Plus précisément, ces inégalités sont principalement déterminées par « des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marquées, environnement agressif, rythmes de travail contraints – et expositions à des facteurs de risque psychosociaux ». Selon ce même rapport, en 2010, plus de 8 millions de salariés français, soit près de 40 % du total, étaient exposés à au moins un facteur de pénibilité, et 12 % à au moins un agent cancérogène. Comme certains de mes collègues l’ont déjà dit, cet art...

Madame la ministre, vous avez cité l’exemple des agriculteurs, mais je pourrais vous citer des métiers pour lesquels le système est parfaitement applicable. Le travailleur qui utilise un marteau-piqueur, pour ne prendre que cet exemple, est clairement exposé à un facteur de pénibilité. Personne ne nie ici qu’un problème d’applicabilité se pose pour quatre critères. Il faut donner du temps aux partenaires sociaux – l’ordonnance peut le permettre – pour qu’ils précisent les choses, en leur fixant une obligation de résultat. Je salue le progrès que constitue la mesure de réparation permettant à certaines personnes de partir à la retraite dès l’année prochaine, mais les difficul...

Cet article peut être considéré comme un nouveau tour de passe-passe de la part du Gouvernement. La prise en considération de la pénibilité aurait dû permettre de déboucher sur une possibilité de départ en retraite anticipée. Vous avez décidé que cela ne se ferait pas. Et vous avez bricolé à cette fin un dispositif de prise en compte de l’incapacité permanente individuelle qui n’apporte rien de nouveau et aucun progrès pour tous ceux qui ont eu à subir un travail pénible. L’astuce consiste à ne pas prendre en compte l’exposition à u...

C’est une procédure qui ne reconnaît pas la pénibilité du travail, qui oblige chaque salarié abîmé à passer devant une commission qui déterminera son taux d’incapacité. Vous vous prévalez du taux de 10 % d’invalidité, que vous auriez concédé comme un cadeau, alors qu’il ne concernera que 5 % des salariés tout au plus, soit environ 30 000 personnes. Pourtant, le nombre de salariés exposés aux substances CMR, aux horaires de nuit et décalés, au bruit,...

Et surtout – puisque vous n’arrêtez pas de dire qu’il y a une prise en compte, un progrès par rapport à l’existant – quel progrès cette réforme représente-t-elle ? Absolument aucun, monsieur le ministre. Qu’accorderez-vous aux victimes de la pénibilité ? Je dis bien « victimes » puisqu’un taux d’incapacité partielle permanente leur sera reconnu. Vous leur accorderez royalement, au mieux, le droit de partir en retraite à 60 ans. Vous leur accorderez ce qu’ils ont déjà aujourd’hui sans incapacité. Le progrès aurait été, et c’est ce que vous aviez promis en signant les accords de 2003 qui maintenaient l’âge légal de départ à 60 ans, d’avoir une p...

Comme tout le monde, je me suis demandé pourquoi on réforme la médecine du travail au moment même où l’on engage un débat sur la pénibilité. Quoi qu’on pense des conclusions du rapport Poisson, celui-ci est très intéressant dans la mesure où il abat les cartes et nous donne exactement la raison pour laquelle vous avez décidé de procéder à cette réforme. Ce rapport répond, sur le fond, à la question que nous nous posons : doit-on lier la pénibilité à l’espérance de vie ? Un ouvrier qui a une espérance de vie inférieure de sept ans ...

Il y a donc bel et bien une cohérence dans votre texte. Il ne s’agit pas ici d’une improvisation, ni d’une mesure prise en catimini : vous voulez absolument casser l’idée selon laquelle l’espérance de vie des ouvriers ou de toute autre catégorie est réduite en raison non pas de la pénibilité du travail, mais de leur mode de vie, de leur façon de se soigner ou encore de leurs habitudes ! Comme si les cadres avaient, eux, une vie plus saine ! C’est scandaleux ! Pour cette raison, nous voterons contre cet article.

...parce qu’on préfère être toujours positif, considérer certaines dispositions comme étant des bonnes idées. Mais, bizarrement, la bonne idée s’agissant de médecine du travail – avec, notamment, ce suivi médical – surgit non pas dans le cadre d’un texte de loi sur le travail ou sur la médecine du travail, mais à un moment où elle pourra servir d’outil essentiel pour remplacer, pour ce qui est de la pénibilité, le critère collectif par l’individualisation des critères. Il y a bien entendu entre nous une grande différence politique. Vous pouvez dire « idéologique », ce terme entraînant immédiatement, à l’heure actuelle, une belle criminalisation des propos. Mais, de l’idéologie, vous en faites toute la journée ! En tous les cas, nous avons un désaccord politique et d’approche.

Certains ont parlé pendant longtemps de la question de la pénibilité, notamment à partir d’un élément : en 2003, la proposition d’allongement de la durée de cotisation de François Fillon a pu emporter l’adhésion, y compris celle d’un syndicat important, sur la base de l’engagement majeur d’une contrepartie en termes de pénibilité, conçue comme une négociation collective avec des critères collectifs.

...ent, à la durée de vie en vue d’une possibilité de départ anticipé à la retraite – un an de moins, deux ans de moins ou encore des trimestres en moins –, on créerait un régime spécial par profession. C’est exactement la position de fond du MEDEF ! M. Clédat ajoute : « Il ne doit pas suffire d’avoir exercé un métier pénible pour avoir le droit de partir en retraite plus tôt ». Il dit bien que la pénibilité n’est pas le critère ! « Il faut aussi des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés. » Les trois cumulés ! En gros, le salarié doit être à l’article de la mort pour qu’on lui dise : « Tu vas pouvoir partir un peu plus tôt. » C’est exactement ce qui est écrit et c’est un PDG qui parle !

À ce stade de notre débat au Sénat, je veux rappeler qu’une fois passée la borne des 62 ans, le Gouvernement s’est mis à parler de pénibilité au pays. Il a même mené des campagnes de communication à la télévision, montrant par exemple une femme fatiguée à 60 ans et expliquant que, elle, elle pourrait partir. Du coup, certains ont cru qu’ils échapperaient au système des 62 ans et des 67 ans. Mais, on le voit dans ce débat, personne ne peut considérer aujourd’hui que la pénibilité de son travail lui vaudra des années en moins. Vous avez...