Interventions sur "publicité" de David Assouline

...sion : le service public, qui remplit la mission de diffuser des sports qui ne sont pris en charge par aucune chaîne privée, se trouve évincé des sports de grande audience en raison du montant beaucoup trop important des droits de transmission. Bien plus, lorsque ces manifestations ont lieu après vingt heures, France Télévisions se retrouve complètement out du fait de l’interdiction de la publicité, qui pourrait pourtant l’aider à s’acquitter de tels droits. Ainsi, les chaînes du service public risquent de ne pas pouvoir diffuser la Coupe du monde de football féminin, alors que c’est leur vocation, même si une offre conjointe avec M6 est en passe d’être formulée, semble-t-il. Quoi qu’il en soit, cette position ne sera pas tenable longtemps. Nous avancerons d’autres propositions pour que le...

...sentiel au regard de l’expérience passée. J’ai ressenti une certaine insatisfaction après avoir participé à l’élaboration de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Certes, l’Arcom, le CSA à l’époque, était l’entité qui nommait, mais de nombreuses plaintes et incertitudes ont été soulevées concernant la manière dont cela était fait, en raison de l’absence de publicité des débats. Ce manque de transparence a laissé libre cours à des remises en question, à des doutes, à des suspicions probablement infondées. Je me suis ainsi demandé pourquoi nous avions omis de traiter la question de la transparence, qui est aujourd’hui si importante pour nos concitoyens et pour la démocratie dans tous les processus délibératifs. Nous proposons donc d’ajouter un élément qui fi...

...cret du directeur général sur proposition du conseil d’administration, avec un avis conforme de l’Arcom, et, éventuellement, un veto des trois cinquièmes des membres des commissions compétentes du Parlement. Nous souhaitons que la nomination du président-directeur général de France Médias reste le fait de l’Arcom, mais qu’elle soit assortie d’une plus grande transparence, grâce à une plus grande publicité des candidatures, des projets et des auditions des candidats. J’ai entendu l’avis en commission de notre rapporteur, qui estime que la publicité actuelle des candidatures dissuade toute personne travaillant dans le secteur privé de se porter candidate, de peur de nuire à sa carrière en cas de rejet si sa démarche devenait publique. Je ne suis pas en accord avec cette manière de voir les choses. ...

C’est un débat important. L’essentiel à mes yeux est de faire sauter des fausses vérités qui sont assénées au cours de nos discussions. Le marché de la publicité et du parrainage de France Télévisions représente seulement 1 % du marché total de la publicité en France : 3 % du marché de la publicité télévisuelle, et 0, 4 % du marché de la publicité digitale. C’est donc relativement marginal. J’en viens à un élément important, d’ordre culturel. Notre rapporteur nous dit en substance que la différenciation du service public avec le secteur privé se joue apr...

...u’il en sera in fine. Ces droits sont bien moins élevés que ceux d’un événement comme la Ligue des champions, mais c’est déjà trop. Certains font monter les prix dans des proportions incroyables, et personne ici ne veut que de l’argent public entre dans leurs caisses. Si le groupe France Télévisions est évincé d’emblée, c’est parce que le seul moyen d’acquérir ces droits est d’avoir de la publicité lors de la diffusion de ces événements. Pas un média ne peut se permettre d’en acheter la diffusion s’il n’a pas la publicité pour payer. Or le service public n’a plus de publicité après vingt heures. En revanche – c’est à ce titre que je pointe l’hypocrisie –, si le service public avait les moyens d’acheter, il y aurait de la publicité partout, sur les maillots et tout autour du stade. Les rece...

...fre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait importante. Si la publicité était autorisée après vingt heures, même pour de faibles volumes, le groupe France Télévisions aurait pu se porter acquéreur tout de suite et il n’y aurait pas de sujet. Madame la ministre, peut-être en savez-vous plus long que moi sur cette question ; cela devient une affaire publique. Il semblerait qu’une offre conjointe se profile entre M6 et France Télévisions : du moins, c’est ce que j’ai l...

...lleure couverture des épreuves, notamment par les chaînes publiques, mais aussi pour favoriser l’assise populaire de cette manifestation qui a connu un grand succès. Parmi les questions susceptibles d’être abordées par cette commission pourrait figurer celle d’un partage équitable, y compris au profit des diffuseurs, des nouvelles sources publicitaires qui se développeraient à l’avenir, comme la publicité virtuelle pendant les retransmissions dans les enceintes sportives. Le périmètre de l’instance pourrait être élargi à d’autres sujets, tels que l’exposition médiatique des disciplines et des pratiques – sport féminin, paralympisme –, voire à l’ensemble des questions touchant aux relations entre sport et médias. Cette proposition figurait dans mon rapport de 2016. En effet, après avoir auditionn...

...rès complète sur les enjeux économiques afférents aux concentrations. Nous avons entendu deux types de témoignages sur le sujet : ceux des patrons de médias, qui considèrent les concentrations inévitables pour faire face aux plateformes, et ceux de personnes qui nous ont alertés sur le risque qu'elles font peser sur la diversité. Vous avez sûrement une appréciation sur le marché pertinent de la publicité. Est-il global ou existe-t-il une spécificité des médias ? Que pensez-vous de l'argument selon lequel il serait plus difficile de réguler les plateformes si le marché pertinent était global ? Il semblerait d'ailleurs que certaines défendent cette option...

S'agissant des enjeux de la concentration en France, le projet de fusion de TF1 et de M6 réveille un débat qui concerne l'ensemble des acteurs des médias, à savoir le marché pertinent de la publicité. Il existe deux marchés considérés comme tels : l'audiovisuel et le numérique. Google est en situation de quasi-monopole, puisqu'il détient avec Facebook / Meta 75 % de parts de marché. Pour que la fusion TF1/M6 ne produise pas un abus de position dominante, l'idée a été émise de fusionner les deux marchés. Cette solution vous laisserait un peu plus de 50 % du marché. Quelle est votre analyse à c...

Les liens entre la publicité et la concentration des médias sont multiples. Certes, là n'est pas le sujet central de notre commission d'enquête ; mais, qu'il s'agisse des contenus ou des enjeux économiques, nous avons un certain nombre d'interrogations. Nous avons déjà abordé ce sujet par le biais de la confusion entre l'information et la communication : entre ces deux notions, la frontière doit être très étanche. Je vous r...

...re cela conduira forcément à la disparition d'un type de médias. Nous faisons des efforts, notamment en réglementant les contenus publicitaires. Nous avons eu le débat s'agissant des émissions pour enfants. Quand nous exigeons le respect de certaines normes, les jeunes migrent sur YouTube, où il n'y a aucune règle. Monsieur Chetrit, vous êtes attaché à ce qu'il ne soit pas fait de lien entre la publicité et le contenu de l'émission. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pourtant lié les deux lorsqu'il a interdit la publicité avant l'émission TPMP de Cyril Hanouna pendant trois semaines en 2017 pour sanctionner la diffusion de certains contenus. Il a considéré que taper au portefeuille était la meilleure façon de faire respecter les règles. Je reviens sur une question qui vous a déjà été ...

Selon vous, cette proposition est donc, en quelque sorte, une fausse bonne idée. Votre métier est de suivre l'audience. La diminution de l'audience de la presse écrite, en particulier papier, qui vit de la publicité et pas seulement des ventes, revient à une condamnation à mort si rien n'est fait.

...rité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Pour la fusion de TF1 et de M6 est avancé l'argument selon lequel il faudrait considérer un marché publicitaire unifié, ce qui permettrait de reconnaître qu'ils ne sont pas en position dominante sur l'audiovisuel. Un tel marché regrouperait, outre l'audiovisuel, Facebook et Google, qui représentent 54 % de l'ensemble de la publicité numérique. Quelle est votre position sur cette discussion en cours ?

Je dispose d'un chiffre plus précis que celui que j'évoquais à l'instant : en réalité, c'est 75 % de la publicité en ligne qui est captée par votre entreprise et par Google.

...nents, soit on régule le marché numérique, dans lequel votre position est dominante, soit on fait entrer le marché régulé de l'information dans le marché dérégulé du numérique. Les régulations anciennes ne fonctionnent pas totalement, mais l'absence totale de régulation, c'est la loi du plus fort et la disparition de la diversité. Votre groupe, avec Google, capte 75 % des revenus du marché de la publicité numérique. Si l'on rassemble les deux marchés du télévisuel et du numérique, selon nos propres calculs, vous capteriez 54 % des revenus publicitaires unifiés. Que pensez-vous de la fusion de TF1 et de M6 ? Les représentants de ces deux chaînes nous disent avoir intérêt à s'unir pour assurer une concurrence face à vous. On me dit que vous auriez un intérêt à cette fusion, car vous seriez moins en...

Pourtant, il pourrait être bon de légiférer au sujet de la publicité ciblée.

Vos réserves sur la fusion entre TF1 et M6 concernaient en premier lieu les incidences d'une telle opération sur le marché publicitaire. Vous souhaitiez « regarder comment ces marchés fonctionnent » et interroger à cet effet les annonceurs, les agences d'achat d'espace et les agences de publicité. Je relève qu'une telle inquiétude ne s'était pas exprimée lors de l'examen par l'Autorité de la concurrence, en avril 2021, des conditions du rachat par Vivendi du groupe Prisma Media, alors même que celui-ci crée les conditions d'offres publicitaires groupées entre Prisma et Canal+ et que de surcroît le rôle que pourrait jouer Havas, également filiale de Vivendi, pose question. Comment expli...

Je présenterai cet amendement dans le même état d’esprit que précédemment, en essayant d’aborder la complexité du sujet, mais aussi d’interpeller mes collègues qui, en commission, ont amendé cet article. Ce sujet est effectivement complexe. Certes, on peut avancer avec un code de bonne conduite pour supprimer l’ensemble des publicités qui concourent au dérèglement climatique dans le secteur ; il faut alors déterminer ce qui rendrait possible cette suppression et si plusieurs étapes sont nécessaires. Mais la facilité qui consiste à réserver cette approche à l’audiovisuel public m’interroge : quelles sont les réelles intentions de ses auteurs ? On ne peut pas croire que réserver l’impact de cette mesure à l’audiovisuel public ...

Il est regrettable que ni Mme la rapporteure ni Mme la ministre n’aient répondu concrètement à l’objet des amendements. Madame la rapporteure, si vous considérez qu’il faut absolument maintenir ce à quoi a abouti la commission, à savoir la suppression de la publicité en question dans l’audiovisuel public, vous ne nous avez pas expliqué pourquoi vous refusez que l’on cherche à compenser les recettes ainsi perdues. Tel est bien l’objet de l’amendement n° 1410. Puisque vous prenez cette décision, il faut au moins nous assurer que cela ne va pas affaiblir le service public audiovisuel. J’entends bien, à la commission de la culture, l’ensemble des formations poli...

Regardez ce qui se passe sur internet ! S’il y a bien un endroit aujourd’hui où il faut réguler la publicité, notamment celle qui nous pousse, sans droit de regard, à polluer et à manger n’importe quoi, c’est bien là !