Interventions sur "publicité" de David Assouline

Ce texte est décevant dans son ensemble, bien au-delà des articles dont nous nous sommes saisis pour avis. On parle de symbole avec la publicité ; mais si l'on supprimait la publicité des voitures à la télévision publique, ce serait un manque de 40 millions d'euros : il faudrait le compenser. Le service public est déjà plus vertueux, dans tous les domaines et si on lui demande plus d'exemplarité, il faut aussi une égalité de traitement - vous le faites en incluant les plateformes numériques, mais pourquoi pas la radio et la télévision pri...

...elle réflexion sur les règles, les moyens de régulation et le contrôle en général, notamment s’agissant de la protection des jeunes. Non seulement cette proposition de loi ne traite pas de tous les supports audiovisuels et ne concerne qu’un enfant sur trois qui regarde des programmes télévisés destinés à la jeunesse, mais elle n’aborde le sujet de la protection des enfants que sous l’angle de la publicité. En effet, on nous invite ici à légiférer non pour assurer la nécessaire protection des enfants contre les effets néfastes des programmes destinés à la jeunesse, mais seulement pour exclure de ceux-ci la publicité. C’est envisager les choses par le petit bout de la lorgnette, en n’abordant qu’une infime partie des problèmes que peuvent poser ces programmes. Ainsi, la protection de la santé des ...

M. David Assouline. Ce n’est pas la publicité en elle-même qui est responsable de l’obésité ! La preuve en est que, en Suède et au Canada, l’obésité a progressé de façon exponentielle durant la décennie qui a suivi la suppression, dans ces deux pays, de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse !

... disposition du public par un service de radiodiffusion sonore et de télévision ». En outre, tout spot publicitaire doit recevoir, avant diffusion, l’aval de l’ARPP, sur la base d’une charte comportant de nombreux points relatifs à la protection des enfants. Ces dispositions valent pour l’ensemble du secteur audiovisuel, mais, malheureusement, elles ne concernent pas le net, où la publicité n’est donc pas régulée par la loi et n’est soumise à aucun contrôle de l’ARPP. Il me semble que nous devrions surtout légiférer pour combler ce vide.

...s examinons cette proposition de loi, il paraît difficile de parvenir à un consensus. La question qui est posée, c’est celle de la vérité des prix, celle des moyens dont on se dote pour mener une politique. La dernière fois que nous avons eu un grand et long débat sur l’audiovisuel public dans cet hémicycle, c’était à l’occasion de l’examen de la loi voulue par Nicolas Sarkozy pour supprimer la publicité après vingt heures, loi qui a cassé l’équilibre financier qu’avait retrouvé France Télévisions bien des années auparavant. Cet équilibre reposait sur deux piliers bien distincts : les ressources propres – les recettes commerciales – et les ressources issues de la contribution à l’audiovisuel public. De cette façon, le groupe public était indépendant de l’État sans dépendre de ses recettes public...

L'intention de cette proposition de loi est bonne : protéger les enfants. L'obésité tient à ce que les enfants restent immobiles des heures durant devant les écrans, les publicités ne sont pas seules en cause. Ce texte traite de l'audiovisuel public, or l'immense majorité des enfants suivent des émissions sur les chaînes privées et sur Internet : 500 millions de connections sur YouTube sans aucune régulation de la publicité ! Grande intention, donc, mais petite loi qui ne touchera, via le secteur audiovisuel public, qu'une infime partie des programmes jeunesse. En outr...

... ils souhaitent transformer complètement le paysage audiovisuel français. Je laisserai de côté cet aspect de leur présentation, qui me semble insuffisamment étayé, pour me concentrer sur les résultats de leur contrôle financier. Ils nous présentent la grande difficulté financière de l'audiovisuel public sans la dater. Or, notre dernier débat animé sur le sujet remonte à la loi qui a supprimé la publicité après vingt heures. Y avait-il alors un problème financier ? Au contraire ! Après des difficultés au début des années 2000, la situation s'était stabilisée autour de deux sources de financement, la publicité et la redevance, qui assuraient l'indépendance vis-à-vis du monde commercial comme de l'État. La situation était saine. La suppression de la publicité a ôté plusieurs centaines de millions d'...

... ils souhaitent transformer complètement le paysage audiovisuel français. Je laisserai de côté cet aspect de leur présentation, qui me semble insuffisamment étayé, pour me concentrer sur les résultats de leur contrôle financier. Ils nous présentent la grande difficulté financière de l'audiovisuel public sans la dater. Or, notre dernier débat animé sur le sujet remonte à la loi qui a supprimé la publicité après vingt heures. Y avait-il alors un problème financier ? Au contraire ! Après des difficultés au début des années 2000, la situation s'était stabilisée autour de deux sources de financement, la publicité et la redevance, qui assuraient l'indépendance vis-à-vis du monde commercial comme de l'État. La situation était saine. La suppression de la publicité a ôté plusieurs centaines de millions d'...

... de 2009, que le service public n’était plus porteur de ces ambitions et de ces valeurs. Le débat avait d’ailleurs été très vif, dans cet hémicycle. Il est plus apaisé aujourd’hui. La loi de 2009 a bien eu des effets néfastes sur l’indépendance des médias, ainsi que le souligne le rapport sur son application, dont j’ai été le co-auteur, avec notre collègue Jacques Legendre. La suppression de la publicité, tout d’abord, a conduit à faire largement reposer le financement de France Télévisions sur la dotation de l’État. On voulait rendre le service public indépendant des annonceurs, alors qu’il l’était déjà. On l’a rendu dépendant de l’État, alors qu’il ne l’était pas ! C’est tout le paradoxe de la précédente réforme. La nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le Présiden...

...mblée nationale, prévoit en outre que l’autorité puisse émettre un avis sur les rapports relatifs à l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens. Cet avis permettra notamment d’éclairer le Parlement, ainsi que le choix fait au moment du renouvellement des présidents de l’audiovisuel public. Cinquièmement, et enfin, concernant l’élément essentiel de l’indépendance financière, le maintien de la publicité au cours de la journée sur France Télévisions est affirmé. Parce que ce texte est fondateur d’une nouvelle régulation du secteur, le projet de loi a été étoffé à l’Assemblée nationale dans sa partie consacrée aux pouvoirs du CSA – c’était prévisible –, le choix ayant été fait de renforcer ses compétences de régulation économique. Les articles 6 ter à 6 octies prévoient notamment q...

...voyait la nomination directe de tous les présidents de chaînes de l’audiovisuel public par le Président de la République dans un pays où les médias sont censés être indépendants, l’indépendance étant la condition de leur crédibilité. Vous en avez même approuvé le volet relatif au financement de l’audiovisuel public, qui, tout le monde en convient, s’est révélé catastrophique, la suppression de la publicité ayant placé France Télévisions dans une grande difficulté. Au moment où nous discutons de l’article clé du présent projet de loi, vous pourriez reconnaître qu’il s’agit d’une avancée ; d’ailleurs, chacun devrait la saluer. Le dispositif envisagé nous offre, à nous parlementaires, que nous siégions dans l’opposition ou dans la majorité, le pouvoir de décider de la nomination des présidents de l’a...

Je constate que le débat en commission a porté ses fruits ! Nous avions bataillé sur le sujet très important du sous-titrage des émissions à destination des personnes handicapées. Un problème demeure : la publicité n’est pas concernée. Certains, qui n’aiment pas trop la publicité, se réjouissent que certains publics soient épargnés par certains messages qui ne sont pas de très grande qualité culturelle.

Nous nous laissons entraîner par ce débat, car nous avons tous envie de répondre au problème de discrimination rencontré par les handicapés chaque fois que cela nous est possible. Toutefois, pourquoi devrions-nous sous-titrer les messages publicitaires à la télévision et pas ailleurs ? La publicité est présente partout, sur le papier, sur les affiches, à la radio, etc. En général, elle n’est pas accessible aux handicapés. En l’espèce, nous allons créer une obligation comme si elle était un service public. Or il s’agit d’une activité privée.

...ai appelé votre attention sur l’impact de la mesure proposée, des propos que certains d’entre vous ont pris en compte. Dès lors que vous décidez de faire porter la charge sur les annonceurs, cette mesure ne pouvant peser sur le service public, quel effet cela aura-t-il sur le marché ? Qui paiera in fine ? Ce ne sont pas les petits annonceurs qui pourront supporter le coût très élevé de la publicité télévisée. Seuls les annonceurs les plus importants pourront amortir cette dépense. Aujourd'hui, personne ne dispose des éléments d’appréciation nous permettant de prendre une décision sage et responsable, à l’image de la Haute Assemblée. La mesure proposée pourra créer des déséquilibres très importants dans les secteurs économiques concernés. Ma chère collègue, nous pourrons revenir ultérieure...

Cette situation financière difficile, vous ne l'avez pas dit, s'explique d'abord par la réforme du financement de l'audiovisuel public en 2009 ; la crise n'a fait qu'accentuer ses effets. Au début des années 2000, la situation était saine, le financement de France Télévisions reposait sur ses deux pieds : redevance et publicité. La suppression de la publicité devait faire le bonheur des chaînes privées. L'objectif est manqué : la publicité s'est éparpillée sur les supports et les taux n'ont pas été au rendez-vous. La Commission européenne supprimera vraisemblablement la taxe télécoms, qui rapporte aujourd'hui 350 millions d'euros, et dont nous attendions des ressources pérennes ; ce qui accroîtra vos difficultés. Sur ...

...la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, nous sommes amenés à parler de la loi qui en est issue pour contrôler son application. La caractéristique majeure de ce texte est qu’il a fait couler une mer d’encre avant, pendant et après son adoption ! On a ainsi vu s’affronter ou, à tout le moins, débattre, d’une part, ceux qui prétendaient que la suppression de la publicité sur France Télévisions allait libérer le groupe d’une aliénation commerciale et, d’autre part, ceux qui considéraient que le groupe France Télévisions allait en sortir extrêmement fragilisé et qu’il se retrouverait en difficulté pour mener à bien les missions de service public qu’il remplissait de mieux en mieux. Aujourd'hui, je puis vous dire que tout ce qui s’est passé avait été prédit et anno...

Radio France doit garder une identité spécifique tout en s'adressant davantage au public jeune, non seulement à travers le Mouv', mais aussi sur l'ensemble de ses chaînes. Ainsi la nouvelle ligne du Mouv' est bonne, mais les autres radios doivent aussi s'adapter afin que l'âge moyen de l'auditeur du service public baisse. Sur le sujet de la publicité, les aspects déontologiques sont en outre importants et le statu quo est, à mes yeux, pertinent. On ne peut pas défendre la suppression de la publicité sur la télévision publique et préconiser son augmentation sur la radio. Enfin je peux comprendre que Radio France ne soit pas le lieu d'une impertinence outrancière, mais le problème de votre groupe est que sa programmation constitue un débat à ...

Radio France doit garder une identité spécifique tout en s'adressant davantage au public jeune, non seulement à travers le Mouv', mais aussi sur l'ensemble de ses chaînes. Ainsi la nouvelle ligne du Mouv' est bonne, mais les autres radios doivent aussi s'adapter afin que l'âge moyen de l'auditeur du service public baisse. Sur le sujet de la publicité, les aspects déontologiques sont en outre importants et le statu quo est, à mes yeux, pertinent. On ne peut pas défendre la suppression de la publicité sur la télévision publique et préconiser son augmentation sur la radio. Enfin je peux comprendre que Radio France ne soit pas le lieu d'une impertinence outrancière, mais le problème de votre groupe est que sa programmation constitue un débat à ...

...ttendu. La question du financement pérenne de l'audiovisuel public est au coeur de nos débats. France Télévisions avait retrouvé une gestion saine et équilibrée, accompagnée d'un renouveau éditorial perceptible, avant la réforme ! Les programmes de qualité se sont multipliés, même si je regrette le peu de place accordée aux émissions politiques et au documentaire... La gauche n'est pas pour la publicité à tout va : nous voulons un service public émancipé de la tutelle étatique ou commerciale, car c'est la garantie de sa liberté de ton. Le gouvernement Jospin avait proposé une augmentation progressive de la redevance, permettant à terme de se passer de publicité. Mais à partir de 2002, son montant a été gelé. Les recettes compensant la suppression de la publicité ne sont pas sûres : Bruxelles v...

Quel en est le taux ? Comment est-elle perçue ? Là encore, il faudrait un état des lieux. Il n'y a pas lieu de baisser à nouveau la taxe sur la publicité sur les chaînes de télévision, d'autant que si la redevance couvre l'intégralité des besoins de financement, la publicité se reportera sur les chaînes privées ! Quelle est la part des économies consacrée au développement du média global ? Enfin, où en est le plan social, négocié avec les syndicats, et quid des conventions collectives ?