Interventions sur "radio" de David Assouline

L'idée avait été développée par Mme Nathalie Sonnac, puis reprise par M. Louette. Il s'agit d'empêcher que l'ensemble de la publicité ne fuie vers le net, en plafonnant ce que l'on peut mettre sur un même type de média. On garantirait ainsi la diversité de l'ensemble des médias. La presse écrite et les radios locales, qui sont le dernier maillon de la chaîne, pourraient continuer d'être sécurisées grâce à un pourcentage moins élevé ou moins libre que sur l'ensemble des autres supports.

..., il y a le budget ! Il y a les éloges pour le service public de l’audiovisuel, pour ses missions essentielles pour la citoyenneté et les valeurs de la République, pour l’exigence et la diversité culturelle, pour son rôle éducatif conforté dans la crise sanitaire inédite que nous traversons, et puis… Et puis, il y a la baisse de son budget, qui continue, en particulier pour France Télévisions et Radio France. En d’autres termes, on assiste à une baisse des moyens permettant, à force d’innovation et grâce à la qualité des personnels, de faire face non seulement à cette crise, qui – nous l’espérons – est conjoncturelle, mais à une concurrence qui est non plus uniquement celle du privé, mais celle de géants du net. À eux seuls, ces derniers ont la puissance financière d’États et de nations riches...

Comme cela a été souligné dans quelques interventions, les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance. Alors que les 680 radios de territoire en France métropolitaine et outre- mer, à statut associatif le plus souvent, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et des leurs auditeurs, des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction. Pourtant...

Mme la ministre a répondu à notre rapporteur spécial à propos de la non-éligibilité de ces radios au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. L’adoption de mon amendement s’en trouve d’autant plus justifiée. Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux qui suivent, mais sous une forme différente. Je ne dis pas qu’il faut empêcher la Hadopi d’envoyer les lettres d’avertissement, qui ont au moins une valeur pédagogique. En effet, le piratage ne peut pas être justifié. Il se...

Même si cet amendement n’est pas, techniquement parlant, en discussion commune avec les amendements précédents, il porte sur le même sujet. À vrai dire, les radios associatives et locales n’attendaient pas, elles-mêmes, une augmentation de 5, 5 millions d’euros des crédits qui leur sont destinés. Dès lors, adopter cet amendement après avoir déjà augmenté ces crédits de 3, 5 millions d’euros par notre vote précédent ferait montre d’une certaine irresponsabilité, même si le même argument est employé en faveur de ces 2 millions d’euros supplémentaires : la vo...

...et qui est en baisse, alors même que l'ensemble du budget de la culture est en hausse - une hausse que nous ne pouvons que saluer. Vous validez cette baisse, au moment où le secteur de l'audiovisuel est frappé de plein fouet par la crise sanitaire, entraînant une diminution des recettes publicitaires qui participent, de façon structurelle, au financement de l'audiovisuel public. C'est vrai pour Radio France, comme pour France Télévisions. Avant ce deuxième confinement, on avait estimé une diminution des recettes à hauteur de 45 millions d'euros. En outre, pour 2020, nous comptions déjà 70 millions d'euros de baisse dans la trajectoire budgétaire. Il ne m'aurait pas paru totalement fou d'annoncer, en cette période exceptionnelle, l'arrêt de la trajectoire prévue avant la crise. Or, c'est tout ...

Sur le plan politique, il est bon de souligner la nécessité d'aider les radios associatives, qui ne le sont pas suffisamment, et j'aurai notamment l'occasion de défendre un amendement en ce sens sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui ne sont pas ceux que nous examinons aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, je reviens à la contradiction entre ce que vous avez dit et votre approbation des crédits. Si nous admettons l'idée selon laquell...

... de moins chaque année pour l'audiovisuel public ! Je n'arrive pas à comprendre la position du rapporteur... Dans le privé, il est fréquent qu'une entreprise, pourtant en bonne santé, licencie, car cela fait monter son cours de bourse. Mais je suis surpris que l'on fasse de même dans le public ! Comment justifier cette baisse d'un euro de la CAP ? Celle-ci nous prive de ressources pour soutenir Radio France ou France Médias Monde, chère à M. Karoutchi, sans ponctionner les crédits de France Télévisions. Mon amendement nous donnait des marges de manoeuvre sans être déclaré irrecevable au titre l'article 40 de la Constitution. Je n'accepte pas le présupposé idéologique du rapporteur selon lequel les réformes ne se feront que si les opérateurs sont contraints financièrement. Radio France est u...

Notre commission, qui a défendu bec et ongles le service public de l'audiovisuel et a cru en Radio France dans un moment critique, ne peut que se féliciter des excellents résultats obtenus par ses antennes : 15 millions d'auditeurs représentent la plus grande audience nationale en termes de radio ; France inter a détrôné RTL, avec 6,3 millions d'auditeurs et 11,7 % des parts d'audience ; l'audience de France culture, avec 1 527 000 auditeurs quotidiens, connaît la plus forte progression du pay...

Je vous félicite pour votre nomination par le CSA et j'insiste sur cette instance de nomination. Ce n'est pas l'État qui vous a nommée, et c'est essentiel pour assurer l'indépendance de Radio France. Vous avez la chance d'être à la tête d'une entreprise magnifique, dont les salariés font du bon travail et sont perçus comme de vrais professionnels, à une époque où on demande à chacun de faire un peu de tout. L'enjeu du service public n'est pas de rechercher de l'audience, mais de faire de la qualité et de permettre à son audience d'avoir accès à la culture. Dans la collaboration à v...

...t la presse s'est fait l'écho a pour but de réaliser des économies, pas de rendre le service public plus puissant pour résister à la domination des GAFANs. Enfin, la fusion qui se dessine ne sera pas source d'économies budgétaires. Outre les dépenses importantes que l'on engagera auprès de divers cabinets d'experts et de conseil, il faudra rapprocher les conventions collectives des personnels de Radio France et de France Télévisions. Celle de Radio France est plus avantageuse. On le sait, dans notre pays, dans ce genre de situation, on s'aligne sur le mieux-disant. Les dépenses salariales de France Télévisions s'en trouveront donc augmentées. Nous sommes contre ce budget, nous ne jouerons pas au casino comme M. Leleux en regardant la mise !

...tion : je serai heureux de recueillir votre sentiment sur le contenu d'une tribune écrite dans laquelle notre rapporteur propose la fusion de l'ensemble des services publics dans une holding, qu'accompagneraient une réduction de moyens et la suppression totale de la publicité. Vous êtes, d'ailleurs, dans une démarche inverse avec la publicité avec laquelle vous comptez assurer le développement de Radio France. Pensez-vous par ailleurs que la réduction du périmètre et du nombre de salariés représente une perspective envisageable sans mettre en péril cette maison ? C'est là l'essentiel. Je veux saluer à travers vous le service public de la radio, irremplaçable dans le contexte actuel. Heureusement que demeure un pôle de stabilité portant haut la culture, l'intelligence et la formation, avec des p...

Cet amendement procède lui aussi d’un souci de transparence. La nouvelle obligation, pour le CSA, de rendre compte dans son rapport annuel du respect des quotas de diffusion de chansons d’expression française par les radios va de pair avec le dispositif prévu à l’article suivant, qui module les obligations de quotas en fonction du format des radios, mais les rend désormais incontournables. Il sera très intéressant, au vu de ce nouvel arsenal juridique, que le CSA s’empare annuellement de ce sujet. Nous souhaitons que soit abordée dans son rapport non seulement la question du respect des quotas de chansons d’expres...

...ions tombent, cependant que, dans d’autres, a priori similaires, aucune sanction n’est prononcée. Cela donne lieu à des spéculations, à des incompréhensions, certains soupçonnant l’autorité d’appliquer deux poids, deux mesures. C’est pourquoi j’estime préférable, pour le CSA lui-même, de prévoir qu’il devra exposer les raisons d’une éventuelle absence de sanction en cas de manquement d’une radio à ses obligations. J’ai un immense respect pour le CSA et je n’ai jamais hésité à approuver un renforcement de ses pouvoirs quand je jugeais cela nécessaire. L’expertise du CSA est irremplaçable et nous aurions du mal à travailler sans pouvoir nous appuyer sur ses rapports et ses études. Loin de moi donc l’idée de lui chercher des poux dans la tête en défendant cet amendement : au contraire, je ...

Cet amendement constitue l’aboutissement d’un travail entamé en première lecture et que la navette a permis de compléter et d’améliorer. Il tend à faire appliquer strictement la règle des quotas radiophoniques de diffusion d’œuvres d’expression française tout en respectant la diversité du paysage radiophonique et la spécificité des formats et des programmations. La richesse du paysage radiophonique français est une chance, pour les auditeurs, les diffuseurs et les artistes. Il existe ainsi des radios spécialisées, dont certaines ont vocation à diffuser tout autre chose que de la chanson franç...

En même temps, il faut tenir compte de la diversité des radios et de la spécificité de certaines d’entre elles, dont la chanson française n’est pas la spécialité. C’est pourquoi il est nécessaire d’être très concret et précis. Je vous demande d’accepter ce compromis, monsieur le rapporteur.

Il s’agit en fait de savoir si nous sommes ou non favorables à l’instauration de quotas pour préserver la chanson française. Aujourd’hui, nous constatons des abus, des dérives, certaines grandes radios diffusant toujours les mêmes titres et maltraitant la chanson d’expression française. Il aurait été préférable de pouvoir faire respecter la loi par d’autres moyens, mais nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de légiférer. Par ailleurs, certaines petites radios spécialisées, par exemple, dans le jazz, ont fait valoir que leur imposer des quotas de chansons francophones est en contradicti...

L’Assemblée nationale a cherché non pas à nuire aux radios spécialisées dans certains genres musicaux, comme le jazz ou les musiques tropicales, mais à imposer de la diversité aux grosses radios qui matraquent tout le temps les mêmes morceaux et laissent peu de place à la chanson française et aux nouveaux talents français. Je tenais à resituer le débat pour qu’on comprenne bien que le dispositif de nos collègues députés ne vise pas à ratiboiser toutes c...

Cet amendement important vise à réintroduire l’article 6 bis, dans lequel il était prévu d’étendre le système actuel de licence légale applicable aux radios hertziennes aux webradios, qui sont aujourd'hui en plein essor. Cet article, qui avait suscité des débats importants à l’Assemblée nationale, a été supprimé en commission après un débat très réduit. J’aimerais que l’on aille au fond du sujet. À l’heure actuelle, les artistes-interprètes et les producteurs bénéficient d’une rémunération équitable pour l’exploitation de leurs œuvres et phonogramm...

...ions : soit nous mettions des freins à la révolution technologique pour conserver les protections anciennes, auquel cas le pays mourrait, car il n’était plus tourné vers l’avenir ; soit nous conservions ces protections en regardant vers l’avant, en ne laissant personne au bord du chemin, pour faire accepter les révolutions technologiques ! L’argument que vous avez avancé – on peut créer mille webradios, mais pas autant de radios hertziennes – s’applique également à la presse papier ou à la musique : écouter un disque et télécharger de la musique, ce n’est pas la même chose ! Des intermédiaires disparaissent, et de nouveaux métiers se créent. Mais ne perdons pas de vue qu’il n’y a pas de musique sans artistes ! Je reconnais qu’une étude d’impact aurait été nécessaire. Mais, comme l’article a é...