Interventions sur "télévision" de David Assouline

...si international. Il faut donc un effort soutenu pour maintenir une offre de qualité, par la préservation des moyens dévolus à cette fin. C’est le cas chaque année. De ce point de vue, ce budget ne déroge pas à la règle. En revanche, l’année prochaine, il faudra adosser notre débat budgétaire à une réflexion approfondie sur ce qui doit s’apparenter à un nouveau départ, en particulier pour France Télévisions. En effet, la situation ne peut continuer à dégénérer, comme c’est le cas depuis quelques années.

Dans sa présentation du budget « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », M. Jean-Pierre Leleux a mis en exergue plusieurs phénomènes, mais je pense qu'il adopte un point de vue qui reflète une vision artificielle de la réalité. Je vous entends dire que c'est la loi que l'on vient de voter sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui est la cause des malheurs de France Télévisions. Mais, jusqu'à la loi de 2010, cette société connaissait une stabilité financière et le redressement opéré au cours de la décennie précédente était très net. Cette loi, que vous avez défendue avec Nicolas Sarkozy, a supprimé la publicité et a créé une instabilité. À cette époque nous dénoncions le fait que le budget ne dépendrait plus que d'une dotation de l'État, qui, selon les années, pouvait ...

... techniques, mais ne prendrons-nous pas encore du retard, si nous n'anticipons pas ? Nous avons besoin de votre expertise, de votre vision de ce que sera l'audiovisuel dans une décennie, pour nous aider à non pas seulement combler notre retard, mais à éviter d'en prendre encore. Enfin, je suis en désaccord sur votre proposition d'attribuer au CSA un pouvoir de régulation ex ante du marché de la télévision, des SMAD et de la distribution. Si le CSA est dans son rôle en analysant ce marché, en menant à bien une veille anti-dumping, il n'a pas à émettre de directive sur le marché audiovisuel : c'est à l'Autorité de la concurrence de le faire, rien ne justifie un pouvoir spécifique du régulateur sur ce secteur ouvert, par contraste avec celui des transports ou de l'énergie, par exemple. Je suis favo...

... public. Et c'est grâce à ce financement dynamique que le secteur échappe à la chute drastique des crédits. Néanmoins, il participe comme les autres à l'effort de redressement des finances publiques, avec une dépense globale de 3 846 millions d'euros en 2014, contre 3 881 millions d'euros en 2013. Les acteurs les plus fragilisés par les réformes engagées à la fin des années 2000, à savoir France Télévisions et France Médias Monde (F2M), sont davantage protégés dans le présent budget. Je ne ferai pas de développement particulier sur la société France Médias Monde, qui fait l'objet d'une analyse spécifique de ma collègue Claudine Lepage. Je souhaite cependant rendre hommage aux deux salariés de Radio France Internationale (RFI), Mme Ghislaine Dupont et M. Claude Verlon, assassinés à Kidal au Mali, l...

Notre collègue Corinne Bouchoux a raison de poser le problème de la souffrance au travail à France Télévisions, qui a connu de nombreux bouleversements ces dernières années. Notons que la direction a fait des efforts sur ce sujet avec notamment la création d'une cellule psycho-sociale. Le management est évidemment difficile : combien d'entreprises de cette taille ont évolué à ce point ces dernières années ? Par ailleurs, comme Nicolas de Tavernost ne manque jamais de le souligner devant notre commission,...

...tendue des pouvoirs du CSA en élargissant le champ du règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, en lui confiant un pouvoir de conciliation en matière de circulation des oeuvres, en encadrant la possibilité d'autoriser le passage d'une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite ou encore en limitant l'obligation de réaliser des études d'impact aux seuls services de télévision ou de radio nationaux. S'agissant des nominations des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, le Sénat a veillé à assurer une bonne transition entre les dirigeants en place et leurs successeurs. Il a également introduit davantage de parité et une représentation des associations de défense des consommateurs au sein des conseils d'administration de ces sociétés. Afin de renforcer l'ind...

Les personnalités indépendantes nommées par le CSA au conseil d'administration des sociétés France Télévisions et Radio France ne le sont pas toujours en application de critères clairs. À l'inverse, la référence à des associations agréées me paraît apporter davantage de précision dans la manière dont ces nominations doivent être effectuées.

Nous savons que le calendrier de nomination pose problème dans la mesure où le président de France Télévisions hérite d'une grille de programmes qu'il n'a pas élaborée. Le sujet a été longuement débattu au Sénat et plusieurs solutions ont été étudiées, puis écartées, notamment celle proposant de fixer la durée du tuilage à six mois. La proposition de M. Marcel Rogemont ne répond qu'imparfaitement au problème et présente surtout l'inconvénient de ne pas s'appliquer aux mandats en cours.

...ls seront nommés par le CSA. Pour ce qui est du président de l'INA, dans la nomination duquel le CSA ne joue aucun rôle, mon souhait est tout simplement qu'il y ait un contrôle démocratique. Il est tout de même paradoxal d'avancer que, au motif que le contrôle ne serait pas assez démocratique, il vaudrait mieux s'en abstenir totalement. Je rappelle aussi que depuis 2009 les nominations à France Télévisions et à Radio France s'effectuent aussi de cette manière. Or, ces entités sont bien dans le champ culturel, avec en plus un rayonnement économique. Je ne vois pas en quoi l'INA diffèrerait fondamentalement de celles-ci. Au fond, le seul véritable argument qu'on nous oppose, c'est que le respect de cette procédure est encombrant pour le pouvoir politique. Mais je n'oublie pas, pour ma part, que si ...

... à la convergence numérique, sujet par excellence. En outre, de véritables arguments sont avancés, d’une part, par les distributeurs et, d’autre part, par les chaînes du câble et du satellite. Les uns plaident pour le libre choix de leurs abonnés, tandis que les autres souhaitent avoir sur le satellite la place qu’elles n’ont pas sur la TNT. Dans le secteur de l’audiovisuel, il n’y a pas que la télévision gratuite. Une telle disposition pourrait donc bouleverser assez largement l’équilibre global du secteur. Je le répète, à chaque fois que j’ai voulu imaginer un dispositif, je me suis rendu compte que son application était très difficile. Comment réserver des canaux à toutes les chaînes locales ? Comment faire lorsque, dans un bouquet de base, les vingt premières chaînes locales ne concernent pas...

...ors même que nous étions dans l’opposition, démontrant ainsi l’attachement de notre assemblée à porter la nécessité de l’indépendance et du pluralisme jusqu’au sein de notre loi fondamentale. Il s’agit aujourd’hui encore, dans ce projet de loi, de garantir par les textes et les mécanismes de droit que, en dépit des alternances politiques inhérentes à la vie démocratique, l’indépendance de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde soit toujours respectée. Les médias publics jouent un rôle bien particulier dans notre démocratie : ils portent les valeurs de qualité et d’autonomie. Le travail du journaliste y est protégé, l’esprit d’indépendance, chéri. Or, ne nous voilons pas la face, le citoyen a pu avoir l’impression, avec la réforme de 2009, que le service public n’était plus ...

...rité puisse émettre un avis sur les rapports relatifs à l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens. Cet avis permettra notamment d’éclairer le Parlement, ainsi que le choix fait au moment du renouvellement des présidents de l’audiovisuel public. Cinquièmement, et enfin, concernant l’élément essentiel de l’indépendance financière, le maintien de la publicité au cours de la journée sur France Télévisions est affirmé. Parce que ce texte est fondateur d’une nouvelle régulation du secteur, le projet de loi a été étoffé à l’Assemblée nationale dans sa partie consacrée aux pouvoirs du CSA – c’était prévisible –, le choix ayant été fait de renforcer ses compétences de régulation économique. Les articles 6 ter à 6 octies prévoient notamment que le rapport d’activité du CSA comporte des ...

...ptés par la commission pour enrichir le texte, comme le Sénat sait le faire, ont été guidés par ces deux principes et s’inscrivent dans la tradition sénatoriale de la recherche de l’équilibre et de la préservation des libertés publiques. Concernant le premier point, la commission a prévu que les études d’impact obligatoires du CSA lors des modifications de conventions soient réservées aux seules télévisions et radios nationales. Si cette procédure devait s’appliquer à toutes les télévisions et radios locales, cela créerait un engorgement absolu. Au lieu de promouvoir l’efficacité, on paralyserait le système. Elle souhaite également favoriser le passage à la HD, la haute définition, en respectant les catégories de service existantes. Elle a également prévu que le CSA puisse assurer une mission de ...

Mon cher collègue, lorsque vous avez présenté cet amendement en commission, je vous ai demandé de le rectifier en vue de la séance publique. En effet, les accords actuels ne prévoient pas de coproduction et il me semble difficile d’introduire un changement à cet égard au moyen du présent amendement. Pour le reste, les auteurs de l’amendement n° 22 rappellent que France Télévisions dispose d’une capacité de production ; cela est tout à fait vrai, que soit en matière de programmes, de flux ou d’œuvres. Monsieur Laurent, dans la mesure où vous n’avez pas tenu compte de ma demande de rectification, la commission ne peut pas être favorable à votre amendement. D’autres amendements, tout en étant dispersés dans le présent projet de loi, touchent à peu près au même problème, qu...

Alors que les amendements précédents concernaient France Télévisions, ceux-ci s’intéressent à Radio France. J’ai exprimé tout à l’heure l’avis favorable de la commission sur l’ensemble de ces amendements.

S’agissant de l’amendement n° 16 rectifié, je m’étonne du revirement opéré par Mme Morin-Desailly, après le choix effectué en 2009. Il s’agit ici de faire élire le président de France Télévisions par le conseil d'administration. Une telle idée n’avait même pas percé au cours des débats de 2009, au moment où il s’agissait de faire nommer directement celui-ci par le Président de la République. Je pense au contraire qu’il faut responsabiliser l’organe de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public qui doit faire un choix parmi les candidats et dresser le bilan des mandat...

...de tous les présidents de chaînes de l’audiovisuel public par le Président de la République dans un pays où les médias sont censés être indépendants, l’indépendance étant la condition de leur crédibilité. Vous en avez même approuvé le volet relatif au financement de l’audiovisuel public, qui, tout le monde en convient, s’est révélé catastrophique, la suppression de la publicité ayant placé France Télévisions dans une grande difficulté. Au moment où nous discutons de l’article clé du présent projet de loi, vous pourriez reconnaître qu’il s’agit d’une avancée ; d’ailleurs, chacun devrait la saluer. Le dispositif envisagé nous offre, à nous parlementaires, que nous siégions dans l’opposition ou dans la majorité, le pouvoir de décider de la nomination des présidents de l’audiovisuel public à la majorit...

... un engagement sur la représentation des téléspectateurs au sein des conseils d’administration des sociétés audiovisuelles publiques. Ce matin, la commission a émis un avis favorable sur deux amendements de Pierre Laurent visant à assurer la représentation des associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national, au sein des conseils d’administration de Radio France et de France Télévisions. Sur le fond, la question des compétences dépasse effectivement le problème de l’usager. Si les deux assemblées doivent parvenir à un consensus dans la désignation des membres, elles porteront leur choix non pas sur des profils non pas politiques, mais techniques. Nous assisterions alors au règne d’acteurs dont les points de vue seraient « admissibles » car neutres, puisque techniques. Mais la...

Cette modification apporte certes une plus grande cohérence par rapport à nos discussions. Cependant, la régulation ex ante du marché de la télévision payante par le CSA reste un débat polémique. Cette régulation est aujourd’hui assurée par l’Autorité de la concurrence, qui fait très bien son travail. Ainsi, depuis le rapport Hagelsteen que vous citez, l’Autorité a annulé la fusion entre Canalsat et TPS, au motif que Canal Plus, propriétaire de Canalsat, ne respectait pas ses engagements, et a mis en œuvre des actions très précises pour mettre...

...que vous avez déposé un autre amendement visant à confier au CSA un très fort pouvoir de contrôle de la concurrence sur le marché des SMAD, sans respect cette fois-ci de la consultation publique lancée par le Gouvernement que vous venez d’évoquer. Enfin, sur le fond, il me semble intéressant, au vu de l’envergure prise par ces services et de leur importance pour les citoyens, par exemple avec la télévision de rattrapage ou la vente à distance, qu’un principe d’accès non discriminatoire et objectif au marché de la distribution puisse être appliqué. Tel est l’objet du présent article. Sa suppression empêcherait l’expression d’une conviction commune. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous présenter d’ores et déjà l’amendement n° 70 qui tend à supprimer l’alinéa 3 de l’article 2 bis. La co...