Interventions sur "université" de David Assouline

...ffaires culturelles le préconise depuis plusieurs années. Puis M. David Assouline, rapporteur pour avis, a évoqué la problématique de la promotion de l'enseignement supérieur français. Notant que la France n'accueillait que 9 % des étudiants faisant leurs études supérieures en dehors de leur pays contre 30 % pour les Etats-Unis, ou 12 % pour l'Allemagne, il a affirmé que l'attractivité de nos universités était indéniablement en cause. A cet égard, il a considéré que, si le classement de Shanghaï ne devait pas être la référence ultime en termes de valeur des universités, il avait un impact sur les décisions des étudiants, notamment les meilleurs, et a donc estimé que la France devrait être à l'initiative de la création d'un indicateur européen, susceptible de prendre en compte les spécificités ...

... car elle permet plus de souplesse, plus de réactivité, de capacité de recrutement et d'investissement, de création de nouvelles filières. Ce texte, je le reconnais, a permis de faire quelques progrès en ce sens. À l'époque, votre conception de l'autonomie - à laquelle nous nous opposions -, c'était la remise en cause de la valeur nationale des diplômes et la sélection, y compris à l'entrée de l'université. Votre camp politique défendait alors l'idée que l'université, pour pouvoir se dépasser, progresser et atteindre l'excellence, devait emprunter la voie de la compétition et de la concurrence de tous contre tous, selon la loi du marché. Une telle conception est dangereuse. Vous le reconnaissez vous-même, d'ailleurs, puisque vous ne proposez qu'une « petite loi », sans aller aussi loin que vos pré...

...us voulions une loi de programmation pluriannuelle, adossée à un collectif budgétaire pour l'accompagner dès 2007. Si nous ne nous situions donc pas dans l'optique d'un vote positif, nous n'en étions pas moins ouverts. Malheureusement, dans le cadre du débat sur la gouvernance et l'organisation, débat qui était primordial si nous voulions rendre plus autonomes, plus efficaces, plus créatives nos universités sans remettre en cause le cadre national de notre système universitaire, nous avons dû constater que la majorité se refusait délibérément à l'ouverture politique sur le fond qui aurait permis un vrai débat parlementaire et pu conduire notre groupe à s'abstenir sur l'ensemble du projet de loi. Le Gouvernement a préféré opter pour une ouverture d'affichage, qui se résume au débauchage de quelques ...

a craint qu'une telle disposition n'exacerbe la concurrence entre universités pour le recrutement des enseignants-chercheurs.

...force les pouvoirs d'un exécutif, plus on doit aussi renforcer sa légitimation démocratique par un collège électoral large. Élargir la composition du conseil d'administration à une fourchette de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra, en outre, de régler une autre question soulevée à plusieurs reprises durant nos travaux : il s'agit de la représentation des disciplines fondamentales dans les universités pluridisciplinaires. Il est bien évident qu'un conseil d'administration comptant de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra non seulement de consolider les représentations des étudiants et des personnels, mais également de faciliter la représentation des disciplines et d'éviter que certaines ne deviennent les parents pauvres. Il pourrait arriver qu'une discipline ne soit jamais représentée au...

...is apporter ma pierre à ce débat, parce que, depuis hier, j'entends des propos qui me semblent quelque peu incomplets. Je me suis beaucoup occupé, à Paris, de l'accueil des étudiants et des jeunes chercheurs étrangers, et je siège, en outre, à la commission nationale chargée de cette question. Or je ne crois pas que nous ayons jamais, dans ce cadre, abordé les problèmes liés à l'attractivité des universités sous le seul angle de la qualité de la formation dispensée. En effet, deux questions étaient régulièrement soulevées, qui relèvent désormais en partie du champ de vos responsabilités, madame la ministre, et à propos desquelles vous devrez mobiliser certains de vos collègues du Gouvernement. En premier lieu, la politique des visas appliquée par la France aux étudiants étrangers est loin d'être ...

...out le monde est d'accord pour dire qu'il faut assurer une plus grande représentation des étudiants, aujourd'hui trop restrictive. Il ne s'agit pas de chercher le représentant supplémentaire des étudiants que nous souhaiterions avoir en évoquant l'idée, tout à fait honorable, que les anciens élèves, ressources humaines immergées dans l'entreprise, sont les meilleurs liens entre les formations des universités, les étudiants et le monde du travail.

...puisqu'il n'est pas expressément mentionné qu'il s'agit d'un étudiant. Or ce point est assez important, étant donné les propos qui ont été tenus non seulement sur la nécessité d'une bonne représentation étudiante, sur une participation la plus large possible, mais aussi sur la responsabilité et l'engagement. Le vice-président du CEVU doit s'associer plus directement à l'animation de la vie de l'université. D'autant que le conseil s'occupe de l'orientation des étudiants, de la validation des acquis, des activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, des conditions de vie et de travail, des oeuvres universitaires et scolaires. Comme vous le savez, ce conseil est aussi le garant des libertés politiques et syndicales des étudiants. Il est bien entendu important que...

Vous vendez les universités !

Il n'est pas vrai que les choses se passent ainsi. Vous insistez sur l'expertise du Sénat en matière de fondations et sur les discussions qui ont eu lieu à la commission des finances. Mais ici, nous débattons des universités ! Comme nous l'avons constaté, les équilibres sont difficiles à atteindre et des cheminements intellectuels doivent être menés. Malgré le peu de temps dont nous avons disposé, nous avons été préparés en commission aux enjeux du débat, et nous avons eu des échanges sur les sujets essentiels. Quand nous avons pu nous rapprocher, nous l'avons fait, et quand cen'était pas possible, la questi...

Je suis d'accord avec M. le rapporteur, mais je souhaite malgré tout présenter l'amendement de notre groupe. L'article 6 du projet de loi divise par deux le nombre de membres des conseils d'administration des universités. Or, ce texte fait aussi du conseil d'administration le seul organe délibératif décisionnaire des établissements, chargé de compétences stratégiques et de gestion élargies. Ainsi, l'article 16 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration définit « les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche ». À l'article 21 est aussi p...

...ons En vous soutenant, nous pensions être certains que l'amendement de Philippe Adnot ne serait pas adopté. Maintenant, vous mariez les deux, mais ce ne sont pas vos fondations universitaires qui l'emporteront ! Elles n'ont pas de personnalité morale, elles font l'objet de contrôles, elles ne sont qu'une simple ligne budgétaire ; leur fonctionnement est connu, et le conseil d'administration de l'université en a la maîtrise. Les autres, qui ont la personnalité morale, finiront par aspirer les vôtres. Vous verrez que l'on maîtrisera moins la situation ! Toutes nos craintes sur la dérive de l'autonomie des universités vers une privatisation rampante refont surface. En quelques minutes, on se retrouve face à des dispositions qu'on ne maîtrise plus ! Je m'inquiète peut-être à tort, mais cela n'aurait ...

Le recteur d'académie, chancelier des universités, est chargé, en vertu des dispositions de l'article L.711-8 du code de l'éducation, du contrôle de la légalité des décisions du conseil d'administrationet des actes à caractère règlementaire des présidents d'université et des directeurs des composantes. Le projet de loi le charge dorénavant de l'élaboration d'un rapport annuel, rendu public, sur l'accomplissement de sa mission. Il nous s...

Cet amendement a sensiblement le même objet que l'amendement qui vient de nous être présenté. En effet, dans la mesure où le projet de loi vise à renforcer l'université et à valoriser les enseignants-chercheurs, veillons à ne pas aboutir à un résultat contraire. À cet égard, le président d'université ne doit pas, me semble-t-il, être choisi parmi les personnels qui enseignent à l'université de manière occasionnelle. Permettez-moi de vous en fournir une illustration. Avec le dispositif qui nous est proposé, un banquier qui donnerait des conférences dans un inst...

...mination. Madame la ministre, j'insiste sur ce point : si cette légitimité existe, elle est restreinte ; or certains pourraient très bien se saisir de cette opportunité pour rendre plus légitime encore la participation des personnalités extérieures à l'élection du président et pas seulement pour consacrer leur statut de membres à part entière, compétents pour tout ce qui concerne la gestion de l'université et l'accompagnement de la politique du président. Pourquoi mettre en avant cette légitimité restreinte pour justifier la participation de ces personnalités à ce moment majeur de la vie de l'université qu'est l'élection du président ? À mon sens, ces deux questions ne sont pas liées, madame la ministre. À partir du moment où le président ne sera plus élu par l'ensemble des trois conseils, alors ...

... souligné, nous sommes au coeur du sujet, notamment des avancées consenties par les uns et les autres. De grands débats ont eu lieu sur l'autonomie. Lors de la discussion générale, j'ai expliqué pourquoi nous étions favorables à l'autonomie et rappelé les pas que la gauche était prête à faire, prenant en compte l'évolution du monde, les besoins de réactivité, d'initiative, de responsabilité de l'université. Tout cela a toujours été bloqué, car, quand la droite nous parlait d'autonomie, elle sous-entendait une libéralisation importante, qui remettait en cause la conception que nous avons de l'université. Il fallait que les uns et les autres fassent des pas. Vous en avez fait. Contrairement à ce qu'a dit M. Mélenchon, en 1986, nous n'étions pas opposés à l'autonomie, nous étions contre la liberté de...

...ance pas ensemble. Essayez de prendre pour argent comptant ce que je vous dis parce qu'il s'agit d'une conviction ! Nous ne voulons pas empêcher les avancées qui, notamment dans ce texte, permettent d'être réactif, de mettre un terme à des situations ubuesques. Mais nous refusons absolument que cela s'accompagne d'une déréglementation complète, même si, bien entendu, la majorité des présidents d'université ne sera pas tentée de la mettre en oeuvre. Mais à partir du moment où le cadre le permettra, je peux vous assurer que la concurrence entre les universités, déjà très visible avec l'étranger, frappera la France elle-même. Déjà, les universités s'arrachent les meilleurs. Par conséquent, si nous n'encadrons pas davantage le dispositif, nous n'avancerons pas ensemble sur ce sujet. Les personnels son...

...enir des rémunérations plus importantes il faudra être hors statut, il n'y aura plus de statut d'enseignant-chercheur. Nous n'inventons pas d'histoires. De telles évolutions peuvent se produire. C'est pourquoi il est nécessaire d'encadrer le système. Il s'agit d'une avancée importante, qui doit nous permettre ensemble, grâce à ce projet de loi, d'assumer un certain nombre de choses, au sein de l'université autonome.

Je tiens à dire, pour dissiper les malentendus auxquels a donné lieu tout à l'heure mon intervention, qu'il est possible et utile pour une université - cette opinion n'est pas partagée par tout le monde à gauche -d'aller chercher les meilleurs et donc de les payer plus. Quand je parle d'encadrement, s'agissant des contractuels, c'est parce que je tiens à protéger un statut. J'approuve l'argument de Mme la ministre : pour être attractive, une université doit pouvoir payer davantage les contractuels. Cependant, se contenter de dire cela sans p...

Je soutiens également cet amendement. Depuis le commencement de nos débats, nous avons beaucoup parlé d'hyperprésidentialisation : le président peut être choisi en dehors de l'université, il préside les conseils - dont le nombre a varié -, il est élu par des personnalités extérieures, entre autres dispositions de ce projet de loi. Il ne serait donc pas mauvais d'instituer un bureau qui réintroduirait une certaine collégialité. D'ailleurs, madame la ministre, l'article 8 du projet de loi prévoit l'élection, au sein du CEVU, d'un vice-président étudiant, ce qui signifie en réalité...