Interventions sur "université" de David Assouline

Le débat sur ce projet de loi, dit parfois d'« autonomie des universités », s'était ouvert sur cette notion d'autonomie, objectif largement partagé sur l'ensemble des travées de cet hémicycle, même si, les uns et les autres, nous y mettons des contenus différents. Ensuite, de « l'autonomie » on est passé aux « libertés », ce qui nous est apparu, à un moment où le débat paraissait s'orienter sur la gouvernance, et donc prendre un tour plus technique, comme une tentat...

Madame la ministre, sans reprendre tout le débat, je souhaite néanmoins prendre date avec vous pour l'avenir, si, du moins, vous êtes toujours à ce poste à ce moment-là. À vous entendre, il n'y aura aucun problème, tout se passera bien et nul n'est donc besoin de prévoir un décret en Conseil d'État dans la mesure où chaque université aura toute liberté pour agir dans le cadre du plan quadriennal. Pour ma part, si j'espère vraiment que les faits vous donneront raison, je crains que la porte ne soit ouverte à de nombreuses dérives. Prenons donc date ensemble puisque l'application de ce texte fera l'objet d'une évaluation annuelle. Nous avons proposé un dispositif d'encadrement salarial, afin que les rémunérations des contract...

...nnelle acquise au cours de leurs études, les diplômés des grandes écoles et des filières sélectives bénéficient souvent, à la fin de leur cursus, de l'appui d'une structure spécifique, installée au sein de l'établissement qu'ils fréquentent et soutenue par le réseau d'anciens élèves destinés à les aider dans leur intégration professionnelle. Ces structures sont appelées « bureaux emploi ». Pour l'université, nous préférons les termes « bureau d'aide à l'insertion professionnelle ». Cette formulation nous semble plus adaptée au cadre universitaire. Il semble en effet opportun que toutes les universités mettent à la disposition de leurs étudiants une telle structure d'information et de formation, d'autant que le projet de loi qui nous est soumis ajoute à la liste des missions du service public de l'e...

...la poursuite de leurs études. Il serait bénéfique pour ces étudiants tuteurs de pouvoir faire valider cette expérience, car il s'agit de temps donné au soutien et à l'encadrement. Une validation au titre du diplôme préparé constituerait une reconnaissance des compétences pédagogiques et d'encadrement des étudiants. Cette possibilité, souvent demandée, a été expérimentée, ici et là, dans quelques universités française. Il serait bon d'encourager par la loi cette forme de tutorat en prévoyant une validation dans le cadre des études.

Oui, mais rarement ! Bien des dispositions que vous avez inscrites dans ce projet de loi correspondent à des expériences menées ici ou là et que vous voulez encourager en leur donnant ainsi un « coup de booster ». Il s'agit justement là d'une pratique trop peu mise en oeuvre par les universités et que l'adoption de l'amendement rectifié pourrait encourager, sans toutefois en faire obligation, car l'uniformisation n'est en effet pas possible.

...périeur et de la recherche. Ainsi, la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005, contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. La même année, la France consacrait 1, 1 % de son produit intérieur brut à l'enseignement supérieur, contre 1, 4 % en moyenne dans les pays de l'OCDE et 2, 6 % aux États-unis. Il faut aussi souligner qu'aux côtés d'universités publiques sous-financées existent des institutions d'enseignement supérieur très performantes pour les élites. La dépense publique moyenne s'élevait à 9 135 euros par étudiant inscrit à l'université en 2005, contre 13 000 euros par élève de classe préparatoire aux grandes écoles et 24 000 euros par étudiant des grands établissements les plus prestigieux. Autrement dit, il faut, d'urgence, mettr...

...vu dans l'histoire de notre démocratie une grande loi, une grande réforme, qui est discutée, amendée et votée par notre chambre seulement huit jours après l'adoption du texte par le conseil des ministres ? Voilà pour les grandes phrases sur la « revalorisation du travail du Parlement » et sur « l'ouverture aux idées et aux propositions de l'opposition ». Espérons seulement que la gouvernance des universités ne prendra pas pour exemple la gouvernance du pays que vous inaugurez ainsi. Pourtant, oui, la grande réforme de notre enseignement supérieur est nécessaire, tant le rôle de celui-ci pour la grandeur de notre pays et sa place dans le monde est majeur, tant l'idée qu'on se fait de l'intelligence, du progrès humain et de la culture en général y est présente, concentrée au maximum. Il n'est qu'à ...

Rappelons tout de même que les universités françaises ont réussi à gérer le décuplement de leurs effectifs en quarante ans. Rappelons aussi qu'elles ont mis en place avec rapidité le système licence-master-doctorat, dit « LMD », première étape d'un véritable espace universitaire européen.

Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière. Dans ce contexte général, la première urgence, le premier geste gageant une volonté sincère, aurait dû être de...

...l'enjeu est d'assurer à notre université les moyens de l'excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d'autonomie. C'est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l'université les moyens de cette excellence.

Telle est d'ailleurs la principale revendication qui ressort de résolutions qui vous ont été adressées ces derniers jours, madame la ministre, par nombre de conseils d'administration d'université. Ce projet de loi de programmation aurait été construit autour de cinq priorités : premièrement, l'augmentation de 10 % par an pendant cinq ans du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'objectif étant que la dépense publique en sa faveur atteigne 3 % du produit intérieur brut ; deuxièmement, la lutte contre l'échec en premier cycle et la précarité des conditions de vie de beauc...

Idéologie, quand tu nous tiens ! La dernière fois que la droite a voulu réformer l'université, là encore au nom de l'autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s'agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d'inscription, de sélectionner les étudiants et d'adapter leur offre d'enseignements et de diplômes exclusivement en fonction des besoins du marché du travail, en cassant leur valeur nationale. Toutes ces libertés étaient synonymes de compétition en...

Mais puisque, pour le moment, vous avez reculé sur ce point, notre pragmatisme à nous, bien réel celui-ci, nous conduit à être ouverts au besoin de réforme de la gouvernance des universités et à apprécier les avancées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos propositions, tout ce qu'il comporte comme reculs dans la démocratie universitaire et la gestion des personnels. Enfin, l'économie du texte est restée celle du projet initial quant à la présidentialisation abusive du pouvoir, notamment s'agi...

...anties et des corrections que notre délibération aura permis d'apporter. En tout état de cause, la gauche surveillera avec une particulière attention la politique universitaire du Gouvernement dans les mois et les années qui viennent. L'enjeu, pour la nation entière, est trop important pour laisser s'installer l'idée que ces défis seraient relevés grâce à une gestion strictement managériale de l'université. La connaissance n'est pas une marchandise, l'université n'est pas une entreprise. Mais, madame la ministre, je laisse répondre Jean-Jacques Rousseau à l'intitulé de votre projet de loi : « La liberté n'est pas celle des marchands ».

...que les délibérations statutaires des conseils d'administration soient prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Il s'agit d'un amendement de bon sens. Je m'interroge en effet car, dans toutes les organisations, qu'il s'agisse des établissements publics, des associations ou des entreprises ? oui, des entreprises, le modèle que l'on nous a vanté sans arrêt pour nous parler de l'autonomie des universités ?, les décisions statutaires sont toujours prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Cela semble évident alors qu'il s'agit de modifier la structure même de l'organisation des délibérations et des décisions. C'est un peu comme pour la Constitution : une majorité des deux tiers est indispensable pour qu'une voix ne puisse pas faire la différence et contribuer à créer des majorités de circon...

a souligné que le principe d'autonomie, qui recueille aujourd'hui un large consensus a connu des évolutions au cours des vingt dernières années. Il a estimé, toutefois, qu'un large débat sur l'autonomie et la gouvernance des universités était nécessaire pour que l'ensemble des positions puissent être prises en considération.

s'est étonné du nouvel intitulé du projet de loi adopté en conseil des ministres, qui contribue à une politisation du dispositif législatif, alors que se dessinait un consensus sur la notion d'autonomie et l'organisation de la gouvernance. Il a souligné la dichotomie entre l'excellence française et le faible rang des universités françaises dans le classement de Shanghaï, regrettant que cette notion d'excellence soit réservée aux grandes écoles. Insistant sur la nécessité d'une réflexion pour faire revenir l'université française dans ce cadre, il s'est prononcé en faveur de l'intégration des CPGE dans l'université. Il a exprimé le voeu que les personnels de la communauté universitaire puissent recevoir des assurances s...

a ajouté qu'en outre, aucune demande d'urgence n'émanait de la communauté universitaire. Il a par conséquent regretté que l'opposition ne dispose pas du temps nécessaire afin d'amender ce texte. Partageant le constat de la ministre sur l'état de l'université, il a déploré que seule la question de la gouvernance, qui n'est qu'un outil, soit traitée. Un projet de loi plus tardif aurait, selon lui, permis d'aborder l'ensemble des problèmes qui touchent l'université française. Il a aussi remarqué que le classement de Shanghai ne prenait pas en compte la spécificité française de séparation entre les universités et les grandes écoles, et a proposé à cet ég...

a demandé aux représentants de la CPU leur point de vue sur la méthode et le calendrier retenus par le Gouvernement pour la discussion du projet de loi. Tout en reconnaissant que le Président de la République avait clairement abordé la réforme de l'université au cours de la campagne électorale, la présentant parfois comme la réforme la plus emblématique du quinquennat, il s'est interrogé cependant sur un calendrier qui conduit à dissocier la réforme de la gouvernance de la question du financement. Il s'est enquis de savoir si cette dissociation répondait à un souhait exprimé par la Conférence des présidents d'université. Il s'est demandé ensuite dan...

Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer cet article, qui complète le dispositif qui fixe le sort que vous réservez aux IUFM. Avec cet article, les IUFM seront désormais assimilés à des universités et intégrés, dans chaque académie, à une et une seule université. Ainsi, ces instituts ne disposeront plus ni d'un conseil d'administration ni d'une administration autonomes. Leurs directeurs seront placés sous l'autorité des présidents d'université. Seuls trente et un pôles universitaires devraient, à terme, dispenser une formation aux futurs maîtres, qui sera, par nature, forcément plus théori...