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Alors, à défaut de mener réellement le combat, vous nous faites voter des textes ! Permettez-moi de croire qu’un contrôle strict, à la frontière franco-belge, des terroristes qui ont lâchement attaqué la France le soir d’un 13 novembre, aurait été plus efficace que l’ajout de quelques pages au code pénal ! Cela fait presque deux ans que nous sommes sous le régime de l’état d’urgence, et bon nombre de mesures permises par cet état d’exception n’ont pas été prises, je pense par exemple à la fermeture immédiate de la centaine de mosquées radicales. En outre, un certain nombre de mesures efficaces pour limiter le risque terroriste ne sont pas mises en œuvre et, pourtant, vous n’êtes nullement limités par le droit existant : expulsion des étrangers « fichés S », condamnation des...
...président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, si le sujet – la sécurité des Français – n’était pas aussi grave, j’utiliserais volontiers le fameux proverbe : « Faute de grives, on mange des merles ». En effet, faute de mettre en place un contrôle strict et systématique à toutes nos frontières pour savoir qui entre sur notre sol, vous nous faites proroger l’état d’urgence. Faute d’expulser les étrangers fichés S connus pour leurs liens avec des organisations terroristes, vous nous faites proroger l’état d’urgence. Faute d’appliquer l’article 411 du code pénal à l’encontre de nos compatriotes dont il est avéré qu’ils ont des liens avec des organisations terroristes, vous nous faites proroger l’état d’urgence. Faute de restaurer l’État de droit dans tous les quar...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que nous sommes réunis pour prolonger à nouveau l’état d’urgence, parce que la menace que fait peser le terrorisme islamiste sur notre pays n’a jamais été aussi forte, parce que la guerre qu’il nous a déclarée est d’une violence extrême. Alors, de deux choses l’une : soit nous nous voilons la face et pensons qu’il s’agit d’une guerre éclair et que, par conséquent, les mesures mises en œuvre grâce à l’état d’urgence suffiront à nous faire gagner ; soit, comme ...
Nous voterons la prorogation de l’état d’urgence, parce que c’est mieux que rien et que nous nous réjouissons des légères avancées proposées dans ce texte par la majorité sénatoriale. Mais non, monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas nous habituer à vivre avec le terrorisme islamiste : les Français veulent et sont en droit d’attendre, que le Gouvernement combatte sans répit et avec détermination ces islamistes radicaux. Vivre avec, c...
Cet amendement tend à porter de douze heures à vingt-quatre heures la durée d’assignation à résidence pouvant être ordonnée par le ministre de l’intérieur. En effet, la durée de douze heures, votée lors de la promulgation de l’état d’urgence, n’est absolument pas suffisante pour assurer un contrôle efficace des individus radicalisés. Au vu de la facilité déconcertante avec laquelle les combattants de l’État islamique commettent leurs atrocités, si les autorités assignent un individu à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, c’est qu’elles ont des raisons de penser qu’il pourrait passer l’acte, et ce passage à l’acte ne sera pas...
À la lecture du texte et du rapport du président Bas, il n’apparaît aucune nécessité de constitutionnaliser l’état d’urgence. Comme vous l’indiquez, monsieur le rapporteur, les récentes décisions du Conseil constitutionnel soulignent que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont parfaitement compatibles avec notre Constitution. Vous écrivez ainsi que la « constitutionnalisation de ce régime juridique ne s’imposait pas ». Monsieur le rapporteur, vous justifiez votre approbation de la démarche non par u...
Monsieur le ministre, vous venez une nouvelle fois devant le Parlement demander la prorogation de l’état d’urgence. Si, la fois précédente, nous n’avions guère hésité à soutenir cette demande, car les douze jours accordés par la Constitution étaient nettement insuffisants pour agir efficacement, cette fois votre requête nous paraît beaucoup moins légitime. Comme aucun parlementaire du premier parti de France en termes électoraux ne fait partie des différentes commissions mises en place pour contrôler l’appli...
M. David Rachline. Mais à quoi sert l’état d’urgence lorsque des migrants sèment le chaos à Calais, soutenus par des groupuscules d’extrême gauche ?
À quoi sert l’état d’urgence lorsque, sur les plateaux de télévision, des islamistes radicaux viennent proférer des paroles scandaleuses, le tout devant une ministre qui reste muette, alors qu’on la connaît bien virulente quand, par exemple, des parlementaires s’opposent à sa politique ? En outre, douze lieux de culte fermés, c’est bien faible, d’autant que l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste nous apprend que...
Oui, je pense que la prolongation de l’état d’urgence, c’est avant tout de la « com’ », destinée à cacher votre absence d’action ou vos errements en matière de réforme constitutionnelle !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français ont une nouvelle fois découvert qu’ils n’étaient plus en sécurité sur leur propre sol. Or la sécurité est la première des libertés, et c’est l’une des raisons d’être de l’État de la garantir. La situation actuelle sort de l’ordinaire. Nous soutenons donc le recours à l’état d’urgence et sa prorogation pour trois mois qui est un outil de l’État de droit, quoi qu’en disent les idéologues du syndicat de la magistrature ! Cependant, ne nous voilons pas la face : ce n’est pas en trois mois que nous allons venir à bout de l’hydre islamiste qui gangrène notre pays comme l’ensemble de la planète ! Quand on fait la guerre, il faut commencer par nommer son ennemi : notre ennemi est l...