Interventions sur "l’europe" de Denis Badré

... de sombrer, mais comme autant d’exigeantes chances d’approfondir la construction européenne. Il faut retrouver un discours européen tonique, tourné vers l’avenir, portant sur l’essentiel. Le Conseil va traiter de l’adhésion de la Croatie. Réjouissons-nous avant tout que l’Union continue à attirer, spécialement dans des régions du continent aussi éprouvées que les Balkans, où l’on sait bien que l’Europe est, d’abord et essentiellement, « pardon et promesse », pour reprendre l’une des plus belles définitions que je connaisse. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre la mondialisation : l’universalité et l’instantanéité qui caractérisent notre époque sont des données. C’est clairement le cas pour les marchés financiers. La crise économique et financière dont nous voulons sortir est non pas européen...

...même si ce n’est pas vraiment le lieu. Au-delà de son montant, son utilisation nous intéresse également. Je souhaite aussi vous donner notre sentiment, monsieur le secrétaire d’État, à propos des négociations en cours sur le budget européen et autour de ce budget, deux points d’importance au moins égale. Ce faisant nous pensons bien être toujours dans notre rôle de membres du Parlement national. L’Europe, nous le disons souvent, c’est « nous » ! « Nous », ce sont les Européens, unis par un intérêt commun supérieur autour duquel la Commission bâtit son avant-projet, que les codécideurs – Parlement et Conseil européens – sont chargés de prendre en compte. « Nous », ce sont aussi les Français, qui s’expriment par votre voix au Conseil européen, pour faire prendre en compte l’intérêt national à côt...

...esterait à déterminer la fraction de cet impôt qui serait affectée à l’Union européenne. Sur l’ensemble de la question de l’impôt européen, Alain Lamassoure et les membres de la commission des budgets qu’il préside au Parlement européen ont déjà beaucoup travaillé. Ils l’ont fait avec le souci constant de nous associer à leurs réflexions. Nous ne partons donc pas de rien, sachant qu’en aucun cas l’Europe ne doit apparaître à la source d’impôts supplémentaires. Le ministre fédéral des finances allemand, Wolfgang Schäuble, nous a une nouvelle fois mis en garde tout à l’heure. Nous devons réfléchir à l’impôt européen avec toute la sagesse voulue et en prenant tout le recul nécessaire pour éviter de le rendre contre-productif.

...imation, de plus d’un milliard d’euros. Et en 2010, le prélèvement a été surestimé de 264 millions d’euros. Tout cela pour dire que l’estimation du prélèvement mériterait d’être moins mouvante et moins opaque. Il y a sans doute ici aussi, monsieur le secrétaire d’État, un chantier à ouvrir pour que les États acceptent de meilleure grâce d’apporter leur contribution et ainsi de miser vraiment sur l’Europe. Autorisez-moi, mes chers collègues, à tomber, en passant seulement et pour très peu de temps, dans le défaut des analyses en retours nets que je stigmatisais à l’instant. Puisque tout le monde utilise cette démarche, je suis obligé de le faire à mon tour, ne serait-ce que pour nous situer. Tant que le budget européen est ce qu’il est, nous sommes malheureusement condamnés à tomber dans ce trave...

...taire en volume, elle n’en est que le huitième en pourcentage du revenu national brut. Sachons faire dire aux chiffres ce qu’ils signifient vraiment et ne nous laissons pas entraîner dans de mauvaises comparaisons. Je ferai une autre observation : alors que se pose la question du calibrage du budget européen, il est indispensable de procéder à un examen méticuleux des politiques communautaires. L’Europe doit dépenser mieux. Nous avons besoin d’un budget communautaire aussi ambitieux que rigoureux, à la hauteur des enjeux de stabilisation conjoncturelle, de compétitivité, de recherche et de formation, de cohésion intérieure et de rayonnement extérieur. Par exemple, la réflexion très pratique que nous avons engagée sur les relations entre les politiques européennes et nationales de recherche, ent...

...sommes concernés sur les débats ouverts ou à ouvrir sur les ressources propres et l’impôt européen, sur les perspectives financières 2014-2020, sur les montants et la structure des budgets à y inscrire, sur le devenir du Fonds européen de stabilisation financière et, plus généralement, sur tout ce qui touche à la définition et à la construction de solidarités financières durables, hors desquelles l’Europe risque de se chercher longtemps. L’agenda est chargé. Attachée qu’elle est à la construction européenne, notre Assemblée entend assumer ses responsabilités européennes, désormais consacrées par le traité de Lisbonne. Le président Bizet le soulignera certainement. Pour conclure, mes chers collègues, je vous recommanderai, le moment venu, lorsque l’article 46 du projet de loi de finances sera sou...

...autaires. Je cite, à cet égard, monsieur le secrétaire d'État, l’important travail réalisé cette année sur le thème des agences européennes par la commission des finances et par la commission des affaires européennes du Sénat. La résolution du Sénat datée du 13 novembre plaide très précisément pour une amélioration de l’efficacité de la dépense publique européenne. C’est de l’ordre du possible. L’Europe doit dépenser mieux. Nous avons besoin d’un budget communautaire aussi ambitieux que rigoureux, à la hauteur des enjeux de stabilisation conjoncturelle, de compétitivité, de recherche et de formation, de cohésion intérieure et de rayonnement extérieur. Il convient de renforcer la mise en œuvre vigilante du principe de subsidiarité au regard duquel devraient être systématiquement examinés le budg...

... profonde et que krisis en grec, comme critique ou comme crise, signifie l’instant décisif. Nous sommes au temps des vrais choix, au temps où l’avenir peut se rouvrir, au temps où pragmatisme et imagination, volonté politique et sens des responsabilités doivent se conjuguer, au temps où les fondamentaux reprennent leurs droits. Parmi ces fondamentaux, j’en citerai deux : face à la crise, l’Europe est « la » solution et, l’Europe, c’est nous, ce « nous » englobant, bien sûr, nos partenaires, car nous sommes engagés dans un jeu d’équipe ; les échecs de l’Europe seront les nôtres, ses succès le seront aussi. Je ferai une observation liminaire. Nous devons soutenir la présidence tchèque, sans défaillance ni arrière-pensée. La présidence est un service rendu à tous, nous l’avons éprouvé en so...

...uliers. D’où l’importance du débat, toujours reporté, sur la réforme du budget et sur la mise en place d’un financement qui redevienne vraiment « propre » ou « commun ». Je regrette, pour ma part, que la présidence française n’ait pu, sans doute en raison d’un agenda chargé, prendre à bras le corps cet épineux dossier, pourtant susceptible de restaurer la confiance que les citoyens placent dans l’Europe. Je ne suis pas certain que la présidence tchèque choisisse de le faire. Je suis même persuadé du contraire, et je le regrette. Je pourrais clore ici mon propos en vous recommandant de voter cet article 33, considérant que ni la France ni l’Europe n’ont vraiment besoin de voir s’ouvrir, du fait de la France, une crise européenne de plus. Des crises, monsieur le secrétaire d’État, vous en avez s...

... sur les budgets nationaux. On ne touche pas au budget européen : la participation du budget communautaire demeurerait marginale et prendrait la forme d’une accélération des paiements aux États membres et d’interventions du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, fort peu utilisé jusqu’à présent. Si, dans une démarche intergouvernementale, induite et pilotée par la présidence française, l’Europe a su réagir à la crise financière, elle a peiné un peu plus à bâtir un plan de relance qui, au demeurant, demeure lui aussi largement intergouvernemental. Quant à la Commission, gardienne de la méthode communautaire, elle suit le Conseil et sa présidence, sans doute quelque peu paralysée par la proximité de son renouvellement, mais consciente tout de même de la nécessité de coordonner au moins l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, assurer la présidence de l’Union européenne constitue une responsabilité passionnante et exigeante, en un temps où les Vingt-Sept ont de si nombreux et si lourds défis à relever ! Pour faire avancer l’Europe, cette présidence doit être mise au service de l’Union et de chacun de ses membres, qu’ils soient anciens ou nouveaux, grands ou petits, qu’ils y croient ou qu’ils donnent le sentiment de moins y croire. Elle doit, bien plus encore, être mise au service de tous les Européens. Aujourd'hui, les Européens nous attendent ! La présidence française qui va s’ouvrir a été, monsieur le secrétaire d’État,...

...aient passer inaperçues alors qu’elles doivent nous ramener à l’essentiel : le Premier ministre slovène était en prison pour délit d’opinion en 1989 ! Dans le même ordre d’idées, le ministre de la défense de Lituanie, que j’ai rencontré la semaine dernière, est né à Krasnoïarsk, ville où ses parents étaient déportés. Voilà qui n’est pas du tout banal ! N’oublions jamais, mes chers collègues, que l’Europe, c’est avant tout les droits de l’homme, et que cette Europe-là n’a pas de prix. §C’est pour cette raison que nul n’a le droit de jouer avec l’Europe !

...cauchemars. Nous revenons de très loin ! Le chemin parcouru, admirable, nous condamne à poursuivre dans la voie ouverte dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans la voie consacrée par la chute du mur de Berlin. J’en viens à ma deuxième réflexion : les gouvernants et les parlementaires, tant de l’Union que des États, doivent désormais tous assumer une réelle responsabilité à l’égard de l’Europe. N’instrumentalisons pas l’Europe au service de nos petits intérêts ! Ne rejetons pas sur l’Europe nos incapacités particulières ! Lorsqu’un chef d’État signe un traité européen, il s’engage à faire le maximum pour que ce dernier soit ratifié par son propre peuple et pour accompagner solidairement ses homologues dans les efforts qu’ils consentent dans leurs pays respectifs. S’il s’agit d’affaire...

...sident de la République fédérale d’Allemagne. Remplaçons « pour nous Allemands » par « pour nous Français », et nous pourrons reprendre cette citation mot pour mot ! Faisons-la donc nôtre ! L’Alsacien, le Rhénan que je suis se trouve intimement convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour l’Union si le couple franco-allemand n’assume pas solidairement sa responsabilité toute particulière à l’égard de l’Europe, si chacun des deux pays ne fait pas tout pour comprendre et respecter l’autre, pour s’en faire entendre et pour se placer, avec lui, au service de l’Union. Tout est là ! C’était déjà vrai dans l’Europe des Six ; ça l’est plus que jamais, même si c’est d’une façon différente, dans l’Union à vingt-sept ! Il nous faut adresser à notre partenaire allemand un discours univoque, direct, confiant et e...

L’Europe y perdrait toute crédibilité, dans le monde comme aux yeux des Européens. Il est heureux que trois nouveaux pays aient ratifié le texte au moment même où l’Irlande le rejetait. Il faut poursuivre ce processus et mettre les Irlandais en face de leurs responsabilités devant l’histoire et devant le continent, mais en restant à leurs côtés et à l’écoute de leurs questions, qui, au demeurant, sont bi...

Madame la secrétaire d’État, je regrette vraiment que M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, n’ait pu venir lui-même défendre ce texte, qui concerne une décision, absolument stratégique pour l’Europe, touchant les ressources propres du budget de l’Union. J’ai la faiblesse de considérer que tout cela est important pour notre avenir. Apparemment compliquée et technique, la décision que nous allons, je l’espère, approuver est, de plus, en réalité, de nature éminemment politique, comme vous l’avez dit, et je vous en remercie. Si je regrette l’absence de M. Jean-Pierre Jouyet, retenu, comme il a...

...vailler ensemble. C’est par le travail en commun que l’on vise la paix, les libertés et les droits de l’homme. » Je crois fondamentalement à cette vérité. Rapporteur spécial des affaires européennes de votre commission des finances, je considère, mes chers collègues, qu’il est essentiel que je sois en même temps, voire, d’abord, l’un de vos représentants à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de bien signifier et très clairement que l’un n’a pas de sens sans l’autre ou même au service de l’autre. Dans l’Europe en laquelle je crois, les chemins budgétaires mènent, en réalité, aux droits de l’homme. Vous êtes ici pour le confirmer, madame la secrétaire d'État, ce dont je voulais vous remercier. À cet instant de mon propos, permettez-moi de regretter, monsieur le président, que no...

C’est souvent, malheureusement, le cas lorsque nous débattons de l’Europe. Je déplore encore bien plus la récente décision de notre Bureau, qui a refusé de faire flotter les couleurs européennes au Sénat aux côtés de nos couleurs nationales. Ces couleurs européennes sont, grâce à Jean-Pierre Jouyet, désormais mêlées avec les couleurs nationales sur le toit du Quai d’Orsay – temple pourtant du rayonnement national ! J’espère qu’elles le seront rapidement ici aussi. Pou...