Interventions sur "agriculteur" de Denis Bouad

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des cinq dernières années, les agriculteurs gardois, dans leur immense majorité, ont connu au moins trois sinistres. Malheureusement, je sais que beaucoup de mes collègues tirent exactement le même bilan dans leurs départements respectifs. Ce constat partagé en appelle un autre : face au changement climatique, notre gestion des risques en agriculture n’est plus à la hauteur ! Notre fonctionnement actuel fondé sur une articulation peu li...

Je partage cette analyse. En fixant les taux pour une période de 5 ans, on garantit aux agriculteurs une certaine visibilité. Les assureurs n'ont pas beaucoup de risques, car ils participent à un pool de réassurance et ne garantissent qu'une partie des pertes, ceux situés entre la franchise et le seuil d'intervention de l'État. On peut donc s'attendre à ce que le coût de l'assurance baisse.

Je ne vous le cacherai pas, mes chers collègues, l’article 3 ter, introduit en commission par M. le rapporteur, suscite un débat dans nos rangs sur les conséquences qu’il emporte pour les jeunes agriculteurs. Au lieu d’une minoration de la DJA en cas de non-souscription d’une assurance, nous aurions préféré, dans une logique non pas punitive, mais incitative, une majoration de la DJA. Toutefois, l’article 40 de la Constitution nous l’interdit… Nous proposons donc un amendement visant à conditionner la minoration de la DJA au fait que l’agriculteur se sera vu offrir un contrat dans des conditions é...

...nt sur les variations du climat à venir et leurs conséquences. À cette époque, il pouvait arriver que leur parole soit remise en cause… Mes chers collègues, aujourd’hui, l’heure n’est plus à la prévision scientifique : le changement climatique est d’ores et déjà une réalité sur nos territoires. Cette réalité a un impact aujourd’hui, et ce sera encore plus le cas demain. Face à ce phénomène, nos agriculteurs sont les premiers concernés. La ferme France est en première ligne. Que l’on parle de sécheresse, d’inondation, de gel ou de grêle, les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents et intenses. J’ai l’habitude de dire que le risque aléatoire qui pesait naturellement sur les récoltes de nos agriculteurs se transforme d’année en année en un risque certain. Nous en avons eu une nouvelle illust...

...é adoptées. Au-delà d’un certain seuil, il faut de la solidarité nationale. C’est le troisième étage de votre fusée. Plusieurs de nos amendements ont été adoptés. J’espère que ces enrichissements demeureront dans le texte final. Si nous voulons assurer le renouvellement des générations, nous avons besoin de garantir la ferme France contre les aléas climatiques. Nous devons permettre aux jeunes agriculteurs de s’assurer et d’accéder au crédit bancaire. Assurer sa maison contre l’incendie, c’est l’assurer contre un risque aléatoire ; aujourd’hui, assurer ses cultures contre le gel ou la grêle, par exemple, c’est les assurer contre un risque certain. Monsieur le ministre, nos agriculteurs ont besoin de cette garantie, raison pour laquelle nous voterons ce projet de loi.

...ne bien en Espagne. Ce projet ressemble à une assurance obligatoire, sans en avoir le nom. Un pool d'assureurs sera créé, mais on ne connaît pas les taux de cotisation qui seront appliqués en fonction des cultures. C'est pourtant ce point qui détermine l'attrait du système. Avec l'application de la moyenne olympique, si plusieurs mauvaises récoltes ont eu lieu au cours des années précédentes, un agriculteur n'a guère d'intérêt à s'assurer. À l'heure où le renouvellement de notre agriculture est en jeu avec la hausse de l'âge moyen des agriculteurs, nous devons offrir aux jeunes agriculteurs la possibilité de se prémunir face au risque climatique. Celui-ci n'apparaît plus comme un risque aléatoire, mais de plus en plus certain. Si Groupama ou le Crédit Agricole se désengagent, les autres assureurs pa...